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Isolement carcéral : d'ex-détenus veulent intenter un recours collectif en Nouvelle-Écosse

Badge sur l'épaule d'un agent des services correctionnels de la Nouvelle-Écosse.

Le vérificateur général a identifié des lacunes en ce qui concerne le respect des politiques des services correctionnels sur l'isolement des détenus.

Photo : CBC / Robert Short

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

D'anciens détenus veulent intenter un recours collectif contre la Nouvelle-Écosse pour les procédures d'isolement auxquelles ils ont été soumis durant leur incarcération.

Ils allèguent que la mise en confinement d’un détenu durant plus de 15 jours consécutifs constitue un châtiment cruel et inusité, en contradiction avec l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés.

En prison, l’isolement consiste à placer un détenu à l’écart du reste de la population carcérale, ou encore de le confiner à une zone précise pour une longue durée.

L’un des deux plaignants, Robert Bailey, explique que lors d’une mise en isolement, les lumières de la cellule sont allumées 24 heures par jour. Cela vous change, dit-il.

Robert Bailey a effectué plusieurs séjours en prison et dit avoir été placé en isolement à chacun d’entre eux, mais a du mal à estimer combien de temps il a passé dans cette situation. Vous perdez la notion du temps, affirme-t-il.

Il dit qu’on l’a laissé sur un matelas posé sur le sol, vêtu d’une jaquette et non de ses vêtements, et qu’il ne disposait de rien, pas même un livre ou un crayon, pour garder son esprit occupé.

Michael Dull, l’avocat qui a pris en charge le dossier, espère lever le voile sur cette situation. Il dit que, selon les Nations unies, 15 jours en isolement représentent une forme de torture.

Les services correctionnels de la Nouvelle-Écosse ont des politiques relatives à l’isolement des détenus. En mai dernier, le vérificateur général de la province, Michael Pickup, avait conclu dans un rapport que des détenus avaient été placés en isolement plus longtemps qu’il n’est permis dans 9 des 47 cas qu’il a étudiés.

Il avait aussi noté de sérieuses lacunes quant à la documentation, souvent incomplète et remplie de façon irrégulière, des cas de détenus placés en isolement.

Les services correctionnels ont des politiques et le vérificateur général a découvert qu’elles ne sont pas respectées. C’est de la négligence, soutient Michael Dunn. Mais si la politique elle-même contrevient à la Charte [des droits et libertés], alors la politique doit changer.

En mai, le ministère provincial de la Justice avait accepté les 12 recommandations du vérificateur général Michael Pickup.

Une porte-parole du ministère provincial de la Justice, Heather Fairbairn, dit que le confinement est une mesure de dernier recours et qu’elle est utilisée pour protéger les détenus et le personnel.

Avec les informations de CBC

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