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Un projet de loi renforcé pour prévenir l'ingérence dans les élections fédérales

Le drapeau canadien flotte sur la colline du Parlement.

Lors de la présentation du projet de loi, au printemps dernier, le gouvernement proposait d'interdire l'utilisation de fonds étrangers par des tiers durant la campagne électorale et les semaines précédant son déclenchement.

Photo : Reuters / Blair Gable

La Presse canadienne

Le gouvernement de Justin Trudeau renforce son projet de loi visant à faciliter le processus électoral pour les Canadiens tout en se parant contre l'ingérence.

Les libéraux fédéraux ont parrainé un certain nombre d'amendements au projet de loi C-76, dont un qui interdirait aux groupes de pression de mener des campagnes partisanes financées par des entités étrangères.

Lors de la présentation du projet de loi, au printemps dernier, le gouvernement proposait d'interdire l'utilisation de fonds étrangers par des tiers durant la campagne électorale et les semaines précédant son déclenchement.

Il propose maintenant d'interdire en tout temps le recours à des fonds étrangers pour soutenir ou pour s'opposer à un parti politique ou à un candidat.

Plateformes numériques mieux encadrées

Le gouvernement parraine également un amendement qui exigerait que les géants du web tels que Facebook et Google créent un registre de toutes les publicités numériques de partis politiques ou de tiers au cours des périodes électorale et préélectorale. Ces annonces devraient pouvoir être consultées pendant deux ans. À l'heure actuelle, Facebook permet seulement à ses utilisateurs de voir les publicités partisanes jusqu'à la fin de leur période d'achat.

Le projet de loi omnibus annulerait aussi un certain nombre de changements apportés sous le gouvernement de Stephen Harper dans la Loi sur l'intégrité des élections. Le gouvernement veut notamment rétablir la validité des cartes d'information d'électeur en tant que pièce d'identité et éliminer les mesures qui, selon les détracteurs, auraient été conçues pour profiter aux riches conservateurs.

Le projet de loi C-76 se penche aussi pour la première fois sur la possible instrumentalisation des réseaux sociaux à mauvais escient, que ce soit pour manipuler les résultats d'un vote, alimenter la division, propager des messages haineux ou encore susciter la méfiance envers le système électoral. Cette démarche arrive après le scandale provoqué par l'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle américaine qui a porté Donald Trump au pouvoir, de même qu'à l'usurpation des données de millions d'utilisateurs de Facebook au cours de la campagne pour le Brexit au Royaume-Uni.

Entre autres, le projet de loi obligerait les partis politiques à développer et à divulguer des politiques pour protéger la vie privée des électeurs dont les informations personnelles se retrouvent dans leurs bases de données. L'application de ces politiques ne serait toutefois pas nécessairement surveillée par une entité indépendante.

Les néo-démocrates cherchent à amender le projet de loi afin que les lois sur la protection de la vie privée s'étendent aux partis politiques.

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