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La cause pour l’éducation en français en C.-B. portée devant la Cour suprême du Canada

La fusion de deux photos, celle d'un enfant qui lève le bras en salle de classe et celle d'un marteau de juge.

L’avocat du CSF, Mark Power, avait déjà laissé entendre l’été dernier que, selon lui, la cause pour l'éducation en français pouvait intéresser la Cour suprême du Canada.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones (FPFCB) et des parents co-appelants portent devant la Cour suprême du Canada la cause pour l'éducation en français dans la province.

« Étant donné l'importance des conclusions de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour l'avenir du français dans cette province et dans le reste du pays, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération des parents francophones (FPFCB) et des parents co-appelants invitent aujourd'hui la plus haute cour du Canada à accepter d'entendre un appel », est-il écrit dans un communiqué publié par le CSF et la FPFCB.

En juillet dernier, la Cour d’appel avait maintenu la décision rendue par la juge Russell en 2016. Dans ce jugement, la juge avait estimé que le CSF et les autres plaignants n'avaient pas réussi à prouver que la province les pénalisait dans sa façon de calculer le financement des écoles publiques.

Une cause d'intérêt national

Comme les autres demandeurs, la FPFCB estime qu’il s’agit d’une cause qui soulève des questions d’intérêt national. « Il y avait des points du jugement de première instance avec lesquels nous ne sommes pas d’accord. Nous pensons que c’est important de faire avancer notre cause, que c’est important et que c’est notre droit de demander de nouvelles écoles pour nos enfants », explique la présidente par intérim de la Fédération, Suzana Straus.

La juge nous a comparé à la majorité alors qu’on est une communauté minoritaire.

Suzana Straus, présidente par intérim de la FPFCB

Elle ajoute qu’il était important pour les demandeurs d’entreprendre cette ultime démarche : « Si la Cour refuse de nous entendre, au moins on aura essayé, on en aura le coeur net, on aura été jusqu’au bout ».

Pour Marie-France Lapierre, présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, il s’agit de « forcer la province à nous donner les droits auxquels nous avons droit ».

On est convaincu de nos droits en tant que francophones

Marie-France Lapierre, présidente du CSF

L’avocat du CSF, Mark Power, avait déjà laissé entendre, cet été, que, selon lui, la cause pouvait intéresser la Cour suprême du Canada. Il avait indiqué que la Cour d’appel avait contourné des enseignements de la Cour suprême du Canada.

Le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique refuse de commenter la décision du CSF et de la FPFCB en raison des procédures en cours.

La Cour suprême pourrait mettre quelques mois pour annoncer si elle entend ou non l'appel.

Colombie-Britannique et Yukon

Éducation