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Le début de la fin du secret bancaire en Suisse

Le drapeau national suisse flotte au-dessus d’une succursale de la banque Crédit Suisse à Lucerne, en Suisse, le 19 octobre 2017.

Les premiers échanges concernent les États membres de l'Union européenne et neuf autres États et territoires, dont le Canada, précise l'administration fédérale des contributions.

Photo : Reuters / Arnd Wiegmann

Agence France-Presse
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Suisse a officiellement tourné la page du secret bancaire avec les premiers échanges automatiques d'informations, qui ont débuté à la fin de septembre, a annoncé vendredi l'administration fiscale suisse.

Ces premiers échanges concernent les États membres de l'Union européenne, ainsi que neuf autres États et territoires, dont les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, le Canada, la Norvège et le Japon, a indiqué l'administration fédérale des contributions (AFC) dans un communiqué.

Chypre et la Roumanie en sont exclues pour le moment, car elles ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données.

La transmission des données à l'Australie et à la France a également pris du retard, dans la mesure où ces deux pays ne pouvaient pas encore eux-mêmes transmettre leurs données à l'administration suisse, « pour des raisons techniques », a précisé l'AFC sans donner de détails.

Quelque 7000 institutions financières, dont des banques, trusts et compagnies d'assurances, sont enregistrées auprès de l'AFC et sont chargées de collecter des données et de les lui transmettre.

L'AFC a envoyé des renseignements sur environ 2 millions de comptes aux États partenaires et a reçu en échange des informations sur des comptes se chiffrant en millions, a-t-elle ajouté, expliquant toutefois que les chiffres définitifs sur les données obtenues ne sont pas encore disponibles.

Les renseignements incluent notamment le nom, l'adresse, l'État de résidence et le numéro d'identification fiscale, ainsi que des indications sur l'institution financière déclarante, solde du compte et revenus de capitaux.

L'échange de renseignements aura désormais lieu chaque année. L'an prochain, les données devraient être échangées avec près de 80 États, pour peu qu'ils remplissent les exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données.

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