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L'UPAC a 30 jours pour remettre à Guy Ouellette son cellulaire

Le député Guy Ouellette.

Le député Guy Ouellette

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a 30 jours pour remettre au député libéral de Chomedey, Guy Ouellette, ses biens qui ont été saisis dans le cadre d'une enquête sur des fuites d'information.

Un texte de Yannick Bergeron

La décision rendue la semaine dernière a été entérinée mercredi matin. La Cour supérieure n'aura pas à se prononcer sur la validité des mandats de perquisition obtenus par l'UPAC lors de son arrestation.

Les représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont informé le tribunal qu'ils ne contestaient pas les arguments des avocats du politicien.

Ces derniers avaient déposé une requête afin que les mandats de perquisition soient annulés, sous prétexte qu'ils avaient été obtenus de manière abusive.

Les copies qui auraient pu être faites du matériel devront également être détruites.

Me Josée Veilleux répond aux questions des journalistesAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Me Josée Veilleux, avocate du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Photo : Radio-Canada

« Ce sont des mesures prises pour protéger le privilège parlementaire », a confirmé Me Josée Veilleux, du DPCP, à la sortie de la salle d'audience.

L'avocate de la poursuite a réitéré que de nouvelles informations obtenues au cours des dernières semaines ont mené au désistement du DPCP.

Me Veilleux a par contre refusé de dire si l'annulation des mandats de perquisition entraînait la fin des procédures judiciaires contre le député du Parti libéral.

Ouellette piégé

Dans leur requête, les avocats de Guy Ouellette reprochaient à l'UPAC d'avoir « usurpé l’identité » d'un de ses ex-policiers, Richard Despaties, arrêté la même journée que le député de Chomedey, le 25 octobre 2017.

Les enquêteurs avaient saisi le téléphone de Despaties avant de l'utiliser pour envoyer des textos à Guy Ouellette, en lui laissant présager qu'il avait en sa possession des informations importantes au sujet de l'UPAC et de son chef, Robert Lafrenière.

Le député s'était alors rendu à un point de rencontre avant d'être arrêté pour entrave à la justice, abus de pouvoir et complot.

Aucune accusation n'a encore été portée contre lui.

Les avocats du député faisaient valoir dans leur requête que la technique d'enquête de l'UPAC constituait une « infraction criminelle, à savoir une fraude à l’identité ».

Conflit d'intérêts

Les avocats de Guy Ouellette soulèvent également un conflit d'intérêts de la part de l'UPAC en qualifiant son comportement de « choquant ».

Au moment de la demande des mandats de perquisition, le député présidait la Commission des institutions chargée d'étudier un « projet de loi visant directement la compétence et l’indépendance de cette unité ».

Lundi, Guy Ouellette a remporté ses élections par une forte majorité alors que le chef de l'UPAC, Robert Lafrenière, a annoncé qu'il quittera son poste, le 2 novembre.

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