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AEUMC : l’abandon du chapitre 11 est un gain pour le Canada, selon un expert

Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le chapitre 11 de l'ALENA ne fait plus partie du nouvel accord conclu dimanche dernier entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Ce mécanisme de résolution de différends permettait aux entreprises d'intenter des poursuites judiciaires contre les gouvernements lorsqu'elles jugeaient que des changements législatifs nuisaient à leur fonctionnement.

En entrevue à RDI économie, Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval, estime que l’on peut le voir « comme un gain, puisque le Canada n’était pas demandeur » de l’abandon de ce système. C’est peut-être une perte pour les Canadiens qui investissent aux États-Unis, mais « ce n’est pas une énorme perte », explique M. Côté.

C’est plutôt un gain pour le Canada.

Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Voulue et obtenue par les États-Unis, l'élimination du chapitre 11 dans la nouvelle entente a également été présentée par le premier ministre Justin Trudeau comme un gain pour le Canada.

M. Côté cite l’exemple de la pétrolière TransCanada qui avait intenté un recours et réclamé 15 milliards de dollars américains aux États-Unis en raison de l’arrêt du projet de l'oléoduc Keystone XL. La poursuite a été abandonnée après l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, qui a autorisé de nouveau le projet, mais les Américains ont dû mesurer la portée d'un tel système, laisse entendre M. Côté, pour qui cela explique en partie pourquoi la partie américaine a tenu à abandonner ce système.

Pourquoi ce système, qui tombe entre le Canada et les États-Unis, est-il maintenu entre les Américains et les Mexicains dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications?

Cela peut être une question de confiance « dans le droit et les tribunaux » de ce pays et « il est possible qu’on ait jugé à Washington qu’il était souhaitable d’avoir un tel système », soutient M. Côté.

Selon Charles-Emmanuel Côté, « ce système d’arbitrage investisseurs États est beaucoup plus controversé en Europe, où les parlementaires le remettent en question dans les processus de ratification ».

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