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Commission Viens : le ministère de la Justice conscient des problématiques avec les Autochtones

Une femme et un homme témoignent lors d'une commission d'enquête.

Jacques Prégent, directeur du bureau des affaires autochtones du ministère de la Justice du Québec et Josée Trottier, Directrice régionale des services judiciaires de l'Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec et du palais de justice d'Amos

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada

Le directeur du bureau des affaires autochtones du ministère de la Justice du Québec, Jacques Prégent, a été questionné pendant plusieurs heures à la Commission Viens, vendredi, sur de nombreux enjeux qui concernent les Autochtones et le système de justice. Plus souvent qu'autrement, il a admis que le ministère n'avait aucune solution concrète, pour l'instant, aux problèmes soulevés, mais que les réflexions étaient en cours.

Un texte de Thomas Deshaies

Jacques Prégent s’est dit conscient de certaines problématiques qui ont été exposées à la Commission Viens dans les derniers mois, dont le manque d’interprètes, la surjudiciarisation, le non-respect des droits fondamentaux pour des raisons logistiques et l’importance de financer la recherche sur les traditions juridiques autochtones. Il a par contre avoué avoir été informé de certains enjeux uniquement via les travaux de la commission.

Il assure que des discussions sont en cours avec différents organismes du gouvernement, notamment via le Forum sociojudiciaire autochtone.

Aux nombreuses questions posées par les procureures de la commission sur des enjeux précis, il n’a toutefois livré que peu d’engagements et rarement fait état de pistes de solutions concrètes. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, pas de la mauvaise foi, mais c’est comme arriver devant une montagne, puis c’est un mur. Ce n’est pas une montagne normale et je ne sais pas comment la monter, a déclaré M. Prégent.

Mes collègues et moi, on est bien conscient des enjeux et des impacts sur les droits de la personne, on le sait.

Jacques Prégent

L’enjeu des traducteurs

Les procureures de la commission ont notamment longuement questionné M. Prégent sur la difficulté qu’ont les membres des Premières nations à avoir accès à un interprète, incluant lors des rencontres hors cour avec les avocats. Une situation qui peut être préjudiciable aux personnes judiciarisées.

M. Prégent a répondu que le ministère n’avait pas de plan pour pallier à la problématique, tout en précisant qu’il y avait toutefois des réflexions sur cette préoccupation récurrente. Faire plus, oui, mais honnêtement, parfois on fait beaucoup, mais on ne fait peut-être pas encore assez, a-t-il affirmé.

Dans les rapports, les recommandations sont simples, mais les solutions sont pourtant complexes. Il y a plein d’enjeux.

Jacques Prégent

Le commissaire Jacques Viens a interrompu les discussions concernant les interprètes, pour livrer un commentaire éditorial à la suite des réponses de M. Prégent : Est-ce qu’il n’y a pas une obligation d’aller au-devant, de faire plus, de faire en sorte que les services soient appropriés?, s’est-il exclamé. Après les explications de M. Prégent sur l’ampleur des défis, Jacques Viens a répondu, avec une pointe d’humour : Et vous allez ajouter peut-être qu’il y a des budgets à respecter?.

Les procureures de la commission ont aussi fait état de lacunes quant aux données dressant un portrait de la situation des Autochtones dans le système de justice québécois.

Échec du système de justice

Jacques Prégent a admis l’échec du système de justice québécois à répondre pleinement aux besoins des communautés autochtones. Jusqu’où le ministère de la Justice est-il prêt à aller pour repenser le système?, a demandé la procureure Marie-Andrée Denis-Boileau. Il y a une volonté de virage pour déployer d’autres types de formes de justice, a-t-il répondu, sans donner plus de précision.

Il a martelé lors de son témoignage que les solutions devaient être trouvées en collaboration avec les communautés et les différents partenaires.

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones