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analyse

Libre-échange : il était évident que nous avions tout à perdre

Un homme portant veston-cravate et  une épinglette du drapeau des États-Unis, l'air satisfait, est au micro. Un autre homme est en arrière-plan.

Le président américain, Donald Trump, présente le nouvel accord commercial avec le Canada et le Mexique au Rose Garden de la Maison-Blanche.

Photo : Reuters / Kevin Lamarque

Gérald Fillion

ANALYSE - Dès que le Canada s'est engagé dans une renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à la demande du président Donald Trump, il était évident que des concessions allaient devoir être faites. Nous n'avions rien à gagner à renégocier cette entente, et le résultat le confirme.

Les conférences de presse du président des États-Unis et du premier ministre du Canada illustrent parfaitement l’état des choses.

Entouré de son équipe, avec à ses côtés son conseiller Jared Kuchner et son représentant au commerce, Robert Lightizer, le président Trump est apparu triomphant, rayonnant sous le soleil de Washington, à l’extérieur de la Maison-Blanche. Il a même parlé de « la meilleure entente de l’histoire ».

Une heure plus tard, à Ottawa, Justin Trudeau est apparu avec sa ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, dans la salle de presse de la Chambre des communes.

Sur un ton sobre, il a parlé d’« un bon accord » pour les Canadiens.

Le seul gain pour le Canada, c’est de se dire qu’enfin on va pouvoir passer à autre chose.

L’accord vient lever l’incertitude qui planait sur l’économie canadienne depuis plus d’un an, alors que des entreprises hésitaient à investir au pays en raison des craintes de voir l’ALENA ne pas être renouvelé. Le Canada est perçu comme un accès au marché nord-américain, et les négociations qui semblaient s’enliser depuis quelque temps constituaient un frein à l’économie.

Dans la foulée, le dollar canadien a atteint son plus haut niveau en quatre mois, à plus de 78 cents américains.

Gérald Fillion s'est penché lundi sur le nouvel accord dans le cadre de l'émission RDI économie.

Ce qui est maintenu

Certains éléments sont présentés comme étant des gains, compte tenu des positions de négociation des Américains. Au mieux, dans la réalité, certaines choses sont maintenues ou les concessions sont moins grandes que ce qui était attendu. Doit-on vraiment les considérer comme des gains?

Le Canada est parvenu à maintenir en place le chapitre 19 de l’ALENA, soit le système de règlement des différends. Ce système permet la mise sur pied d’un tribunal indépendant pour arbitrer des conflits sur les droits compensateurs ou antidumping entre les pays. Les Américains ne voulaient plus de ce mécanisme, préférant laisser les tribunaux américains juger des conflits éventuels. Donc, pas de gain, pas de perte, statu quo.

Ensuite, l’exemption culturelle demeure. Ça veut dire que les produits culturels ne sont pas exposés aux règles du libre-échange entre les trois pays.

Demeurent entières, toutefois, les questions qui se posent sur l’effet des grands groupes numériques et technologiques que sont Netlifx, Amazon, Google, Apple et Facebook, et qui, malgré l’exemption culturelle, déstabilisent les marchés de la production cinématographique, musicale et médiatique au Canada.

Autre maintien : le secteur de l’automobile ne sera pas soumis à un plafond d’exportations et à des tarifs douaniers sur les voitures construites au Canada et expédiées aux États-Unis. C’est important pour l’industrie de l’automobile en Ontario, mais ce n’est pas un gain. Ici, on peut simplement dire qu’on n'a rien perdu.

Gérald Fillion

Pertes et concessions

C’est en matière d’agriculture que ça frappe le plus dur, particulièrement au Québec, où le secteur est sous gestion de l’offre à 40 %.

Les concessions sont importantes et s’ajoutent à celles faites dans le cadre du Partenariat transpacifique ainsi que dans l’entente commerciale entre le Canada et l’Union européenne. Il y a quatre éléments à retenir :

  • le Canada relève ses quotas exempts de tarifs sur les exportations américaines de produits laitiers : ouverture supplémentaire de 3,59 % du marché canadien;
  • réduction des prix du lait diafiltré au Canada avec l’abolition de la classe 7, une entente entre producteurs et transformateurs pour favoriser l’achat du lait protéiné canadien au lieu du lait américain;
  • l’accord prévoit dorénavant un plafond de 13 000 tonnes appliqué aux exportations de solides non gras du Canada et, au-delà, une surtaxe sur les produits laitiers exportés par les Canadiens;
  • ouverture supplémentaire aux exportations américaines dans les marchés de la volaille, des oeufs et des dindons, à 3,5 % dans ce cas-ci.

Les tarifs demeurent. Le Canada accepte de conclure une entente avec les États-Unis malgré le maintien des tarifs à la frontière sur l’acier et l’aluminium, en vertu de la section 232 d’une loi américaine sur la défense nationale. Pour justifier cette concession, le premier ministre Trudeau affirme que cette disposition existe depuis la présidence de John F. Kennedy et qu’il ne serait pas réaliste, dans les circonstances, de s’attendre à ce qu’elle soit abandonnée.

Un accord limité dans le temps. Les Américains n’ont pas obtenu la clause qui viendrait mettre fin à l’accord au bout de cinq ans à moins d’une entente entre les trois pays. Toutefois, les États-Unis réussissent à imposer des limites temporelles, soit une révision de l’accord tous les 6 ans et la fin de l’entente au bout de 16 ans, à moins que les parties ne se mettent d’accord pour renouveler le traité.

Les prix des médicaments pourraient être plus élevés. Les États-Unis obtiennent que la protection des brevets sur les médicaments passe de 8 à 10 ans. Mauvaise nouvelle pour les fabricants de médicaments génériques du Canada et hausse potentielle du coût des médicaments.

Inquiétudes pour les détaillants, mais possible gain pour les consommateurs. Il sera possible, avec l’adoption de cet accord, de faire un achat en ligne de 150 $ sans frais de douane, alors que la limite actuelle est de 20 $. De plus, l’exemption de TVQ et de TPS s’appliquera sur 40 $ d’achat et non plus 20 $. Toutefois, dure nouvelle pour les détaillants canadiens, la limite d’achat sans droits en sol canadien par des citoyens américains chute, passant de 800 $ US à 100 $ US.

Et puis la Colombie-Britannique renonce à la préférence dans ses épiceries des vins produits à l’intérieur de la province.

Victoire politique pour Trump

Bref, le président américain n’a pas transformé de bout en bout un accord qu’il répudiait de toutes ses forces.

Mais c’est lui, tout de même, qui obtient le plus dans cette histoire, grâce à des gains qui peuvent paraître modestes, mais qui sont, sur le plan politique, payants pour Donald Trump.

Il demeure cohérent avec ses lignes politiques : il parle aux agriculteurs, aux ouvriers dans les usines et aux travailleurs déçus par l’ouverture des marchés et la mondialisation.

Accords commerciaux

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