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Brett Kavanaugh s'est lui-même disqualifié, estiment des centaines de juristes américains

Le juge Brett Kavanaugh témoigne lors de l'audience du Comité judiciaire du Sénat sur sa nomination comme juge de la Cour suprême des États-Unis, au Capitole de Washington.
Le juge Brett Kavanaugh Photo: Reuters / POOL New
Radio-Canada

Le rapport du FBI sur les agressions sexuelles présumées qu'aurait commises le juge Brett Kavanaugh a, sans surprise, été décrié par les sénateurs démocrates et salué par les républicains. Mais les allégations concernant l'aspirant juge à la Cour suprême pourraient ne pas être le seul élément à peser dans la balance : des centaines d'éminents juristes ont dénoncé publiquement son manque de réserve et d'impartialité.

Dans une lettre ouverte publiée dans les pages du New York Times jeudi matin et intitulée « Le Sénat ne doit pas confirmer la nomination de Kavanaugh », plus de 1000 professeurs de droit expliquent que Brett Kavanaugh n’a pas l’indépendance et le « tempérament juridique » adéquat pour exercer des fonctions à la Cour suprême du pays.

Lors de sa comparution devant les membres de la commission judiciaire du Sénat qui l'ont questionné sur les allégations de la professeure Christine Blasey Ford, Brett Kavanaugh s’était emporté, avait haussé le ton à plusieurs reprises et même invectivé les sénateurs démocrates qui l'interrogeaient.

D'après les signataires de la lettre, ses réactions lors d'une situation difficile ont clairement illustré qu'il n’a pas les qualités essentielles pour devenir juge au plus haut tribunal du pays.

Nous regrettons d'avoir à vous écrire à vous, nos sénateurs, pour souligner que lors des audiences du Sénat du 27 septembre, le juge Brett Kavanaugh a fait preuve d'un manque de tempérament judiciaire qui aurait pu être disqualifiant pour tout tribunal, et la plus haute cour de ce pays.

Extrait de la lettre ouverte « The Senate should not confirm Kavanaugh »

« Plutôt que de reconnaître la nécessité pour le Sénat, face à de nouvelles informations, d'essayer de comprendre ce qui s'était passé », le candidat à la Cour suprême s’est montré « agressif à plusieurs reprises », déplorent les signataires de la lettre.

Même les interventions qu'il avait préparées employaient le même ton, soulignent les juristes. Ce qui entre en totale contradiction, selon eux, avec l’approche impartiale et posée que doit avoir un juge de la Cour suprême lors de telles situations.

Les 100 sénateurs chargés de valider la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis doivent se prononcer vendredi sur la fin des débats avant de passer au vote samedi, sur l’acceptation ou non de la candidature de Brett Kavanaugh à la Cour suprême.

Le vote s’annonce très chaud, car les républicains détiennent une mince majorité d’un siège à la Chambre haute du pays. Or, cinq sénateurs, dont trois républicains, se disent encore indécis, et les possibilités de confirmation par le Sénat de la nomination du juge conservateur sont toujours incertaines.

Une colère qui en dit long

Brett Kavanaugh au micro.Brett Kavanaugh au micro lors de son audience devant un comité du Sénat américain Photo : Associated Press / Michael Reynolds

« Il a invectivé les sénateurs démocrates, c’est absolument sans précédent », dit le chargé de recherche au Centre d'études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM), Philippe Fournier.

« On ne voit pas des gens qui sont promis à des positions comme celles-là invectiver ou critiquer directement des élus américains », a-t-il souligné sur les ondes d'ICI RDI.

C’est là-dessus que beaucoup de professeurs de droit ont accroché. Et peut-être que c’est cela qui va faire en sorte qu’il ne sera pas nommé, et non pas les agressions sexuelles.

Philippe Fournier, chargé de recherche au CERIUM

« À ma connaissance, ce n’est jamais arrivé [un tel mouvement de contestation] pour un juge de la Cour suprême, ajoute Philippe Fournier. L’opinion publique est vraiment en train de tourner. Il y a 41 % des Américains qui ne veulent pas que Kavanaugh soit nommé ».

Une chose est sûre, les sénateurs auront un important travail à faire ce week-end, estime Philippe Fournier, alors que plusieurs républicains devront choisir entre la partisanerie, la volonté de leurs électeurs et les qualités réelles du candidat proposé par le président Trump à la Cour suprême.

C’est un processus ultrapartisan. […] Si sa candidature est acceptée, cela signifiera que les décisions de la Cour suprême auront un biais assez clair en faveur de l’administration Trump. Or, c’est précisément le contraire qu’on veut pour un juge de la Cour suprême.

Philippe Fournier, chargé de recherche au CERIUM

Un rapport qui n'avait aucune chance de faire l'unanimité

Christine Blasey Ford prête serment avec la main droite levée.Christine Blasey Ford prête serment devant la commission judiciaire du Sénat. Photo : Associated Press / Andrew Harnik

En attendant le vote de la fin de semaine, les sénateurs ont pris connaissance jeudi matin du contenu du rapport du complément d’enquête demandé au FBI sur les allégations d’inconduite sexuelle portées contre le juge Kavanaugh par Christine Blasey Ford ainsi que Yale Deborah Ramirez, une ancienne camarade de classe de Kavanaugh qui l’accuse d'avoir exhibé ses parties génitales devant elle lors d’une soirée étudiante.

Sans surprise, les sénateurs démocrates l’ont déclaré incomplet, alors que les sénateurs républicains s’en sont montrés satisfaits.

« Nous demandons que les directives transmises au FBI par la Maison-Blanche [...] soient rendues publiques, parce que nous pensons qu'elles ont fortement restreint l'enquête », a déclaré le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, alors que de son côté, le républicain Chuck Grassley, qui préside la commission judiciaire ayant recommandé la nomination de Brett Kavanaugh, n’y a vu « rien que nous ne sachions déjà ».

« Le FBI n'a pas trouvé de tiers qui puisse confirmer les allégations, il n'y a pas non plus de preuves. Cette enquête n'a trouvé aucune trace de comportement inapproprié », a-t-il conclu au terme de sa lecture.

C'est le produit d'une enquête incomplète. Ce qu'il y a de plus remarquable dans ce rapport, c'est ce qui n'y figure pas.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein

L'administration Trump a elle aussi reçu le rapport du FBI et a « très bon espoir » que le Sénat confirme le choix de Brett Kavanaugh, a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Raj Shah.

Bien qu’il y ait peu de chances que le contenu du rapport soit rendu public, de nombreuses questions et irrégularités planent sur cette enquête, qui a été confiée au FBI par la Maison-Blanche à la demande d’un groupe de sénateurs républicains indécis.

Tout d’abord, souligne Philippe Fournier, les enquêteurs n’ont jamais parlé à Mme Blasey Ford ni à Brett Kavanaugh. Ce qui est inhabituel, selon lui.

« C’est la Maison-Blanche qui a fixé les paramètres, et il y a des choses assez étranges qu’on peut relever », note Philippe Fournier.

Pour commencer, « Christopher Ray, qui est le directeur actuel du FBI, est un ancien camarade de classe de Brett Kavanaugh. Il y a aussi une quarantaine de témoins qui auraient eu des choses à dire qui n’ont pas été interrogés. »

Or, l’enquête n’a peut-être pas été ficelée si rapidement par hasard, souligne Philippe Fournier.

Si M. Kavanaugh avait été interrogé par le FBI et qu’il avait menti au FBI, ça, c’est un crime fédéral. Ce n’est pas la même chose que de se parjurer au Sénat. C’est très mal vu, mais ça n’encourt pas le même genre de pénalités.

Philippe Fournier, chargé de recherche au CERIUM

« Ça a été vraiment restreint et on sent qu’il y a un biais dans ce processus-là, certains parlent même d’un processus bidon », conclut le chercheur.

Les pressions de Donald Trump dénoncées

Le président Donald Trump se tourne vers des partisans au cours d'un rassemblement politique à Southaven, au Mississippi, alors que plusieurs d'entre eux brandissent des pancartes.Le président Donald Trump au cours d'un rassemblement partisan à Southaven, au Mississippi Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Une chose est certaine, le président Donald Trump, qui est à l’origine de la nomination de Brett Kavanaugh, n’hésite pas à défendre son candidat dans l’opinion publique, allant même jusqu’à ridiculiser le témoignage de la professeure Christine Blasey Ford mardi, lors d’un rassemblement partisan au Mississippi.

Un comportement jugé indigne et « abominable » par un groupe de sénateurs républicains qui ont dénoncé les agissements et l’impertinence du président face à un sujet aussi sérieux et grave. Même les alliés du président n'ont pas apprécié son ton.

Sur Twitter, le président républicain de la commission judiciaire du Sénat, Chuck Grassley, qui a déjà voté en faveur de la nomination de Brett Kavanaugh et entend voter de façon similaire, a plaidé pour le retour de la civilité dans les échanges.

Avec les informations de Associated Press, et New Yor Times

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