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L'UPAC encaisse un important revers dans son enquête sur Guy Ouellette

Le député debout en chambre.

Guy Ouellette, le 31 octobre dernier, à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Nouveau rebondissement dans « l'affaire Guy Ouellette », à trois jours des élections générales au Québec : à la lumière de nouvelles informations obtenues sur l'enquête concernant le député libéral sortant, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reconnaît la nullité des mandats obtenus par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour procéder à des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Ouellette, en octobre 2017.

Un texte de Jérôme Labbé (Nouvelle fenêtre)

Sans préciser la nature exacte des informations, Me Josée Grandchamp, procureure en chef au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, a indiqué à Radio-Canada qu'elles ne sont pas en lien avec le privilège parlementaire. Elles sont cependant suffisamment importantes pour faire comprendre au DPCP qu'il ne peut défendre la validité des mandats de perquisition.

Après avoir reçu jusqu'à lundi dernier de nouvelles informations de l'enquête, nous invitons la Cour à accueillir la requête en cassation de M. Ouellette.

Me Josée Grandchamp, procureure en chef au DPCP

L'UPAC devra maintenant redonner à Guy Ouellette tous les biens saisis lors des perquisitions, notamment son téléphone cellulaire et son ordinateur, a par ailleurs confirmé le DPCP par communiqué.

Selon le calendrier des procédures, le DPCP avait jusqu'au 28 septembre pour prendre position sur la requête en cassation de l'avocat de M. Ouellette.

La décision de ne pas contester cette requête sera entérinée par le tribunal le 3 octobre, a fait savoir le DPCP dans une lettre transmise à la Cour supérieure et aux parties impliquées.

« En conséquence, les trois (3) jours d'audition requis ne sont plus requis », écrit-il.

« L'UPAC prend acte de cette décision qui est la prérogative du DPCP et examinera les éléments l'ayant justifiée avant de pouvoir commenter davantage », écrit pour sa part le corps policier dans un communiqué transmis vendredi après-midi, sans donner de détails sur la poursuite ou l'abandon de son enquête.

Guy Ouellette – qui est défendu dans cette cause par le célèbre avocat Jacques Larochelle  – s'est réjoui de la décision vendredi midi sur sa page Facebook, avant même la publication des communiqués du DPCP et de l'UPAC.

Même si plusieurs détails restent à être précisés, il s’agit d’une grande victoire pour la démocratie parlementaire.

Guy Ouellette, député sortant de Chomedey

« Est-ce que cette décision explique les attaques dont j’ai fait l’objet cette semaine, dont les motivations demeurent encore obscures?, demande le député sortant. Je n’en sais rien. Je sais toutefois que j’ai eu raison de faire confiance au système de justice et que j’aurai l’occasion, dans un contexte plus serein, de faire le point sur tout cela. »

Le chef libéal en point de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Philippe Couillard, vendredi matin, dans le Vieux-Port de Québec.

Photo : Radio-Canada / Bruno Boutin

Son chef, Philippe Couillard, exclut pour sa part qu'il puisse y avoir un lien entre les deux affaires. « J'ai trop de respect pour les deux institutions pour mettre ça en doute », a-t-il déclaré lors d'une mêlée de presse, vendredi après-midi.

Le député sortant de Chomedey demeurera-t-il membre du caucus libéral s'il est réélu lundi? « M. Ouellette étant actuellement candidat libéral, s'il est élu dans Chomedey, [il] redevient membre du caucus libéral », s'est contenté de répondre son chef, ajoutant que sa conversation de la veille l'avait rassuré sur l'engagement de M. Ouellette envers le PLQ.

En ce qui me concerne, maintenant et pour l'avenir, il fait partie de notre équipe.

Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec

Or, tous les candidats libéraux ne sont pas d'accord sur ce point. En entrevue au réseau TVA, le député sortant de Châteauguay, Pierre Moreau, a clairement fait savoir qu'« il faudra décider en caucus » de l'avenir de Guy Ouellette, qualifiant de « troublants » les gestes posés par celui-ci.

Contexte

Il n'y avait pas de mandat d'arrestation en tant que tel contre Guy Ouellette, qui a néanmoins été arrêté, détenu et interrogé le 25 octobre 2017, à Québec, l'UPAC le soupçonnant d'être mêlé aux fuites d'informations relatives à l'enquête Mâchurer qui porte sur le financement du PLQ, sur l'ex-premier ministre Jean Charest et sur son grand argentier de l'époque, l'entrepreneur Marc Bibeau.

Cette enquête est maintenant terminée, mais paralysée, écrivait Radio-Canada, il y a deux semaines.

Député de la circonscription lavalloise de Chomedey depuis 2007, M. Ouellette a aussi défrayé les manchettes pour une autre affaire, cette semaine, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, ayant reconnu que le député de Chomedey avait divulgué à son parti des informations sur une nomination controversée, en 2016.

Malgré l'avis contraire de Guy Ouellette, les deux affaires n'ont « aucun lien direct ou indirect », écrit le DPCP dans son communiqué.

Retracé dans sa circonscription par un journaliste de TVA, M. Ouellette a préféré quitter l'événement communautaire auquel il participait plutôt que de répondre aux questions concernant les fuites d'informations qui lui sont reprochées.

Avec les informations de Sébastien Bovet

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