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Filatures et micropuces : les dessous de l'enquête de Pêches et Océans sur la pêche illégale du homard

Gros plan sur un homard vivant tenu par la main d'un pêcheur.
Un homard. Photo: Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson
Radio-Canada

Sous le couvert de l'obscurité, une nuit d'octobre 2017, deux agents du ministère des Pêches et des Océans traversent la baie Sainte-Marie, en Nouvelle-Écosse. Ils hissent hors de l'eau 28 casiers à homards appartenant à des pêcheurs de la Première Nation de Sipekne'katik.

Ils apposent des puces électroniques sur quelques-uns des homards, puis remettent les casiers à l’eau, là où ils les avaient trouvés. Cette opération secrète dans la zone de pêche au homard la plus lucrative du pays aura duré environ quatre heures, pour se terminer à 2 h 42.

L’objectif : enquêter sur des rumeurs qui circulaient alors partout sur les quais du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et vérifier si les homards capturés en vertu de permis autochtones destinés à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, étaient ensuite vendus illégalement sur le marché noir, hors de la saison de pêche.

Opération Magnet : filature et puces électroniques

Les détails de l’Opération Magnet menée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2017 sont révélés au grand jour par des documents relatifs à des mandats de perquisition rendus publics par un juge de la Nouvelle-Écosse, à la suite d’une demande d’accès à l’information de Radio-Canada/CBC.

Agents du MPO sur un bateau de pêche au homard.Des agents du ministère des Pêches et des Océans (MPO) inspectent un bateau de pêche au homard. Photo : MPO Maritimes / Twitter / @MPO_MAR

Ces manoeuvres du gouvernement fédéral ont fait suite à des semaines de tensions marquées par des menaces, par l’incendie de bateaux de pêche, et par les manifestations de pêcheurs commerciaux réclamant une intervention musclée pour mettre fin aux activités illégales alléguées.

L’Opération Magnet a été exécutée par plus d’une quinzaine d’agents du MPO et un navire de la Garde côtière canadienne déployés sur une distance de 300 kilomètres dans les zones côtières de la Nouvelle-Écosse. Ce sont 81 lieux d’achat de poisson qui ont été inspectés. Le point culminant de l’opération secrète a été la saisie de trois tonnes de homard à l’aéroport international d’Halifax, juste avant qu’il ne soit acheminé par avion vers la Chine.

Malgré tout, un an après, il n’y a qu’un seul chef d’accusation déposé dans cette affaire. Et des pêcheurs micmacs de la Nouvelle-Écosse sont exaspérés. D’aucuns se sentent injustement surveillés et soutiennent que les actions et contrôles du MPO représentent un gaspillage d’argent public pour un problème qui a été grandement exagéré.

Mike Stephens levant un casier à homard.Agrandir l’imageMike Stephens, membre du conseil de bande de la Première Nation micmaque de Millbrook, en Nouvelle-Écosse Photo : Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson

L’objectif des contrôles et des opérations de surveillance du ministère n’est pas d’assurer la conservation du homard, lance Mike Stephens, un membre du conseil de bande de la Première Nation micmaque de Millbrook, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit de protéger la voix de la majorité.

Le MPO et la GRC n’ont pas les ressources pour nous aider ou pour protéger notre accès [à la pêche], dit-il. C’est plus facile de gérer trois Autochtones mécontents que de 50, 60 pêcheurs commerciaux.

M. Stephens dit avoir été la cible de propos racistes lors de la mise à l’eau du bateau de pêche qu’il emploie dans le détroit de Northumberland. Il affirme que le mois dernier, 16 des 18 casiers à homard qu’il avait jeté à l’eau en compagnie d’un collègue du conseil de bande ont été sectionnés et vandalisés.

Les règles de Pêches et Océans Canada interdisent d’acheter, de vendre, d’échanger ou de troquer tout homard capturé en vertu d’un permis autochtone de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ou « permis ASR ».

Des regroupements de pêcheurs commerciaux du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse assurent qu’ils respectent les droits d’accès à la ressource que possèdent les Premières Nations, droits garantis par l’arrêt Sparrow (Nouvelle fenêtre) de la Cour suprême du Canada en 1990.

Ils allèguent cependant que de grandes quantités de homards destinés à la vente sont pêchées illégalement par des braconneurs, aussi bien autochtones que non autochtones. La pêche effectuée en été, donc hors saison, nuit aux stocks de homards et au renouvellement de la ressource, car c’est alors la période de frai.

Les efforts entrepris par le MPO pour faire appliquer ses règlements se sont poursuivis dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse à l’été 2018 et cet automne. Ces derniers mois, plus de 350 casiers à homards ont été saisis par les agents fédéraux pour une panoplie d’infractions, comme avoir omis d’étiqueter correctement son équipement, ou l’emploi d’appâts illégaux. En août, 100 caisses de homard ont été saisies chez un distributeur de New Edinburgh, bien qu’aucune accusation n’ait été déposée.

Ronnie Augustine sur le quai.Ronnie Augustine, membre de la Première Nation de Sipekne’katik, sur le quai à Weymouth Nord, en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson

À Weymouth Nord, une visite récente a permis de constater que le MPO est en effet bien présent. Dans la baie Sainte-Marie, alors qu’une petite embarcation de pêche avec à son bord trois membres de la Première Nation Sipekne'katik rentre au port, transportant une cargaison d’environ 200 homards, on aperçoit dans le lointain un navire de la Garde côtière.

Ils ont l’air d’un navire de guerre, dit l’un de ces pêcheurs, Ronnie Augustine.

Ils sont là-bas et ils essaient, essentiellement, de nous intimider.

Ronnie Augustine

Au quai, les pêcheurs affirment que la situation commence à leur nuire financièrement. Les propriétaires de viviers à homards ont peur de perdre des captures et préfèrent les cacher dans l’eau.

Ronnie Augustine admet que, l’an dernier, il a vendu certaines captures. Mais à trois dollars la livre, affirme-t-il, il retirait moins de la moitié du prix demandé par les pêcheurs commerciaux. C’est que le carburant pour le bateau, les appâts et l’équipement de pêche ne sont pas gratuits, dit-il.

À l’instar d’autres pêcheurs micmacs rencontrés, il rappelle que les Autochtones ont le droit de tirer un « revenu modeste » de leurs pêches. Ce droit a été affirmé en  999 par l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada, mais ce que constitue un « revenu modeste » n’a pas été clairement défini par le tribunal. Cette notion fait toujours l’objet de pourparlers entre les Premières Nations et le MPO.

S’il y a quelques pommes pourries, illustre M. Augustine, ce n’est pas une affaire qui vaut des millions de dollars. Il trouve que le MPO traite la question de la vente illégale des captures comme si elle avait plus d’importance qu’elle n’en a en réalité.

À ce propos, le ministère n’offre pas un son de cloche si différent de celui de M. Augustine.

À travers nos nombreuses interactions avec les communautés et les pêcheurs commerciaux, nous n’avons pas l’impression qu’il y a un énorme marché noir, affirme Darren Goetze, le directeur général de la conservation et de la protection chez Pêches et Océans Canada.

M. Goetze reconnaît que des pêcheurs autochtones peuvent se sentir injustement surveillés, mais il assure que ce n’est pas l’intention des agents. Le ministère, soutient-il, ne fait pas qu’employer des méthodes de répression pour encourager le respect de ses règles.

Contrairement aux policiers, dit le porte-parole, le MPO a aussi la responsabilité d’aider les Premières Nations à bénéficier de leur droit sans équivoque à la pêche.

Darren Goetze insiste qu’aucun groupe n’est ciblé en particulier et que tout participant à la pêche doit s’attendre à des patrouilles et à un certain degré de surveillance pour que le ministère soit certain du respect des règlements.

Cela vaut aussi pour ceux qui achètent le poisson, ajoute M. Goetze, qui maintient que les exploitants d’usine et les transformateurs de homards sont tous au courant que d’acheter du homard pêché en vertu d’un permis autochtone est illégal. S’ils sont impliqués dans cette activité [illégale], ils vont se retrouver à passer du temps de qualité avec mes agents des pêches, illustre le directeur.

Une situation explosive force le ministère à réagir

Dans la zone de pêche 34, une zone de 21 km carrés qui inclut une partie de la baie de Fundy et longe la côte sud de la Nouvelle-Écosse, un maximum de 2500 permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) peuvent être partagés entre cinq bandes. C’est peu en comparaison des 400 000 casiers qu’il est permis aux pêcheurs commerciaux de mettre à l’eau durant la saison de pêche, de la fin novembre à la fin mai, et qui en 2016-2017 ont rapporté près de 23 millions kg de homard évalués à 355 millions de dollars.

Une centaine de pêcheurs ont manifesté devant les bureaux de Pêches et Océans Canada à Digby. Une centaine de pêcheurs ont manifesté devant les bureaux de Pêches et Océans Canada à Digby. Photo : Radio-Canada / CBC/Paul Palmater

En septembre 2017, une série de manifestations de pêcheurs commerciaux a éclaté. Ils soutenaient que le MPO ne faisait pas respecter les règles qui interdisent la vente des captures des détenteurs de permis ASR.

Le MPO soutenait que les stocks de homard n’étaient pas menacés par cette situation, mais des fonctionnaires, dans des échanges en privé, ont reconnu des tensions importantes entre pêcheurs autochtones et non autochtones, selon des courriels obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Des centaines de homards morts jetés dans les bois.Du homard abandonné dans les bois près de Weymouth, en Nouvelle-Écosse, à l'automne 2017. Photo : Radio-Canada / Stéphanie Blanchet

Des caisses de homard contenant des prises plus petites que celles qu’il est permis de prendre ont été retrouvées abandonnées dans les bois. Quelques semaines plus tard, deux bateaux de pêche, l’un appartenant à un pêcheur non autochtone et l’un appartenant à un membre du conseil de bande de la Première Nation de Sipekne'katik, ont été incendiés.

Un éditorial sur le site américain Seafoodnews.com accusait le gouvernement canadien d’avoir une crise entre les mains à propos d’un marché noir qui menaçait de ternir la réputation de pêche durable qu’a acquise l’industrie.

Le vivier à homard de l'entreprise Guang Da International.Agrandir l’imageLe vivier à homard de l'entreprise Guang Da International, à Anse-des-Belliveau, en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson

Au milieu de ce tumulte, le MPO a déployé des agents, qui se sont mis en route pour inspecter des lieux d’achats de poisson dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, de Digby à Bridgewater. Au total, ils ont visité 81 installations en 10 jours, indiquent des documents relatifs à des mandats de perquisition, et ont fait des copies de tous les registres relatifs aux homards achetés, vendus, gardés, relâchés ou jetés de juin à septembre 2017.

L’une des entreprises visitées était Guang Da International, qui possède une usine à Anse-des-Belliveau, en Nouvelle-Écosse, achetée huit mois plus tôt par un homme d’affaires chinois, Shen Ren Zheng, dont le domicile est situé à Mississauga en Ontario, selon des documents.

À cette usine, un gérant a dit aux inspecteurs que le vivier contenait une certaine quantité de homard capturé en vertu de permis autochtones, mais qu’il était gardé séparément de celui issu de la pêche commerciale.

D’après les documents relatifs aux mandats de perquisition, qui renferment des allégations n’ayant pas été vérifiées devant les tribunaux, les registres de l’usine indiquaient que Guang Da avait gardé en sa possession, durant une période de 10 semaines, 1400 kg de homard au total pour un certain Robert Syliboy, membre de la Première Nation Sipekne'katik.

Le quai et des bateaux.Le quai à Weymouth North, en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson

Vers 3 h, le matin du 13 octobre 2017, moins d’une demi-heure après que les agents du MPO eurent terminé dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse la pose de micropuces sur des homards, un bateau de pêche, le Mister Nick, quittait le port de Weymouth Nord.

Au loin, dans la baie Sainte-Marie, un agent du MPO sur un navire de la Garde côtière canadienne observait à l’aide de jumelles gyrostabilisées des casiers à homard être hissés sur un bateau de pêche.

Lorsque le Mister Nick est revenu à quai quelques heures plus tard, 11 caisses ont été débarquées et, selon des documents judiciaires, conduites par Robert Syliboy jusqu’au vivier de Guang Da à l’Anse-des-Belliveau.

Guang Da était aussi sous surveillance. Trois jours plus tard, des agents du MPO ont pris en filature, du vivier jusqu’à l’aéroport d’Halifax, une remorque remplie de homard. Lorsqu’ils ont pu inspecter la cargaison, ils y auraient trouvé 15 homards sur lesquels une puce électronique avait été apposée.

Trois tonnes de homard, d’une valeur estimée à 50 000 $, ont été saisies, quelques heures avant leur départ prévu pour la Chine sur un vol du transporteur sud-coréen Korean Airlines.

Atterrissage d'un avion à l'aéroport international Stanfield d'Halifax.Agrandir l’imageUne cargaison de trois tonnes de homard a été saisie à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, quelques heures avant son départ prévu pour la Chine. Photo : Getty Images / shaunl

Les agents du MPO ont mené une perquisition chez Guang Da le même jour et saisi des ordinateurs, des clés USB, des papiers et des vidéos de surveillance.

Ce n’est qu’en juillet 2018 que des accusations ont été déposées contre Guang Da International et son propriétaire. Ils sont accusés de vente de poisson capturé sous licence de pêche n'autorisant pas la vente des captures. Une comparution en cour provinciale à Digby est prévue pour le 1er novembre. Ils sont passibles d’une amende maximale de 100 000 $, si reconnus coupables.

L’avocat qui représente Guang Da, Andrew Nickerson, a refusé de commenter. Robert Syliboy, qui ne fait face à aucune accusation dans cette affaire, a aussi refusé de commenter.

En août 2018, Guang Da International a été mis sous séquestre par la Banque Royale du Canada. L’entreprise doit de plus 76 500 $ à Wedgeport Lobsters, selon une déclaration d’action en justice déposée devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Les opinions au sujet de l’envergure des ventes illégales dans l’industrie de la pêche au homard sont divergentes. Même si Pêches et Océans Canada assure que ce n’est pas une pratique répandue, des inquiétudes persistent.

Pour le moment, les manifestations ont cessé. La récente mise en accusation de Guang Da a été bien accueillie par un regroupement de pêcheurs commerciaux. L’été dernier, une quantité incroyable de homards a été braconnée dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, affirmait en juillet Colin Sproul, le vice-président de l’Association des pêcheurs côtiers de la baie de Fundy.

Ce n’étaient pas des gens des Premières Nations qui braconnaient, dit-il, mais des pêcheurs qui s’adonnaient à des activités illégales sous couvert d’un permis de pêche autochtone.

C’est mal, et cela nuit aux communautés côtières, qu’elles soient autochtones ou non autochtones.

Colin Sproul, au sujet de la pêche illégale
Quatre bateaux de pêche amarrés au quai.Des bateaux de pêche de la Première Nation de Sipekne'katik, à Weymouth Nord en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada / CBC/Richard Cuthbertson

Des associations de pêcheurs et des représentants de cinq Premières Nations ont amorcé un dialogue l’été dernier. Il y a eu cinq rencontres jusqu’à présent.

L’un des médiateurs, Arthur Bull, explique que chacun a l’occasion de partager ses réalités avec les autres parties. Par exemple, le homard capturé en vertu de permis autochtones aide à nourrir des individus dans des communautés qui font réellement face à des problèmes majeurs de sécurité alimentaire, dit M. Bull, et ces personnes peuvent décrire leur situation.

Arthur Bull se réjouit des échanges de vive voix.

Les médias sociaux, c’est notoire, ne sont pas un excellent véhicule pour régler des problèmes complexes.

Arthur Bull

S’il y a une question sur laquelle tous sont d’accord, explique-t-il, c’est un intérêt pour la conservation du homard, et un désir pour ce que M. Bull appelle la paix.

Les gens veulent être en mesure de pêcher de façon sécuritaire. Les Autochtones le veulent. Les associations de pêcheurs le veulent, dit-il.

D’après un reportage de Richard Cuthbertson, CBC

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Industrie des pêches