La CAQ relance le débat sur le port de signes religieux
Le chef de la Coalition avenir Québec serre la main d'une électrice.
Photo : Radio-Canada / Mathieu Potvin
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les employés de l'État québécois qui se trouvent en position d'autorité, dont les enseignants, doivent se préparer à changer d'emploi s'ils veulent continuer à porter des signes religieux au travail, ont prévenu mercredi deux porte-parole du nouveau gouvernement caquiste, Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barrette.
Un texte de François Messier
Leurs déclarations ramènent au cœur du débat public cette question qui a empoisonné l’éphémère gouvernement péquiste de Pauline Marois, dont la Charte de la laïcité contenait des interdictions similaires visant les employés de l'État en situation d'autorité, comme les juges, les procureurs, les policiers et les gardiens de prison.
Selon le député de Borduas Simon Jolin-Barrette, le nouveau gouvernement de François Legault s’attellera rapidement à présenter une « véritable loi sur la laïcité », appelée à remplacer le projet de loi 62 du gouvernement Couillard, qui préconise l’interdiction d’offrir ou de recevoir des services de l’État à visage couvert.
M. Jolin-Barrette a avancé que le projet de loi que présentera la CAQ à ce sujet va préserver les droits et libertés des Québécois. Il a cependant reconnu, à l’instar de M. Legault hier, que le gouvernement du Québec pourrait recourir à la clause dérogatoire si des dispositions de cette législation à venir étaient contestées devant les tribunaux.
Plus tôt en matinée, le premier ministre canadien Justin Trudeau a allégué qu'il ne revient pas aux gouvernements de dire aux citoyens quoi porter, et que l'utilisation de la clause dérogatoire pour « supprimer ou éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens » est « une chose à laquelle il faut faire très attention ».
« Nous, notre objectif, c’est de faire en sorte que le projet de loi va préserver les droits et libertés de tout [un] chacun, puisqu’en vertu de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, c’est possible de mettre certaines balises », a fait valoir M. Jolin-Barrette, qui été porte-parole de la CAQ en matière de justice dans la dernière législature.
Nous, on est convaincus que notre projet de loi va respecter la Constitution canadienne. Si d’aventure il y avait une certaine contestation, on pourrait avoir recours à la clause dérogatoire, mais ce n’est pas envisagé d’entrée de jeu.
« C'est un outil juridique à la disposition des différents parlements, des législatures canadiennes », a-t-il poursuivi. « Et la Constitution canadienne, lorsqu'elle a été rapatriée, lorsqu’on a inclus la Charte, ça a été une disposition qui a été négociée, qui a été insérée. D’ailleurs, c’est l’ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau qui a prévu cette disposition-là. Le père de M. [Justin] Trudeau. »
« Ce sera leur choix »
Mme Guilbault a par la suite précisé que la loi prévoirait une période de transition lors de laquelle les employés de l’État en situation d'autorité détenant un pouvoir coercitif se verraient offrir la possibilité d’être « relocalisés » à l’intérieur de leur ministère s’ils refusaient de retirer leur signe religieux.
« Il y aurait une période de transition où on va expliquer les tenants et aboutissants de cette loi que nous aurons adoptée. Les personnes auront la possibilité de se relocaliser, d’occuper un autre emploi si elles le souhaitent, si elles souhaitent maintenir le port du signe religieux », a affirmé la députée de Louis-Hébert.
C’est seulement une petite proportion des emplois au Québec qui seront visés par ça. Mais s’ils font le choix de ne plus occuper cet emploi, à ce moment-là, ce sera leur choix.
« Donc, ils vont perdre leur emploi? », a demandé un journaliste. « Ils vont faire le choix de ne plus occuper leur emploi s’ils souhaitent maintenir le port du signe religieux », a renchéri Mme Guilbault.
La CAQ apporte des précisions
Le cabinet du premier ministre désigné, François Legault, a indiqué mercredi soir que la position énoncée par Geneviève Guilbault était conforme aux intentions de la Coalition avenir Québec dans ce dossier.
Ainsi, les personnes en autorité qui portent un signe religieux se verront offrir des mesures d'accompagnement, pour leur trouver un autre emploi.
Si elles refusent un autre emploi, sans position d'autorité, ou refusent d'enlever leur signe religieux, elles perdront leur emploi.
Il y aura une période de transition où l'employé aura toutes les chances de se conformer à la réglementation, précise la CAQ.
21 ans pour consommer du cannabis
Par ailleurs, les deux porte-parole de M. Legault ont également confirmé que la CAQ va légiférer « dès que possible » pour que la consommation du cannabis soit interdite dans tous les lieux publics et que l'âge légal pour consommer du cannabis soit fixé à 21 ans plutôt qu'à 18 ans. Les établissements de la Société québécoise du cannabis ne pourront pas se trouver dans des corridors scolaires.
Avec des informations de Sébastien Bovet
