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La difficile tâche de juger les présumés djihadistes français

Salle d'audience

Salle d'audience

Photo : Radio-Canada / Yanik Dumont Baron

Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les attentats des dernières années ont fait trop mal à la France, qui ne veut prendre aucun risque. Elle sévit lourdement contre ceux qui affichent une sympathie pour l'ennemi terroriste. Tant les djihadistes de salon que ceux qui ont pris les armes en Syrie. Quitte, aussi, à juger les morts.

Pour bien saisir l’étendue des craintes françaises à une époque où chaque véhicule peut servir d’arme, il faut se rendre aux abords du périphérique qui encercle Paris, où se trouve un palais de justice tout neuf, tout en verre. C’est au deuxième étage que sont jugés ces Français soupçonnés d’affinités terroristes.

Ce n’est pas toujours la même salle. Mais invariablement, c’est celle dont l’entrée est gardée par des policiers lourdement armés.

La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge uniquement des cas de banditisme et de terrorisme. Pas ceux qui seraient impliqués dans un gros attentat, mais tous les autres.

« C’est vraiment 50 nuances de djihad, lance Jérémie Boccara, avocat de la défense au Barreau de Paris. On a des convertis, on a des gens qui ne sont même pas musulmans. Il y a vraiment de tout. »

Vue extérieure de l'édifice de la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris

Photo : Radio-Canada / Yanik Dumont Baron

Devant ce tribunal, on retrouve des Français qui ont vanté les prouesses du groupe armé État islamique (EI), d’autres qui ont été arrêtés en direction de la Turquie ou appréhendés à leur retour de Syrie.

« C’est la réaction aux attentats de 2015 », soutient Jérémie Boccara. Après les attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan, la justice « a de plus en plus poursuivi, de plus en plus sanctionné lourdement. »

Juger même les morts

Les autorités estiment que plus d’un millier de jeunes Français ont quitté l’Europe pour les terres conquises par le groupe terroriste. Si certains sont revenus, la plupart sont considérés comme « disparus », morts, probablement.

Leur sort inquiète la France. Certains « présumés décédés » ont déjà tenté de rentrer clandestinement en Europe. Pas question, donc, de se contenter d’une déclaration de mort « en martyr » sur un site djihadiste. Ces présumés morts sont jugés devant le tribunal de la 16e chambre.

« Je sais bien qu’il n’est pas là », expliquait la présidente du tribunal la semaine dernière, une juge qui ne peut être identifiée pour des raisons de sécurité. « Mais il faut qu’on juge aussi Anass Belloum. »

Les éléments de preuve recueillis par les enquêteurs sont lus en cour : citoyen français, mineur, photos de combattant en Syrie. Sa mort présumée survient en novembre 2013.

Un mandat d’arrêt existe déjà contre lui. La procureure réclame une peine de 10 ans de prison. Une façon de bien surveiller quiconque voudrait utiliser cette identité pour frapper à la porte de l’Europe.

Juger des « disparus » pour se protéger, « la 16e [chambre] y est habituée », admet la présidente du tribunal.

« Mais on ne s’y habitue vraiment jamais. »

Des juges spécialisés

La France place une partie de sa sécurité sur les épaules d’une poignée de magistrats. Les juges sont formés aux nuances des groupes djihadistes et des étapes de radicalisation et aux différentes phases d’évolution des conflits en Irak et en Syrie.

« Comme d’habitude, j’ai pris ma carte [de la région] », souligne la juge, qui esquisse un sourire en dépliant la grande feuille de papier blanc pour la montrer à ses deux confrères sur le banc.

À l’écouter, on a l’impression qu’elle était en Syrie en 2013. Elle semble avoir une idée bien précise de la situation à Raqqa au moment où s’y trouvaient les prévenus.

Extrait de la Convention européenne des Deroits de l'HommeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le nouveau tribunal de grandes instances de Paris, inauguré cette année.

Photo : Radio-Canada / Yanik Dumont Baron

Dans ce tribunal, c’est la présidente qui mène l’interrogatoire du prévenu, pas les procureurs représentant l’État. Ses questions doivent permettre au tribunal de déterminer les motifs et les intentions de l'accusé.

« C’était quoi l’idée, en fait? », lance-t-elle à un prévenu de 23 ans. Pourquoi quitter sa France natale pour la Syrie? La réponse est floue. Avec le recul, difficile de justifier l’attrait pour le « califat » promis par l’EI.

Un 11 Septembre parisien?

Anass Belloum n’était pas le seul à être jugé cette journée-là. Dans le grand box de verre, un père et son fils, l’air sombre. Lotfi et Karim Souli affirment s’être rendus en Syrie pour secourir l’ami Anass Belloum et avoir été retenus de force par l’EI. Les enquêteurs ne les croient pas.

Dans leurs bagages, on a retrouvé beaucoup d’argent liquide, des ordinateurs contenant toutes sortes de données sur des simulateurs aériens, sur la tour Eiffel et sur la fabrication d’explosifs.

Le père est soupçonné d’avoir joué un rôle de premier plan pour entretenir les infrastructures de télécommunications de l’EI et d’être rentré en France avec des projets néfastes.

Pour quitter la Syrie avec les poches pleines d’argent comptant, « qu’a donc promis Lotfi Souli au groupe armé État islamique? » demande la procureure. Une phrase qui laisse planer sur la salle l’image d’un avion s’écrasant contre la tour Eiffel; un symbole des craintes françaises en matière de terrorisme.

Xavier Nogueras regarde la caméra. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Xavier Nogueras, l'un des avocats défendant un père et son fils rentrés de Syrie après avoir passé des mois auprès du groupe armé État islamique.

Photo : Radio-Canada / Yanik Dumont Baron

L’avocat du fils tente de tempérer. C’est « pour être parti en Syrie et en être revenu » qu’il y a procès, explique Xavier Nogueras, pas pour un éventuel projet d’attentat.

S’agit-il d’une cellule terroriste dormante ou de citoyens repentants après un pèlerinage décevant dans le « califat » de l’EI? Le procès n’aura pas permis d’éclaircir leurs motifs.

Le fils a été condamné à 8 ans de prison. Le père a reçu la peine la plus sévère que la 16e chambre pouvait imposer : 10 ans pour un prévenu jugé d’une « dangerosité extrême » par les spécialistes.

« On est peut-être en train de se tromper. »

« Tous mes amis ont peur avec tout ce qui se passe… » Autre cas, autre salle de tribunal, toujours surveillée par des policiers armés. L’accusé est grand et maigre, debout, seul dans le box.

Depuis un an et demi, une ombre de terroriste plane au-dessus de l’homme de 32 ans.

Lors d’une intervention pour violence conjugale, le jeune père de famille a déclaré aux policiers que c’était « un mal pour un bien » qu’il soit arrêté. Qu’il « commençait à aller trop loin ». Des mots qui ont éveillé des soupçons.

En fouillant l'appartement, les policiers antiterrorisme ont trouvé plusieurs éléments inquiétants. Des vidéos d’exécution, des pointeurs laser, une arme et un gilet pare-balles, des échanges électroniques où il est question de rejoindre le groupe djihadiste.

L'avocat Jérémie Boccara Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Jérémie Boccara

Photo : Radio-Canada / Yanik Dumont Baron

Jérémie Boccara présente son client comme « un délinquant de droit commun », un revendeur de drogue qui parle pour impressionner, un amateur de violence. « Il n’a pas un portrait de terroriste », soutient-il.

La juge qui présidait l’audience a tiré les mêmes conclusions. « Soit vous êtes radicalisé, soit vous êtes d’une sottise… », a-t-elle laissé tomber à un moment.

Le procès d’une journée s’est terminé par un rare acquittement pour un tribunal de la 16e chambre. C’était un vendredi soir. Il n’y avait qu’une amie pour célébrer avec la conjointe du prévenu.

Une rare libération survenue après une année et demie de détention, appuyée sur des soupçons finalement non fondés. « Les apparences sont dangereuses, conclut l’avocat Jérémie Bocca. Surtout en matière de terrorisme. »

Yanik Dumont Baron est correspondant de Radio-Canada en Europe.

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