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Qu’arriverait-il si deux partis étaient à égalité le 1er octobre au Québec?

L'Assemblée nationale du Québec en date du 6 février 2018.

En cas d'égalité ou de situation minoritaire, un jeu d'alliance entre partis est inévitable pour permettre au premier ministre désigné d'exercer le pouvoir.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

À l'approche du jour J, les sondages sont serrés et nombre d'électeurs sont toujours indécis. Pendant qu'au Nouveau-Brunswick libéraux et conservateurs ont presque terminé à égalité, la question se pose : qu'arriverait-il si deux partis remportaient le même nombre de circonscriptions le 1er octobre au Québec?

Un texte de Ximena Sampson

1. Qui formera le gouvernement en cas d'égalité?

C’est le premier ministre sortant qui a la prérogative de former le gouvernement, explique Louis Massicotte, professeur de science politique à l’Université Laval.

« M. Couillard pourrait dire : je n’ai pas gagné, mais je n’ai pas totalement perdu », affirme M. Massicotte.

Il pourrait alors tenter de s’entendre avec un autre parti pour rester au pouvoir grâce à son soutien.

Ou, à l’inverse, il pourrait reconnaître qu’il ne réussira pas à réunir un nombre suffisant de sièges et donner immédiatement sa démission. C’est alors l'autre parti arrivé en tête qui serait appelé à former le gouvernement.

« Si M. Lisée, le soir du scrutin, dit : ”Je vais appuyer la CAQ”, M. Couillard ne peut pas espérer former un gouvernement », illustre M. Massicotte.

Si le premier ministre sortant s’obstine à demeurer en fonction, ce n’est pas inconstitutionnel, mais ça commencerait à avoir l’allure de quelqu’un qui s’accroche.

Louis Massicotte, professeur de science politique à l’Université Laval

La proportion du vote obtenue ne change rien. « C’est le nombre de sièges seulement qui compte, assure Louis Massicotte. Le pourcentage de vote populaire n’est qu’une statistique intéressante. »

2. Et si l'un des deux partis remporte un nombre plus élevé de sièges, mais pas assez pour être majoritaire?

Christy Clark (à gauche) lors de son assermentation le 12 juin 2017 en compagnie de la lieutenante-gouverneure Judith Guichon (à droite).

Christy Clark (à gauche) lors de son assermentation le 12 juin 2017 en compagnie de la lieutenante-gouverneure Judith Guichon.

Photo : CBC / Richard Zussman

Quand aucun parti n’a la majorité des sièges, le premier ministre sortant peut soit :

  • démissionner;
  • demeurer en fonction et attendre le verdict de la nouvelle chambre. C’est ce que vient de faire Brian Gallant au Nouveau-Brunswick.

« Le fait, pour un parti, d’avoir plus de sièges qu’un autre n’est pas décisif, quand aucun parti n’a la majorité », explique M. Massicotte.

Celui qui va tirer son épingle du jeu est celui qui va séduire les partis d’opposition.

Ainsi, en 2017, en Colombie-Britannique, le Parti libéral a obtenu 43 sièges, le NPD, 41, et le Parti vert, 3. La première ministre sortante, la libérale Christy Clark, n’a pas réussi à obtenir la confiance de la Chambre et, après deux mois de tractations, elle a dû céder le pouvoir au NPD, qui a finalement formé le gouvernement grâce à l’appui des verts.

Le sens du régime parlementaire, c’est que la Chambre ait un gouvernement à son goût.

Louis Massicotte, professeur de science politique à l’Université Laval

3. Quel type de gouvernement sera formé si aucun parti n’a la majorité?

Ce dernier peut être composé uniquement de membres du parti gagnant. C’est notamment ce qu’ont fait Pauline Marois, lors de l’élection du Parti québécois en 2012, et Jean Charest, à la tête du Parti libéral en 2007.

Ces gouvernements sont, par nature, instables et durent un an et demi, en moyenne.

La première ministre est applaudie par ses députés.

Pauline Marois lors de son discours inaugural, le 31 octobre 2012, à l'Assemblée nationale, à Québec.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

« L’autre possibilité, c’est d’essayer de former une coalition avec, par exemple, des ministres du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec au sein d’un même gouvernement », explique Louis Massicotte.

« Mais c’est moins probable; la réaction habituelle du personnel politique est de refuser les coalitions », croit le politologue.

Au Canada, on a vu, par le passé, des collaborations ad hoc et des ententes ponctuelles entre partis plutôt que la création de coalitions formelles, comme ça arrive dans d’autres pays.

4. Quel est le rôle du lieutenant-gouverneur?

Les deux hommes se serrent la main.

Le lieutenant-gouverneur Michel Doyon a signé les deux décrets lançant la campagne électorale à la demande du premier ministre Philippe Couillard.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

« Il n’est pas si grand qu’on le dit, soutient M. Massicotte. Le lieutenant-gouverneur a le rôle d’officialiser la situation, mais pas de l’influencer. »

Cependant, si, peu après la tenue d’un scrutin, le premier ministre perd la confiance des parlementaires et décide de convoquer à nouveau des élections, le lieutenant-gouverneur peut refuser la dissolution de la Chambre et donner à un autre parti la possibilité de former le gouvernement pour « faire l’économie d’une élection », explique M. Massicotte.

C’est ce qui est arrivé en Colombie-Britannique en juin 2017. La lieutenante-gouverneure Judith Guichon a refusé de nouvelles élections, parce qu’il existait une solution de rechange (soit une entente entre deux partis d’opposition), que la population ne souhaitait pas de nouvelles élections et que le lien de confiance entre le gouvernement sortant et l’Assemblée législative était clairement rompu.

Il faudra également suivre de près la situation au Nouveau-Brunswick, où le Parti libéral, qui a obtenu un siège de moins que les conservateurs aux élections de lundi, tente néanmoins de rester au pouvoir.

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