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Netflix Canada dresse un bilan positif d'une entente controversée

L'écran d'une tablette, tenue par un homme dont on aperçoit les pieds en arrière plan, affiche le logo de Netflix.

Contrairement au gouvernement québécois, le gouvernement canadien a renoncé à taxer Netflix.

Photo : AFP / Elise Amendola

Radio-Canada

Le géant télévisuel américain Netflix affirme être en voie de dépasser les 500 millions de dollars d'investissements en sol canadien, seulement un an après l'entente controversée intervenue avec le gouvernement canadien.

Lors de l'annonce de sa création, Netflix Canada s’était engagé à investir 500 millions de dollars en production au Canada au cours des cinq prochaines années.

« Tout cela est rendu possible grâce au développement continu de nos activités partout dans le monde, ainsi qu’à la qualité des films et séries que nous tournons au Canada et ailleurs, qui captivent autant de gens partout sur la planète », soutient Netflix Canada dans un communiqué.

« Cet investissement, le plus important à ce jour effectué par un service de diffusion en continu, se traduit par des retombées économiques directes, par exemple du travail pour des producteurs, des réalisateurs, des auteurs, des acteurs et des équipes de tournages au Canada », poursuit le communiqué du géant américain.

Il est toutefois impossible de déterminer quelle portion des 500 millions de dollars a été effectivement dépensée au cours de cette première année. C'est que l'entreprise comptabilise indistinctement les « investissements [...] des productions actuelles et à venir » suivantes : Altered Carbon, Riverdale, Lost in Space, To All the Boys I’ve Loved Before, How It Ends, Another Life, The Umbrella Academy, la SCTV Reunion et Always Be My Maybe.

Une entente controversée

L’an dernier, la ministre du Patrimoine canadien de l’époque, Mélanie Joly, avait annoncé l’entente de 500 millions sur 5 ans avec Netflix, aussitôt critiquée en raison du refus par Ottawa de percevoir les taxes (TPS, TVQ et TVH) sur les services du géant américain.

La ministre Joly et le gouvernement de Justin Trudeau avaient dû défendre l’entente en précisant qu’il n’y avait pas de lien entre l’engagement de Netflix et le congé fiscal consenti au géant américain.

Melany Joly répond à une question en chambre.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La ministre du Patrimoine Mélany Joly répond à une question en Chambre à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

L’entente est toutefois demeurée confidentielle, comme le prévoit la Loi sur les investissements.

Un an plus tard, la ministre Joly a perdu son poste au Patrimoine pour être reléguée au ministère du Tourisme et de la Francophonie. Le député Pablo Rodriguez a pris sa place.

Alors qu’Ottawa refuse de percevoir les taxes sur les services offerts par Netflix, Québec a décidé de forcer le géant américain à le faire, de même que les autres fournisseurs de biens et services qui n’ont pas d’établissement au Québec.

À compter du 1er janvier 2019, les fournisseurs étrangers hors Canada, comme Netflix, devront percevoir et remettre la TVQ au gouvernement du Québec.

Du côté d’Ottawa, le nouveau ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, refile l’épineuse question au ministre des Finances, précisant qu’il s’agit d’un enjeu fiscal.

Au ministère des Finances, le secrétaire parlementaire du ministre, Joël Lightbound, maintient que « pour l’instant » le gouvernement n’a pas l’intention de changer de position.

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