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Tout ce qu'il faut savoir sur les règles entourant le cannabis au pays

Le reportage de Frédéric Arnould
Radio-Canada

Le cannabis est maintenant légal au Canada. Si la loi qui l'officialise relève du fédéral, c'est aux provinces et aux territoires d'en assurer sa distribution. Or, ils ont des règlements qui leur sont propres.

Un texte de Vincent Champagne

Tout d’abord, l’âge. Savez-vous qu’il n’y a qu’au Québec et en Alberta que l’on peut acheter du cannabis dès 18 ans? Dans les autres provinces et territoires, l’âge légal est 19 ans.

La chose pourrait changer au Québec, car le gouvernement nouvellement élu de François Legault a promis de hausser l’âge légal à 21 ans, ce qui en ferait la province canadienne où l’âge pour acheter du cannabis est le plus élevé.

Tout cela découle du fait que le fédéral a fixé à 18 ans l’âge légal, mais qu’il permet aux provinces de le hausser et de le rendre conforme à l'âge requis pour acheter de l'alcool. Au Québec comme ailleurs, la décision a fait l’objet de grandes discussions. Certaines associations médicales proposaient en effet de fixer à 21 ans l’âge légal, puisqu’elles alléguaient des risques pour le développement du cerveau des jeunes adultes.

Un autre point sur lequel le Québec se distingue, de concert avec le Manitoba, porte sur la question de la culture de plants de cannabis à la maison. Si la culture de plants est totalement interdite dans ces deux provinces, les autres provinces et territoires l'autorisent pour un maximum de quatre plants.

Les provinces et les territoires n’ont pas tous opté pour le même système de vente. Voici les différentes règles en place.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Âge légal
19 ans. C’est aussi l’âge pour acheter de l’alcool à Terre-Neuve-et-Labrador.

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction. En tout temps, un individu ne peut posséder plus de 30 g de cannabis, sauf à la maison, où il n’y a pas de quantité limitée s'il s'agit de cannabis acheté légalement.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans des commerces privés autorisés par Cannabis NL, une filiale de la Société des alcools de Terre-Neuve-et-Labrador.

Où peut-on consommer?
La consommation de cannabis est permise uniquement à la maison et bannie de tout espace public, des véhicules et des milieux de travail.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site de Cannabis NL.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Terre-Neuviens de 19 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Âge légal
19 ans. C’est aussi l’âge pour acheter de l’alcool et du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction. En tout temps, un individu ne peut posséder plus de 30 g de cannabis, sauf à la maison, où il n’y a pas de quantité limitée s'il s'agit de cannabis acheté légalement.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans quatre boutiques exploitées par Cannabis Île-du-Prince-Édouard, à Charlottetown, Summerside, Montague et Prince‑Ouest.

Où peut-on consommer?
La consommation de cannabis est permise chez soi; il est illégal de consommer dans les lieux publics. Les locataires doivent obtenir l’autorisation du propriétaire. Il est aussi permis de consommer sur un terrain vacant, si le propriétaire des lieux l’autorise. Les restrictions imposées aux fumeurs de cigarettes sont aussi applicables au cannabis.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site de Cannabis Î.-P.-E.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Prince-Édouardiens de 19 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


L'enseigne NSLC Cannabis à la succursale de la rue Clyde, à Halifax, en octobre 2018.Un point de vente de cannabis de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC) à Halifax. Photo : Radio-Canada / Frédéric Wolf

NOUVELLE-ÉCOSSE

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
En tout temps, un individu ne peut posséder plus de 30 g de cannabis, sauf à la maison, où il n’y a pas de quantité limitée de cannabis si c'est pour une consommation personnelle.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans 12 boutiques de cannabis de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse, réparties à travers la province. La Société envisage d’ouvrir plus de boutiques lorsqu’elle connaîtra mieux son marché.

Où peut-on consommer?
La consommation de cannabis est permise uniquement à la maison. Les locataires pourraient avoir des restrictions de la part de leur propriétaire.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, la vente en ligne est aussi faite par la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Néo-Écossais de 19 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer, mais certaines municipalités peuvent imposer des restrictions.


NOUVEAU-BRUNSWICK

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction. En tout temps, un individu ne peut posséder plus de 30 g de cannabis, sauf à la maison, où la quantité qu'on peut posséder n'est pas limitée.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des 20 boutiques de Cannabis NB, une filiale de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.

Où peut-on consommer?
La consommation de cannabis est permise uniquement à la maison et sur le terrain de la personne qui consomme. Il est illégal de consommer dans un lieu public et dans un véhicule.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, il est vendu sur le site web de Cannabis NB.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Néo-Brunswickois de 19 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


Une image représentant une future succursale de la Société québécoise du cannabis. Une image représentant une future succursale de la Société québécoise du cannabis. Photo : Société québécoise du cannabis

QUÉBEC

Âge légal
18 ans, mais le gouvernement de François Legault a promis de hausser l'âge légal à 21 ans.

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction. En tout temps, un individu ne peut posséder plus de 30 g de cannabis, sauf à la maison, où il est possible de posséder jusqu'à 150 g, quel que soit le nombre de personnes qui résident à la même adresse.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des boutiques de la Société québécoise du cannabis (SQDC), une filiale de la Société des alcools du Québec.

Où peut-on consommer?
Il est possible de consommer du cannabis à la maison et dans les lieux publics, à l’exception des lieux fréquentés par des mineurs, dont les écoles ainsi que certains lieux publics comme les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun. Il est interdit de fumer du cannabis là où il est déjà interdit de fumer une cigarette. En revanche, plusieurs municipalités et certains arrondissements de Montréal ont pris la décision d'interdire la consommation de cannabis partout en public.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site web de la Société québécoise du cannabis.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Non.


ONTARIO

Âge légal
19 ans. C’est aussi l’âge pour acheter de l’alcool et du tabac en Ontario.

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction, qui est la quantité maximale qu'on peut posséder dans cette province.

Où peut-on acheter du cannabis?
Depuis les élections qui ont porté le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford au pouvoir, un certain nombre de modifications législatives ont été apportées. À partir du 17 octobre, la vente de cannabis se fera uniquement en ligne, sur le site web de la Société ontarienne du cannabis. En 2019, la vente commencera dans des boutiques privées ayant reçu une licence de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Cette dernière agit comme organisme de réglementation provincial. La Société ontarienne du cannabis reste le grossiste exclusif de ces boutiques.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison et dans certains lieux publics, tels que les parcs. Le gouvernement a établi une liste de lieux où la consommation de cannabis est interdite, par exemple les écoles, les terrains de jeu ou les garderies, les terrains de sport ou les terrasses de restaurants, entre autres.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site web de la Société ontarienne du cannabis.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Ontariens peuvent posséder un maximum de 4 plants par foyer.


Une image isolée d'un plan de cannabis.Un plant de cannabis en croissance Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

MANITOBA

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Le site web du gouvernement manitobain ne précise pas la quantité de cannabis autorisée. La législation fédérale autorise 30 g par personne.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des quelque 30 boutiques privées autorisées par la Société manitobaine des alcools et des loteries.

Où peut-on consommer?
Il est interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics comme dans les rues, les parcs, sur les plages, les terrains des écoles, les restaurants et autres lieux prévus par la loi manitobaine. Les municipalités peuvent tenir des référendums afin d’interdire la vente de cannabis sur leur territoire.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, par l'intermédiaire des sites web des entreprises privées autorisées par le gouvernement.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Non


SASKATCHEWAN

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Il est possible de posséder 30 g de cannabis.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des quelque 51 boutiques privées autorisées par la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan dans 32 communautés à travers la province. Toutefois, au moins 13 commerçants n'ouvrent pas leurs portes le jour de la légalisation, puisqu'ils ne sont pas encore prêts à le faire.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison. Il est interdit d'en consommer dans les lieux publics, dans les écoles et les garderies.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, à partir des sites web des boutiques privées autorisées.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Saskatchewanais peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


ALBERTA

Âge légal
18 ans. C’est aussi l’âge pour acheter de l’alcool et du tabac en Alberta.

Quantité de cannabis permise
Il est possible d’acheter 30 g de cannabis par transaction; c'est aussi la quantité maximale qu'on peut posséder.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des boutiques privées autorisées par la Commission albertaine de l’alcool et des jeux de hasard. Cette dernière est la seule à fournir du cannabis aux entreprises privées qui le vendent.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison et dans certains espaces publics, mais pas dans les voitures. Il est interdit de fumer dans plusieurs lieux, notamment ceux où se trouvent souvent des enfants tels que les terrains de jeu et les lieux où se pratiquent des sports.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site web d’Alberta Cannabis, géré par la Commission albertaine de l’alcool et des jeux de hasard.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Albertains peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer. Il peut y avoir des contraintes pour les locataires et les propriétaires de copropriétés.


COLOMBIE-BRITANNIQUE

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Il est possible de posséder 30 g de cannabis.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis à la fois dans des boutiques privées et gouvernementales. La BC Liquor Distribution Branch (LDB) gère un réseau de boutiques dédiées au cannabis. La Liquor and Cannabis Regulations Branch est responsable d’autoriser des détaillants privés. C’est la LDB qui fournit le cannabis.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison et dans certains espaces publics, sauf dans les lieux où il est déjà interdit de fumer la cigarette.

Le cannabis est-il vendu par Internet?
Oui, sur le site web de BC Cannabis Stores

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Britanno-Colombiens peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


YUKON

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Il est possible de posséder 30 g de cannabis.

Où peut-on acheter du cannabis?
Il est possible d’acheter du cannabis dans l’une des boutiques privées autorisées par la Régie des alcools du Yukon.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site de Cannabis Yukon.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Yukonnais peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


Une feuille de cannabis dans une serre de production.Les provinces et territoires ont dû adopter rapidement des lois pour encadrer la vente du cannabis. Photo : CBC

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Âge légal
19 ans. C’est aussi l’âge pour acheter de l’alcool dans les Territoires du Nord-Ouest.

Quantité de cannabis permise
Il est possible de posséder 30 g de cannabis.

Où peut-on acheter du cannabis?
Au début, il sera possible d’acheter du cannabis dans les boutiques de la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest. Par la suite, il sera possible d’acheter du cannabis dans des boutiques privées autorisées par la Société des alcools.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis à la maison et dans les lieux publics, sauf ceux qui sont fréquentés par des enfants, comme les écoles, les terrains de jeu et les lieux où se pratiquent des sports.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, sur le site web de la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest.

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Oui, les Ténois peuvent posséder jusqu'à 4 plants par foyer.


NUNAVUT

Âge légal
19 ans

Quantité de cannabis permise
Il est possible de posséder 30 g de cannabis.

Où peut-on acheter du cannabis?
D'abord, la vente de cannabis se fera par Internet. Puis il sera possible de s'en procurer dans les boutiques autorisées par la Société des alcools et du cannabis du Nunavut.

Où peut-on consommer?
Il est permis de consommer du cannabis là où il est permis de fumer une cigarette.

Le cannabis est-il vendu sur Internet?
Oui, par l'intermédiaire de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut

Peut-on faire pousser des plants à la maison?
Il n’est pas permis de posséder de plants à la maison, mais le gouvernement du Nunavut est disposé à revenir sur cette décision.

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