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analyse

Signes religieux : on a déjà joué dans ce film...

François Legault s’adresse aux médias au lendemain de la victoire de son parti aux élections québécoises.
Le premier ministre désigné du Québec, François Legault Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Michel C. Auger

On a déjà joué dans le film, on connaît le scénario et l'on sait surtout comment ça finit. En principe, il y a un appui qui semble considérable, mais il s'étiole quand on parle des conséquences, en particulier des pertes d'emplois.

Alors, pourquoi, à la toute première réunion de ses députés, le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a-t-il déjà choisi la ligne dure dans le dossier du port des signes religieux dans certains emplois de la fonction publique?

À la sortie du caucus, les deux députés désignés comme « porte-parole de la transition » ont fait des détours pour expliquer qu’il y aurait une loi sur le port des signes religieux, qu’elle serait constitutionnelle et que si, d’aventure, elle ne l’était pas, on utiliserait la clause de dérogation de la Constitution pour la justifier.

Le nouveau gouvernement était élu depuis moins de 48 heures qu’il menaçait déjà d’utiliser l’équivalent constitutionnel et politique de la bombe atomique pour respecter une promesse électorale dont il n’a presque pas parlé pendant la campagne électorale.

Surtout que, dans un État de droit, ce n’est pas parce qu’une promesse est populaire qu’elle doit être traduite en législation. L’interdiction des signes religieux est, à première vue, populaire. Mais on ne peut pas gouverner par sondages.

D’autant que les sondages montrent aussi que l’appui s’arrête dès qu’on commence à parler de sanctions et d’emplois perdus. Encore davantage quand les tribunaux statuent que la loi brime les droits fondamentaux.

Lors de l’épisode de la Charte des valeurs du Parti québécois, le gouvernement avait réussi à ne pas demander d’avis juridique de ses fonctionnaires pour ne pas avoir à dire qu’il avait reçu un avis défavorable.

Le test des tribunaux

La plupart des juristes s’accordent à dire que la Charte n’aurait jamais passé le test des tribunaux. Ceux-ci exigent qu’on ne puisse restreindre les droits fondamentaux – parmi lesquels on retrouve la liberté de religion – que pour des raisons importantes et urgentes et avec une atteinte minimale aux droits.

Or, à ce qu’on sache, il n’y a pas, aujourd’hui au Québec, de problème important et urgent de signes religieux. Et il ne suffit pas que, théoriquement, cela dérange des gens...

À ce qu’on sache, pas un juge, pas un policier, pas un procureur de l’État n’en porte et il n’y a pas d’invasion en vue. D’autant que, dans notre système de droit, l’argument selon lequel il ne faudrait pas attendre que cela arrive pour légiférer ne tient pas. Sinon, on légiférerait sur la possible invasion de Martiens.

La CAQ prévoit aussi ajouter les enseignants.

D’une part, cela ne faisait aucunement partie des recommandations de la commission Bouchard-Taylor, à laquelle on se réfère si souvent.

D’autre part, il faudrait prouver à un tribunal qu’il y aurait des effets préjudiciables, ce qui n’est pas du tout évident, puisque ce ne sont pas des personnes qui représentent « l’autorité de l’État avec un pouvoir de coercition ».

Il faudra surtout faire la preuve que la laïcité de l’État exige que chacun de ses employés en soit responsable. L’État est laïque, mais ses citoyens, comme ses fonctionnaires, ont le droit de pratiquer (ou de ne pas pratiquer) la religion de leur choix.

En fin de journée, la CAQ faisait savoir que la réflexion n’était pas terminée sur la possible perte d’emplois de ceux qui refuseraient de ne plus porter de signes religieux et que la porte-parole avait peut-être parlé trop vite. Sauf que, sans conséquence, une loi devient symbolique et largement inutile.

Et en soirée, la CAQ changeait encore sa position pour dire qu’après une période de transition et des mesures d’accompagnement, il y aurait effectivement des pertes d’emplois. Pour un gouvernement qui n’a pas encore été assermenté, ça fait déjà beaucoup de revirements.

Ce qui est le plus surprenant dans tout cela, c’est que le premier ministre désigné a dit à ses députés à la rencontre du caucus qu’il « ne faut pas s’énerver et tirer dans toutes les directions ».

Ça pourrait vouloir dire de ne pas refaire jouer le Québec dans un film dont on connaît déjà le scénario.

Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi info.

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