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Nicholas Fontanelli subira un procès pour meurtre au premier degré, tranche la Cour d’appel

Fontanelli devant un micro de CBC News.

Nicholas Fontanelli, accusé du meurtre de sa fiancée Samantha Higgins.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Comme prévu, Nicholas Fontanelli devra subir son procès pour le meurtre au premier degré de sa fiancée, Samantha Higgins, a tranché la Cour d'appel vendredi.

Marc Labelle, l’avocat de M. Fontanelli, avait plaidé que son client aurait dû répondre d’une accusation moindre, soit de meurtre au deuxième degré.

L’affaire remonte à juillet 2015, lorsque les restes de Samantha Higgins ont été retrouvés en Montérégie.

La Cour d'appel devait déterminer si le meurtre était lié à une agression sexuelle, ce qui correspond à une des définitions du « meurtre au premier degré » dans le Code criminel.

« Il n’y a pas de contexte sexuel dans cette affaire », a plaidé Me Labelle.

« La citation à procès qui a eu lieu sur une accusation de meurtre au premier degré était celle qui devait être rendue en première instance, affirmait pour sa part le procureur de la poursuite, Louis Bouthiller. Nous l’avons maintenu en Cour supérieure et encore ici en Cour d’appel. »

La Cour d'appel a débouté Nicholas Fontanelli. « Un jury adéquatement informé en droit est susceptible de conclure que le meurtre et l’agression sexuelle sont survenus dans une suite ininterrompue d’événements qui constituent une seule affaire », écrivent les juges France Thibault, Mark Schrager et Marie-Josée Hogue, qui maintiennent donc l’accusation de meurtre au premier degré.

Pour l’accusé, la différence entre les deux chefs se situe dans la durée de la peine à purger s’il était trouvé coupable.

Le meurtre prémédité est en effet passible d’une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, alors que ce délai est de 10 ans pour le meurtre au second degré.

M. Fontanelli est aussi accusé d’outrage à cadavre.

Son procès, qui devait débuter le 5 novembre, a été repoussé d'environ un an. Son avocat doit d’abord représenter un client dans un autre procès.

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