•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ottawa renonce à porter sa cause en appel dans le dossier Trans Mountain

Les explications de Daniel Thibeault
Radio-Canada

Ottawa renonce à porter en appel la décision de la Cour d'appel fédérale d'annuler le décret lui permettant de procéder à l'expansion du pipeline Trans Mountain. Le fédéral entend plutôt répondre aux objections soulevées par la Cour dans son jugement du 30 août dernier en reprenant ses consultations avec les 117 peuples autochtones touchés par le projet.

Porter la cause en appel pourrait reporter le début des travaux d’expansion de quelques années. Nous croyons que le plan proposé par la Cour nous permettra de procéder plus rapidement.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

« Nous allons faire un effort sincère d’écouter, de consulter et d’accommoder [les Premières Nations] lorsque nous le pourrons », a indiqué le ministre Sohi en conférence de presse mercredi matin.

« Nous faisons appel aux meilleures expertises et aux meilleurs conseils indépendants pour nous assurer de bien faire les choses », poursuit le ministre Sohi.

Nous sommes ici afin de nous assurer que ce projet aille de l’avant de la bonne façon.

Amarjeet Sohi

« Mais nous comprenons également qu’il y aura des groupes qui continueront de s’opposer au projet », a-t-il admis.

« C’est correct parce qu’ils ont le droit de le faire. Mais ça ne veut pas dire, si nous remplissons nos devoirs constitutionnels, que ces groupes détiennent un droit de veto pour arrêter ce projet », a-t-il souligné.

« C’est un projet qui nous aidera à faire prospérer notre économie, à créer des emplois et à diversifier nos marchés » pour éviter de dépendre uniquement du marché américain pour vendre les hydrocarbures du pays, a poursuivi M. Sohi.

En dépit de l’importance que le gouvernement dit accorder aux peuples autochtones, le ministre s’est refusé à imposer un échéancier à ce processus de consultation.

On veut prendre le temps que ça prend. On ne se donne aucune date butoir, nous voulons nous assurer que le projet avance de la bonne façon.

Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Paul Lefebvre

L’équipe de consultation du gouvernement aura un mandat clair et disposera de l’autorité nécessaire pour discuter de l’aménagement d’accommodements pour répondre aux inquiétudes soulevées par les membres des Premières Nations.

Le gouvernement doublera également les effectifs de son équipe chargée de consulter les peuples autochtones. Il entend ainsi mener l’opération rondement afin, vraisemblablement, de pouvoir amorcer la construction du nouveau pipeline avant l’échéance électorale d’octobre prochain.

L'ONE renvoyé à ses devoirs

Le gouvernement a demandé, il y a deux semaines, à l’Office national de l’énergie (ONE) de reprendre ses évaluations des impacts environnementaux de l’augmentation du transport maritime occasionnée par l’expansion du projet Trans Mountain sur la côte ouest-canadienne.

Le ministre Sohi avait alors demandé à l’ONE d’évaluer précisément l’impact du projet sur les espèces menacées, notamment sur la population d’épaulards du sud.

Le gouvernement fédéral entend ainsi corriger les deux lacunes identifiées par la Cour d’appel fédérale dans le processus d’évaluation du projet :

  • Des évaluations environnementales insuffisantes;
  • Un manque de consultations des peuples autochtones.

Le député du Bloc québécois Mario Beaulieu estime que le gouvernement doit se préparer à abandonner son projet si les Premières nations l’exigent.

« Il faut vraiment qu’ils prennent en considération le point de vue des Premières Nations et qu’ils soient ouverts à mettre fin à leur projet si c’est ce qui serait exprimé par les Premières Nations », a indiqué M. Beaulieu.

Son de cloche différent au Parti conservateur, qui reproche au premier ministre Justin Trudeau un préjugé défavorable pour l’industrie pétrolière.

« Quand le premier ministre parle de pipeline, il n’est pas crédible, soutient Gérard Deltell, porte-parole du Parti conservateur du Canada (PCC) en matière de Conseil du Trésor. « Tant que cet homme est allé dire qu’il fallait réduire rapidement la consommation de pétrole, que ça ne va pas assez vite à ses yeux. »

Un pipeline d'État

La juge de la Cour d’appel fédérale a annulé, le 30 août dernier, le décret du gouvernement et le certificat permettant d’amorcer les travaux de construction du pipeline de 1150 kilomètres de long.

En raison de l'incertitude provoquée par l'imminence de ce jugement, le gouvernement Trudeau avait décidé de racheter le projet à la société Kinder Morgan. Cette dernière a ainsi cédé au gouvernement fédéral le pipeline existant de même que son projet d’expansion pour la somme de 4,5 milliards de dollars.

Le gouvernement canadien voulait ainsi s’assurer que le projet ira de l’avant, puisque la société Kinder Morgan avait menacé d’abandonner le projet s’il était toujours entravé au 31 mai dernier.

Or, la Colombie-Britannique maintenait son renvoi en Cour d’appel fédérale afin de savoir si elle avait la compétence pour restreindre la quantité de pétrole à transiter sur son territoire. La province la plus occidentale du pays s’inquiète des risques de déversements le long de son littoral.

Le projet Trans Mountain vise à tripler la capacité du pipeline existant, la faisant passer de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour. Le gouvernement ferait ainsi construire un nouveau pipeline, parallèle au premier, qui relierait Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Politique fédérale

Environnement