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Quelles sont les priorités des principaux partis en matière de justice?

Une sculpture de la déesse romaine de la Justice, balance et épée à la main.

Les quatre principaux partis ont fait part de leurs priorités en matière de justice à l'émission d'Isabelle Richer.

Photo : iStock / Tonkovic

Radio-Canada

Les défis à relever en matière de modernisation, d'accessibilité et de réduction des délais dans le système de justice sont non négligeables. Pourtant, on a très peu abordé le sujet au courant de la campagne électorale. Que proposent les principaux partis pour améliorer le système de justice québécois?

D'emblée, toutes les formations politiques le concèdent : la modernisation du droit de la famille est une priorité, notamment en ce qui concerne les conjoints de fait, afin de mieux adapter les jugements aux différentes réalités contemporaines.

« La modernisation du droit de la famille, on s'entend tous, il faut le faire et nous le ferons », a expliqué Marc Tanguay, candidat libéral dans LaFontaine, en entrevue avec Isabelle Richer. Il a notamment cité en exemple le vote unanime en faveur du projet de loi 113 sur l'adoption comme preuve de consensus sur la question.

Nécessaire virage numérique

Au-delà de la réforme du droit de la famille, l'idée de diminuer les délais par les nouvelles technologies est également partagée par plusieurs partis.

« Lors du dernier budget, une somme de 500 millions a été mise de côté pour ce projet, a notamment expliqué M. Tanguay. Déjà, 24 millions ont été dégagés pour moderniser nos façons de faire. Il faut que la justice soit, au niveau des nouvelles technologies, au 21e siècle. » Concrètement, il évoque une plus grande numérisation des documents et des salles qui permettraient l'utilisation des nouvelles technologies.

Au total, le système de justice reçoit actuellement un peu plus d'un milliard de dollars par année, ce qui représente une part de 1,3 % des dépenses du gouvernement.

Le sujet est aussi cher à la Coalition avenir Québec. La candidate dans Champlain, Sonia Lebel, a affirmé qu'un grand virage numérique était sa « pierre d'assise » pour combler différentes priorités en matière de justice. « Encore en 2018, on promène les dossiers dans des petits chariots, explique-t-elle. Je le dis souvent aux gens, les délais judiciaires se perdent en secondes, en minutes, en heures. Ça ne prend pas une grosse révolution [...] mais il faut le faire correctement. »

« Moi, j'ai déjà attendu des heures et des demi-heures, parce que le dossier avait été envoyé au cinquième étage du palais de justice, alors que moi, j'ai été transférée parce que le juge se libérait au troisième étage. Ça devient alors un effet domino », a déploré la candidate, qui a notamment travaillé comme procureure de la Couronne pendant 27 ans.

Accessibilité et aide juridique

Du côté de Québec solidaire, on mise beaucoup sur un meilleur accès à la justice. « Il n'y aura pas de solution miracle [pour régler ce problème], mais on peut commencer par des trucs assez simples », explique Vincent Marissal, candidat solidaire dans Rosemont.

Il propose notamment d'augmenter les sommes maximales admises aux petites créances de 15 000 $ à 30 000 $ et de hausser les seuils d'admissibilité à l'aide juridique. « Les seuils sont trop bas. Pour une personne seule, on parle d'environ 21 000 $, ça veut dire que même si vous gagnez 12 $ de l'heure, le salaire minimum, et que vous travaillez 40 heures par semaine, vous dépassez d'environ 3000 $. Vous pouvez toujours y aller, mais en [offrant] une contribution, ce qui est un frein. »

Son adversaire libéral Marc Tanguay a pour sa part vanté la plus récente augmentation de ces seuils par le gouvernement libéral de 6,67 %, qui est entrée en vigueur cette année. « Une hausse du salaire minimum se traduira automatiquement par une hausse des seuils », a-t-il ajouté.

Un tribunal spécialisé pour les crimes sexuels

Du côté du Parti québécois, on a réitéré un engagement effectué en mars dernier sur le plateau d'Isabelle Richer, soit celui de créer une instance dédiée aux crimes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale au sein de la Cour du Québec.

Une telle approche enverrait un « signal fort », estime le parti, et permettrait de rebâtir la confiance des victimes dans la foulée de cette vague de dénonciation incarnée par le mouvement #MoiAussi, lancé il y a près d’un an par des accusations visant le producteur de cinéma Harvey Weinstein.

Selon la candidate péquiste dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, Jennifer Drouin, il s'agirait d'un tribunal spécialisé comme peut l'être la Chambre de la jeunesse. Le but étant d'en arriver à un traitement « plus humain » de ce type d'affaires. Le Parti québécois estime qu'il faudrait cinq juges supplémentaires pour faire fonctionner ce tribunal.

« Ça passe par une meilleure sensibilisation des juges et des procureurs, plus d’appui de la part des organismes accompagnateurs, [...] de la formation continue », a expliqué Mme Drouin en entrevue, ajoutant que des moyens comme les témoignages par vidéo ou des paravents existent déjà pour faciliter les témoignages de présumées victimes en cour.

Le PQ s’engage aussi à abolir le délai de prescription de 30 ans actuellement en vigueur pour les causes d’agressions sexuelles menées au civil, pour tenir compte du fait que de jeunes victimes attendent souvent de nombreuses années avant de dévoiler leur histoire. Les victimes de prêtres pédophiles militent notamment pour un tel développement depuis des années.

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