Trans Mountain : des opposants sceptiques après le choix d'Ottawa de ne pas aller en appel
Une affiche sur le site du pipeline Trans Mountain à Coldwater, en Colombie-Britannique.
Photo : CBC
Le choix d'Ottawa de renoncer à appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale, qui avait annulé le décret approuvant le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, et plutôt d'en suivre les recommandations, en satisfait certains, mais des opposants restent sceptiques.
Jean-François Savard, professeur à l'ÉNAP et spécialiste des affaires autochtones, n’est pas surpris par la décision du gouvernement. Il croit qu’elle est cohérente avec la vision que le premier ministre Justin Trudeau essaie de mettre en oeuvre en matière de relation avec les Premières nations.
C’est selon lui une bonne chose que le gouvernement n’impose pas d’échéancier précis pour les prochaines consultations avec les autochtones. Il est aussi d’avis que le gouvernement fait bien de ne pas préciser tout de suite quelle forme elles prendront.
« C’est un bel exemple d’une certaine sagesse gouvernementale, de dire : on l’a raté la première fois, et là, on va voir comment les premiers intéressés veulent être consultés, et de là on verra quelles formes de consultations sont les plus appropriées, pour les uns et pour les autres », dit-il.
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Une interprétation subjective
Pour l’avocat spécialisé en droit des Autochtones et membre de la Première Nation de T'Smsyan, Merle Alexander, ce qui constitue une consultation appropriée, ou « raisonnable » porte à interprétation.
« Qui détermine ce qui est raisonnable? Cela peut être interprété subjectivement par le gouvernement, qui a un intérêt significatif à voir le projet aller de l’avant. »
Selon lui, il est probable que des groupes autochtones se tournent de nouveau vers les tribunaux si la future proposition du gouvernement n’est pas considérée par eux comme acceptable.
La décision du gouvernement de ne pas se rendre devant la Cour suprême et de revoir le processus de consultation des autochtones ne l’impressionne pas particulièrement : « Ils font juste suivre strictement la lettre de la loi. »
Un aveu d’échec?
Shirley Samples, militante et membre de la communauté autochtone de Cook’s Ferry, croit que cette décision constitue un aveu d’échec de la part du gouvernement fédéral.
« C’est un message important : ils ne veulent pas faire appel parce qu’ils sentent que le jugement [de la Cour d’appel fédérale] aurait été maintenu par la Cour suprême. »
Mais elle n’a pas confiance dans le nouveau processus, et croit que les dés sont pipés puisque le gouvernement a réitéré à plusieurs reprises qu'il est fermement décidé à aller de l'avant avec le projet.
Shirley Samples, militante et membre de la communauté autochtone de Cook’s Ferry, n'a pas confiance dans le nouveau processus de consultation du gouvernement fédéral.
Photo : Radio-Canada
Mercredi, en conférence de presse, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a dit qu’aucune Première nation n’avait un « droit de veto » pour bloquer le projet à la fin des nouvelles consultations.
Un principe que les cours ont répété à plusieurs reprises, admet l’avocat Merle Alexander.
