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Le patron de l'UPAC sera nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale

Les explications de Véronique Prince
Radio-Canada

Le gouvernement Legault déposera d'ici Noël un projet de loi prévoyant que les patrons de la Sûreté du Québec (SQ), de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devront être nommés par les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale, a confirmé mardi le porte-parole du gouvernement élu, Simon Jolin-Barrette

Un texte de François Messier

En conférence de presse mardi matin à Québec, le député caquiste de Borduas a expliqué que le processus actuel, qui confère au seul gouvernement le pouvoir de nommer les titulaires de ces trois fonctions, « n'est plus convenable pour nos institutions démocratiques et ne rend surtout pas service aux Québécois ».

Il faut valoriser le rôle de député. Nous souhaitons soumettre ces nominations aux parlementaires. Pour chaque poste à combler, notre gouvernement entend soumettre à l'ensemble des formations politiques plusieurs candidatures au lieu d'une seule.

Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole du gouvernement élu

La CAQ disposera de 74 députés dans la prochaine législature; elle aura donc besoin d'au moins 9 ou 10 votes de l'opposition pour faire approuver une nomination. Cela pourrait être en vigueur lors de la nomination du remplacement de l'actuel commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, qui a annoncé le 1er octobre sa démission prochaine.

Elle ne s'appliquera toutefois pas pour le choix du patron du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a précisé M. Jolin-Barrette. Cette nomination, encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, est faite par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique, après consultation avec l'administration municipale.

Dans la dernière législature, la CAQ et le PQ ont toujours plaidé pour que le patron de l'UPAC soit nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale, ce qu'a toujours refusé le gouvernement libéral de Philippe Couillard. La CAQ a réitéré cet engagement lors de la campagne électorale.

« C’est un pas dans la bonne direction, surtout pour l’UPAC, où ce n’était pas prématuré », s'est réjoui le chef par intérim de l'aile parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. Il a rappelé que sa formation avait été la première à proposer ce type de nomination pour le commissaire de l'UPAC.

Le chef péquiste intérimaire a dit attendre de voir les projets de loi avant de se prononcer davantage.

Le processus de nomination revu de fond en comble

M. Jolin-Barrette a aussi fait savoir que le premier ministre désigné François Legault a demandé au secrétaire général de son gouvernement, Yves Ouellet, de « revoir en profondeur le processus de nomination aux postes stratégiques du gouvernement ».

Ce nouveau processus s'articulera autour de quatre principes. Premièrement, la confiance des citoyens dans les institutions. Deuxièmement, l'intégrité du processus de nomination. Troisièmement, la rigueur et la compétence des candidats. Et quatrièmement, la transparence.

Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole du gouvernement élu

En résumé, a précisé le député caquiste, la CAQ veut que la compétence et l'expérience, plutôt que l'affiliation politique, guident l'ensemble de ces nominations, concernant par exemple des emplois supérieurs, des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ou de sociétés d'État.

Selon lui, les Québécois ne veulent tout simplement plus que de telles fonctions soient occupées par des « amis » d'un précédent gouvernement.

Il a donné l'exemple de l'ex-organisateur libéral John MacKay, nommé président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) par le gouvernement Couillard, qui a plaidé lors d'une entrevue à Québecor Media qu'il connaissait cet organisme parce qu'il était « un utilisateur assez fréquent de leurs installations ».

« Face à des situations comme ça, les Québécois sont en droit de se poser la question : est-ce que c'est le meilleur administrateur pour occuper ce poste-là? Est-ce que c'est le meilleur administrateur pour gérer des millions, pour gérer des centaines d'employés? Je ne le crois pas », a dit M. Jolin-Barrette.

Le gouvernement du Québec a mis fin au contrat de M. Mackay cet été.

Pas de ménage, assure la CAQ

Pressé de questions par les journalistes, le porte-parole du gouvernement élu a assuré que cette révision du processus de nomination ne va pas se traduire par un grand nettoyage de la haute fonction publique. Il a d'ailleurs assuré que le gouvernement Legault respectera les contrats de travail et les décrets signés par les précédents gouvernements.

Ce n’est pas une forme de ménage. Dans tous les gouvernements, on se retrouve dans une situation où un gouvernement, lorsqu’il arrive au pouvoir, désigne des postes dans l’administration publique québécoise.

Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole du gouvernement élu

Évaluer des hauts fonctionnaires déjà en place n'est pas anormal pour un nouveau gouvernement, a-t-il aussi soutenu. « Vous savez que le secrétaire général, lorsqu’il entre en poste, procède à une évaluation des gens déjà en poste et fait des recommandations au premier ministre », a-t-il déclaré à ce sujet.

« Il y a une partie des sous-ministres qui sont désignés pour des contrats. Il y en a d'autres qui sont désignés pour des postes sur bonne conduite en emploi de façon permanente », a précisé M. Jolin-Barrette, avant d'indiquer que cela pourrait cependant être appelé à changer. « Aujourd'hui, je peux vous informer qu'on va discuter avec le gouvernement relativement à ces modalités-là d'application », a-t-il laissé tomber.

La semaine dernière, François Legault a dit avoir informé Yves Ouellet que son premier objectif consistait à « [s]’assurer que les hauts fonctionnaires et l’ensemble de la fonction publique adhèrent aux changements qu’on veut faire au cours des prochains mois ».

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