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La Ville de Chambly se défend du nombre de mises en demeure envoyées à des citoyens

Drapeaux et hôtel de ville de Chambly
L'hôtel de ville de Chambly Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Ville de Chambly se défend, quelques jours après une manifestation pour dénoncer des mises en demeure contre des citoyens et des opposants. Le maire, Denis Lavoie, trouve malheureux que certains colportent des informations « sans aucun fondement » qui nuisent à l'image de la municipalité.

Un texte de Marie-France Bélanger d'Enquête

Dans un communiqué, la Ville indique avoir envoyé 8 mises en demeure de 2005 à aujourd’hui et non 25 comme le soutient le Mouvement citoyen de Chambly.

L’administration du maire Lavoie précise que seules cinq des huit mises en demeure concernent des citoyens, puisque l’une visait le président du syndicat de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, et deux autres étaient destinées à un politicien et à un parti politique.

La Ville appuie même ses dires par une déclaration sous serment de la greffière de la municipalité. Dans sa déclaration sous serment, Sandra Ruel indique qu’aucune résolution n’a été adoptée par le conseil municipal de Chambly pour des mises en demeure en relation avec de la diffamation lors du premier et du troisième mandat du maire Lavoie, soit de 2005 à 2009 et de 2013 à 2017.

La déclaration signée par Mme Ruel précise cependant que deux résolutions visant quatre citoyens, un politicien et un parti politique ont été autorisées en 2018, et que de 2009 à 2013, le conseil municipal de Chambly a donné un mandat à deux reprises à ses procureurs pour des mises en demeure.

Le maire de Chambly, Denis Lavoie, juge « malheureux que des personnes colportent ainsi de fausses informations, ce qui nuit à l’excellente réputation de la Ville ».

Quant au montant de 75 000 $ déboursé pour de récentes actions contre des citoyens, la Ville précise que ce montant est lié à un ensemble de dossiers traités par le cabinet d’avocats.

Le Mouvement citoyen de Chambly persiste et signe

Julie Daigneault, porte-parole du Mouvement citoyen de Chambly, maintient avoir en main 25 mises en demeures envoyées par la Ville et ses représentants à des citoyens dans le but de les faire taire. « On a les documents à l’appui. Ce qu’on sort, on en est certain. Il en va de notre crédibilité comme mouvement », dit-elle.

Plusieurs mises en demeure n’ont pas été l’objet d’une résolution du conseil municipal, explique-t-elle.

Récemment, l’organisme a lancé un appel à la population dans le but de dénombrer le nombre de mises en demeure envoyées par la Ville ou le maire, Denis Lavoie, depuis son entrée en poste en 2005.

Radio-Canada a d’ailleurs en main des mises en demeure envoyées à des citoyens et à des adversaires politiques qui n’ont fait l’objet d’aucune résolution spécifique au conseil municipal.

De son côté, le parti de l’opposition, Démocratie Chambly, qui est également visé par les actions juridiques de la Ville, a déposé trois résolutions qui feront l’objet d’un vote lors de la prochaine assemblée du conseil municipal demandant l’abandon de la judiciarisation des relations avec les citoyens.

Résolution du conseil municipal

« Toute véritable mise en demeure qui constitue la première étape d’une éventuelle poursuite judiciaire de la part de la municipalité doit normalement être autorisée par une résolution du conseil », indique Pierre-Luc Lévesque, responsable des communications du ministère des Affaires municipales du Québec.

Danielle Pilette, professeure spécialiste des affaires municipales à l’UQAM, précise qu’un conseil municipal peut voter pour l’envoi d’une mise en demeure à une personne bien identifiée. Mais il peut aussi adopter une résolution, sans nommer qui que ce soit, en donnant un mandat général à un cabinet d’avocats, assorti d’un montant pour exécuter différentes tâches, dont celle de protéger la réputation de la Ville, de son maire et de ses représentants.

Une telle résolution, beaucoup plus générale, permet ainsi à une municipalité de mettre en demeure des citoyens, mais de manière beaucoup plus discrète. « Cette méthode, apparemment moins transparente, permet cependant de conserver un certain anonymat des personnes visées et de les inciter à la prudence », dit-elle.

Qu’est-ce qu’une mise en demeure?

La lettre de mise en demeure est souvent appelée simplement une « mise en demeure » ou bien une « lettre d’avocat ». Elle vous permet d’expliquer à l’autre personne ce que vous lui reprochez et ce qu’elle peut faire pour régler la situation afin d’éviter que vous ne la poursuiviez.

Source : Éducaloi

L’avocat Jean-Claude Hébert précise aussi que l’expression « mise en demeure » n’a pas besoin de figurer sur la lettre pour que celle-ci soit considérée comme telle.

Ajoutons que la mise en demeure ne laisse aucune trace dans les palais de justice ou les registres publics puisqu’elle précède les démarches en bonne et due forme devant les tribunaux.

Il explique également que le document se termine souvent par la formulation suivante : « J’ai donné mandat à mes procureurs d’exercer des recours si nécessaire. »

C’est un peu pour inciter quelqu’un à la prudence et dans certains cas intimider.

Jean-Claude Hébert

Une mise en demeure peut être rédigée par un simple citoyen, sans l’intervention d’un avocat, et peut être envoyée par courrier recommandé. Habituellement, précise Jean-Claude Hébert, la mise en demeure ne contient pas de montants qui pourraient être exigés dans une démarche ultérieure.

Caroline Patsias, professeure agrégée au Département de sciences politiques de l’UQAM, voit dans toute cette histoire, qui oppose la Ville de Chambly et des résidents, une tentative d’intimidation à l’endroit des citoyens.

Il faut respecter la réputation des gens. Mais une démocratie forte et ouverte au débat demande un peu de tolérance à l’insulte ou à une parole maladroite.

Caroline Patsias

Grand Montréal

Politique municipale