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Son procès retardé d'un an, Fontanelli répondra-t-il d'un meurtre au 1er ou au 2e degré?

Fontanelli devant un micro de CBC News.
Nicholas Fontanelli, accusé du meurtre de sa fiancée Samantha Higgins. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le procès de Nicholas Fontanelli pour le meurtre de sa conjointe Samantha Higgins, survenu au cours de l'été 2015, est repoussé d'environ un an. Il devait débuter le 5 novembre.

Son avocat Marc Labelle doit d’abord représenter un client dans un autre procès.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales aurait préféré procéder plus rapidement, mais dit comprendre la situation.

Comme l’accusé accepte que son procès ne se tienne pas dans un délai de 30 mois, il ne pourra pas invoquer l’arrêt Jordan pour le faire annuler en raison d'un retard déraisonnable.

1er ou 2degré?

Nicholas Fontanelli s'est adressé à la Cour d'appel, vendredi, pour contester sa citation à comparaître sous un chef de meurtre au premier degré. L’avocat Marc Labelle estime que son client devrait répondre d’une accusation moindre, soit meurtre au deuxième degré.

« Le fait que l’accusation en est une de meurtre au premier degré veut dire ici non pas un meurtre prémédité, mais un meurtre commis à l’occasion d’une agression sexuelle », a expliqué le procureur de la poursuite, Louis Bouthiller.

« La citation à procès qui a eu lieu sur une accusation de meurtre au premier degré était celle qui devait être rendue en première instance, a noté Me Bouthiller. Nous l’avons maintenu en Cour supérieure et encore ici en Cour d’appel. »

« Il n’y a pas de contexte sexuel dans cette affaire », a pour sa part soutenu Me Labelle.

La différence est au niveau de la sentence, en cas de condamnation. Il y a une différence de 15 ans à être purgés entièrement, minimalement.

Marc Labelle, avocat de la défense

Un verdict de culpabilité entraîne en effet une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour accusé de meurtre au premier degré, et de 10 ans pour une accusation de meurtre au deuxième degré.

La Cour doit rendre sa décision sur la nature de l’accusation de meurtre dans quelques semaines ou quelques mois.

Fontanelli est également accusé d'outrage à un cadavre.

Avec des informations de Karine Bastien

Grand Montréal

Procès et poursuites