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Agrandissement de Canadian Malartic : le refus n'était pas une option pour le ministère de l'Environnement

Au fond de la mine, des camions arrosent le sol.

La fosse de la mine Canadian Malartic (archives)

Photo : Radio-Canada / Frank Desoer

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un premier témoin a été entendu, lundi, lors de l'audience à la Cour supérieure du Québec concernant le décret gouvernemental autorisant l'agrandissement de la mine Canadian Malartic. Il s'agit de la directrice de l'évaluation des projets miniers et nordiques au ministère de l'Environnement, Mireille Paule. Des citoyens tentent de démontrer que le gouvernement a fait preuve de complaisance envers la plus grande mine à ciel ouvert en milieu habité du Canada, et ce, au détriment du bien-être des citoyens.

Un texte de Thomas Deshaies

On essaie de démontrer que le gouvernement a pris une décision avec un biais en faveur du projet, explique le porte-parole du Regroupement vigilance mine de l'Abitibi-Témiscamingue, Marc Nantel, qui appuie les citoyens dans leurs démarches.

La directrice de l'évaluation des projets miniers au ministère de l'Environnement, Mireille Paule a révélé lors de son interrogatoire que le ministère se trouvait dans un « cul-de-sac » en décembre 2016, puisque l'acceptation du projet tel que proposé aurait inévitablement mené à de multiples avis de non-conformité en raison des dépassements aux normes de bruits. La minière a par ailleurs reçu des dizaines d'avis de non-conformité dans les dernières années.

Changer les normes pour Canadian Malartic

Selon les propos de Mireille Paule, la minière refusait par ailleurs de moduler ses opérations pour atténuer le bruit, pour des raisons de viabilité économique. Cela a été rejeté par la minière, a-t-elle déclaré à la cour.

Le ministère de l'Environnement a donc décidé de ne plus appliquer la note d'instruction 98-01, qui statue sur les limites de bruits, et qui s'applique pourtant à toutes les entreprises.

Il aurait été incohérent d'accepter le projet avec des dépassements.

Une citation de : Mireille Paule

Une condition spécialement conçue pour la minière a donc été développée par l'équipe du ministère et intégrée au décret gouvernemental octroyé en avril 2017. Mme Paule a justifié cette mesure puisque, selon elle, la méthode de collecte de données n'était pas appropriée, puisque la méthodologie de la collecte n'était pas fiable. C'était pour pouvoir faire des avis qui voulaient dire quelque chose, a-t-elle précisé.

En raison de ces nouveaux paramètres, Canadian Malartic ne dépasse maintenant plus les normes de bruits.

Le Centre de contrôle environnemental du Québec n'était pas d'accord

Un avis écrit déposé en preuve démontre pourtant que le Centre de contrôle environnemental du Québec, une entité qui veille au respect de la législation environnementale, plaidait pour l'application de la norme 098-01, puisqu'elle est appliquée dans tous les dossiers qui concernent le bruit.

À partir du moment où le ministère a façonné une nouvelle norme, le CCEQ, s'est aussi questionné sur la difficulté de démontrer qu'il y a une non-conformité avec la nouvelle norme. « [Le problème n'était] pas complètement résolu au moment de l'adoption du décret », a précisé Mme Paule.

Le refus du projet n'était pas une option

Le témoignage de Mireille Paule, permet de constater que le ministère était bien aux faits de la volonté gouvernementale d'autoriser le projet, au moment d'effectuer son analyse.

Mme Paule y est toutefois allée d'une révélation surprenante en déclarant que le refus du projet n'était pas une conclusion possible de l'analyse du ministère. Donc, que l'évaluation environnementale ne pouvait se conclure par un conclusion défavorable au projet.

Non, [le refus du projet], ce n'était pas une solution.

Une citation de : Mireille Paule

Toujours selon Mme Paule le cabinet du ministre de l'Environnement de l'époque David Heurtel aurait demandé la rédaction d'une « note anonyme » aux fonctionnaires du ministère pour l'informer de l'évolution du dossier.

Le porte-parole du REVIMAT se questionne sur la capacité du gouvernement à protéger l'environnement et ses citoyens. D'autant plus que le rapport produit par le ministère de l'Environnement, en plus de celui du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), sont, théoriquement, les seuls rapports sur lesquels le gouvernement se base pour autoriser ou non un projet.

La minière, le ministère de l'Environnement et le ministère de la Justice ont refusé nos demandes d'entrevue.

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