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Trudeau invite Legault à la « réflexion » avant de recourir à la clause dérogatoire

Gros plan de Justin Trudeau

Justin Trudeau a répondu aux questions des journalistes en se rendant au caucus de son parti.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau lance une mise en garde au premier ministre québécois François Legault en lui conseillant de bien réfléchir avant d'invoquer la disposition de dérogation.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a laissé planer mardi la possibilité d'avoir recours à cette clause afin d'interdire le port de signes religieux aux personnes en position d'autorité.

Invité à se prononcer sur cette question, mercredi matin, le premier ministre Trudeau a prévenu que poser un tel geste n'était « pas quelque chose à faire à la légère ».

Il a ajouté que le recours à la clause ne « devrait être fait qu'en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion » et « beaucoup de considérations profondes sur les conséquences ».

Le premier ministre a ajouté « que supprimer, ou d'éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens » est « une chose à laquelle il faut faire très attention ».

Il a réitéré sa position sur la question du port des signes religieux : ce n'est selon lui pas à l'État de dire aux citoyens ce qu'ils peuvent porter ou pas.

À Boucherville, où sont réunis les candidats élus et défaits de la CAQ, on a préféré jouer de prudence.

Le vétéran Éric Caire a ainsi argué qu'il fallait laisser le temps au gouvernement de s'installer, et qu'il y aurait des discussions avec le fédéral en temps et lieu.

Qu’est-ce que la « clause dérogatoire » ?

Lors du rapatriement de la Constitution, en 1982, la « clause dérogatoire » a été ajoutée à la Charte canadienne des droits et libertés, explique Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, et ce, « pour avoir un consensus lors de la négociation des intervenants ».

« Dans une situation où un tribunal conclut à l’inconstitutionnalité [d’une loi] en raison d’une mesure attentatoire aux libertés fondamentales, les parlementaires peuvent revenir à la charge et réadopter [la loi] », explique M. Beaulac. Cette façon de faire « redonne le pouvoir ultime » aux élus, plutôt qu’à la Cour. « Ça donne le dernier mot » aux politiciens.

Cette possibilité de passer outre la Charte des droits et libertés et les décisions des tribunaux pour répondre à la volonté populaire est souvent évoquée, dit M. Beaulac, mais très rarement utilisée. En effet, depuis 1982, la clause dérogatoire n’a été utilisée que trois fois au pays. Ce fut notamment le cas au Québec en 1988, lorsque Robert Bourassa a imposé l’affichage unilingue français après une décision de la Cour suprême.

Récemment, le premier ministre ontarien Doug Ford, par exemple, a menacé d’en venir à l’utilisation de cette clause, aussi souvent nommée « nonobstant », afin de faire passer sa loi visant à réduire la taille du conseil municipal de Toronto.

« Puisqu’on l’évoque souvent dans le discours politique, ça donne l’impression que c’est monnaie courante, dit M. Beaulac. Or, c’est une mesure qui est de dernier ressort, conçue pour rester exceptionnelle. Dans une démocratie constitutionnelle comme au Canada, elle devrait demeurer d’une utilisation rarissime, après mûre réflexion. »

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