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Cannabis au volant : encore trop peu de policiers formés pour intervenir

Du cannabis posé sur une table près de clés de voiture.
Les policiers au pays doivent parfaire leur formation en prévision de la légalisation du cannabis le 17 octobre. Photo: iStock / 400tmax
Radio-Canada

À l'approche de la légalisation du cannabis à des fins récréatives, les policiers formés pour reconnaître les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue ne sont pas assez nombreux pour accomplir convenablement leur tâche.

Quelque 833 policiers ont reçu une formation d'experts en reconnaissance de drogues (ERD), un programme régi par l'Association internationale des chefs de police.

Selon cette dernière, le Canada est encore loin des cibles promises, soit 2000 personnes formées, pour répondre aux pressions du gouvernement afin de sévir contre les conducteurs contrevenants.

Depuis l’an dernier, le nombre d'agents formés dans le cadre du programme ERD a augmenté de 50 %, mais les fonctionnaires maintiennent qu’il faut faire davantage pour augmenter leur nombre.

Le programme des ERD a été mis en œuvre en Colombie-Britannique en octobre 1995 et un premier cours national a été offert en janvier 2003. Fondé en droit en juillet 2008, il est conçu pour améliorer la capacité d'un agent de police à déceler les signes courants de consommation de drogues.

Le gouvernement fédéral a introduit trois nouvelles infractions criminelles concernant la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. Parmi les nouveaux, ces infractions nécessitent toutes un test sanguin positif d'un suspect pour qu'un procureur de la Couronne puisse obtenir une condamnation.

Policiers mal équipés

Les services de police au pays sont en grande majorité mal équipés pour prélever un échantillon de sang dans un poste de police. Des représentants du gouvernement ont même déclaré qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence d'un seul service de police au pays capable d'assurer ces prélèvements de sang dans leurs installations actuelles.

Selon ces responsables, il serait possible de puiser dans les fonds fédéraux pour recruter des infirmières ou des techniciens afin de prélever ces échantillons.

Conformément au projet de loi C-46 adopté en juin et renforcé par trois nouvelles infractions, un conducteur reconnu coupable d'avoir au moins deux nanogrammes et moins de cinq nanogrammes de THC (principal psychoactif présent dans le cannabis) par millilitre de sang pourrait être passible d'une amende maximale de 1000 $.

Un conducteur pris avec un taux de THC dans le sang de plus de cinq nanogrammes, ou ayant consommé de l'alcool et fumé du cannabis en même temps, est passible d'une amende et d'une peine de prison. Dans les cas plus graves, un conducteur aux facultés affaiblies par la drogue peut passer jusqu'à 10 ans en prison s'il est reconnu coupable.

Facultés affaiblies parfois difficiles à détecter

Contrairement à l'affaiblissement des facultés par le cannabis, l'affaiblissement des facultés par l'alcool est relativement facile à détecter puisqu'il existe une corrélation plus étroite entre les résultats des alcootests des conducteurs et leur taux d'alcoolémie.

Le gouvernement fédéral a autorisé un seul dispositif d'analyse des liquides oraux, qui peut aider les agents des patrouilles routières à détecter la présence de drogues, mais les services de police insistent sur la nécessité d’avoir des agents formés par ERD.

Les drogues ne peuvent pas toutes faire l'objet d'un dépistage routier et il n'existe pas suffisamment de preuves pour fixer des limites pour chaque substance, expliquent-ils.

Douze étapes

Face à un conducteur soupçonné de conduite avec facultés affaiblies, un agent formé par un expert en reconnaissance de drogues mène un processus en douze étapes incluant des tests physiques, le prélèvement d'échantillons d'urine ou de salive, si nécessaire, et des questions pour déterminer l'état d'esprit du conducteur.

L'évaluation d'un agent de police formé par un expert en ERD pourrait suffire pour porter une accusation de conduite avec facultés affaiblies contre un conducteur en vertu d'autres lois canadiennes considérées moins punitives, et qui visent essentiellement à décourager les gens à conduire en état d'ébriété.

Ces experts n’ont pas pour mission d’effectuer des tests de sobriété normalisés sur le terrain. Ils sont plutôt formés pour tester les conducteurs une fois qu'ils ont déjà été arrêtés pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L'Association canadienne des chefs de police se veut toutefois rassurante. « Nous tenons, une fois de plus, à assurer à tous les Canadiens que le fait de ne pas atteindre l'objectif de 2000 ERD au Canada n'empêche pas la police d'être en mesure de détecter et de traiter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue aujourd'hui et une fois le cannabis légalisé le 17 octobre 2018 », peut-on lire dans une déclaration.

Les Canadiens recevront des dépliants par la poste dans le cadre du plan d'éducation publique du gouvernement fédéral avant la légalisation du cannabis le 17 octobre. Les Canadiens recevront des dépliants par la poste dans le cadre du plan d'éducation publique du gouvernement fédéral avant la légalisation du cannabis le 17 octobre. Photo : CBC

Le gouvernement fédéral entend envoyer dans les deux prochaines semaines des brochures à quelque 14 millions de ménages canadiens. Le document décrit certains éléments de base du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, y compris les mises en garde contre la conduite ou le travail en état d'euphorie. Il les incite aussi à garder le cannabis loin des enfants, des jeunes et des animaux domestiques.

Il contient également une mise en garde contre les effets potentiels sur la santé de l'ingestion de cannabis et contre les risques de tenter de traverser la frontière canado-américaine avec du cannabis.

Avec les informations de CBC

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