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La langue au coeur d'un procès pour alcool au volant à l'Île-du-Prince-Édouard

Des clés de voiture et un verre de whisky.
Le ministère public à l'Île-du-Prince-Édouard soutient qu'un étudiant francophone accusé d'ivresse au volant possédait une assez bonne connaissance de l'anglais pour comprendre ses droits au moment de son arrestation. Photo: Getty Images / alejandro photography
Radio-Canada

La langue est au coeur d'un rare procès en français à l'Île-du-Prince-Édouard. Le ministère public soutient qu'un étudiant francophone du Rwanda accusé d'ivresse au volant possédait une assez bonne connaissance de l'anglais pour comprendre ses droits au moment de son arrestation par la police de Charlottetown, ce que réfute la défense.

Un texte de François Pierre Dufault

Il est environ 2 h 20 dans la nuit du samedi 10 mars dernier.

Cyusa Dylan Werabe et son ami Cedric Bwanakweli sortent d'un bar de la rue Kent, au centre-ville de Charlottetown, et montent à bord d'une voiture. Le premier s'installe derrière le volant et le second prend place du côté passager.

L'agent Stephen Manning est témoin de la scène. Il se trouve alors seul au volant d'un fourgon cellulaire du service municipal de police. Il décide de prendre la voiture en filature.

Le véhicule suspect s'engage sur la rue Hillsborough sans s'immobiliser complètement à l'arrêt obligatoire. Peu après, à l'intersection des rues Grafton et Great George, la voiture s'immobilise brièvement alors que le feu de circulation est toujours au vert.

L'agent Manning décide d'intercepter le véhicule. Il active les gyrophares de son fourgon. La voiture s'immobilise quelques mètres plus loin, rue Great George.

Le policier de la ville de Charlottetown remarque que Cyusa Dylan Werabe a les yeux injectés de sang. Il soupçonne aussitôt le conducteur de 19 ans d'être en état d'ébriété. Il appelle un superviseur, le caporal William Almon, pour faire subir un test d'alcoolémie au jeune homme.

L'étudiant originaire du Rwanda échoue au test. Il est immédiatement mis en état d'arrestation. L'agent Manning lui passe les menottes et l'amène au poste de police, promenade Kirkwood. Il est alors pris en charge par l'agent Brodie Bowness, qui prélève un autre échantillon d'haleine.

Affaire de routine

Cyusa Dylan Werabe est accusé de conduite avec facultés affaiblies et remis en liberté, sous promesse de comparaître en cour à une date ultérieure.

Il s'agit d'une affaire de routine pour l'agent Stephen Manning. Cette affaire a pourtant donné lieu, cette semaine, à un rare procès en français à l'Île-du-Prince-Édouard.

En juillet, Cyusa Dylan Werabe a plaidé non coupable à l'accusation de conduite avec facultés affaiblies. Son avocat, Me Derek Bondt, soutient que les droits de son client ont été brimés au moment de son arrestation.

Il est bien clair, tout au long de ses interactions avec la police, que l'accusé n'a pas compris ses droits.

Me Derek Bondt, avocat de Cyusa Dylan Werabe

Devant la Cour provinciale, lundi, l'agent Stephen Manning a déclaré que toutes ses interactions avec Cyusa Dylan Werabe se sont déroulées en anglais, dans la nuit du 10 mars. À deux occasions, l'accusé aurait montré des signes qu'il ne comprenait pas la langue, selon le policier. Je lui ai répété [ses droits] dans des termes simples, et il a semblé comprendre, précise-t-il.

L'agent de police soutient qu'à aucun moment durant l'arrestation, il ne lui a semblé nécessaire de demander les services d'un interprète. Il affirme même avoir entendu l'accusé parler en anglais avec son ami Cedric Bwanakweli, qui prenait place à ses côtés dans la voiture.

Présent au moment du test d'alcoolémie, le caporal William Almon appuie la thèse de son collègue Stephen Manning, selon laquelle l'accusé a bien compris ses droits en anglais. Lorsque l'agent lui a réexpliqué dans des termes simples, il a compris, a-t-il insisté devant le tribunal, lundi.

L'agent Brodie Bowness abonde dans le même sens. Devant la Cour provinciale, il a dit avoir discuté en anglais avec Cyusa Dylan Werabe au moment de prélever un échantillon d'haleine du jeune homme au poste de police. Selon lui, le prévenu aurait parlé sans difficulté de ses études et de sa passion pour le basketball.

Son anglais n'était pas bon

Seul témoin de la défense, Cedric Bwanakweli, l'ami de l'accusé, rejette le témoignage des trois policiers de la ville de Charlottetown.

L'homme de 22 ans a raconté devant la Cour provinciale, lundi, qu'il a connu l'accusé au Rwanda il y a quatre ans, dans un camp de basketball. Les deux étudiants se seraient liés d'amitié lorsqu'ils se sont retrouvés par hasard à l'Île-du-Prince-Édouard, il y a environ un an. Ils ont vécu quelques mois à la même adresse à Charlottetown.

La nuit de son arrestation, Cyusa Dylan Werabe aurait dit d'emblée à l'agent Stephen Manning qu'il ne parlait pas anglais, selon Cedric Bwanakweli, qui se trouvait juste à côté de l'accusé dans le véhicule. Son anglais n'était pas bon, a-t-il fait valoir devant le tribunal.

À l'aise en anglais, le témoin de la défense, qui vit maintenant à Moncton, au Nouveau-Brunswick, affirme qu'il a traduit certaines demandes du policier à son ami, comme celle de lui remettre son permis de conduire.

Cedric Bwanakweli nie avoir parlé en anglais avec l'accusé.

Au moment de son arrestation, Cyusa Dylan Werabe était inscrit depuis peu à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard dans un programme d'anglais intensif destiné aux étudiants qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques de l'établissement, mais qui ont une admission conditionnelle à un programme d'études.

L'accusé n'a pas témoigné lors de son procès qui a pris fin mardi au palais de justice de Charlottetown.

Selon le procureur de la Couronne, Me Jeff MacDonald, le témoignage de Cedric Bwanakweli est sans grande valeur, puisqu'il s'agit d'un ami proche de l'accusé. Il rappelle que les trois policiers qui ont interagi avec l'accusé la nuit de son arrestation ont tous fourni la même version des faits, et qu'ils ont tous attesté que le jeune homme comprenait l'anglais.

L'avocat de la défense, Me Derek Bondt, réclame pour sa part l'acquittement de Cyusa Dylan Werabe. Il soutient que son client n'avait pas une assez bonne connaissance de l'anglais pour comprendre ce qui lui arrivait dans la nuit du 10 mars dernier, lorsque l'agent Stephen Manning lui a fait subir un test d'alcoolémie.

Selon la défense, l'accusé n'aurait pas compris dans les minutes qui ont suivi son arrestation qu'il avait le droit de contacter un avocat.

La Couronne prétend au contraire que la police de Charlottetown a bien fait comprendre à Cyusa Dylan Werabe qu'il avait le droit d'appeler un avocat, mais que le jeune homme a choisi de ne pas le faire.

Le Code criminel canadien garantit à un accusé le droit de subir son procès dans la langue officielle de son choix, peu importe où il se trouve au pays.

Puisqu'il n'y a aucun juge de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard capable d'entendre une cause en français, c'est l'ancien juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Pierre Arseneault, qui préside le procès.

Le magistrat compte rendre son verdict le 18 octobre.

Île-du-Prince-Édouard

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