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Cameco a remporté une bataille contre l'ARC, ses actions à Toronto augmentent

Un édifice de taille moyenne avec comme logo Cameco

Le siège social de Cameco est situé à Saskatoon.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le producteur d'uranium Cameco a annoncé que la Cour canadienne de l'impôt s'est prononcée en sa faveur dans un différend avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2003, 2005 et 2006. L'ARC lui réclamait 2,1 milliards de dollars en impôts non payés. À la fermeture des marchés jeudi, les actions de l'entreprise ont augmenté d'environ 15 % à la Bourse de Toronto.

« On est très contents de la décision du juge », affirme le président-directeur général de Cameco, Tim Gitzel. Il indique que Cameco a dépensé environ 60 millions de dollars pour assurer sa défense, et que l’entreprise va demander un dédommagement financier à l’ARC.

Dans un bras de fer juridique, l'ARC accusait Cameco d'avoir profité d'un stratagème d'évasion fiscale au cours de la période de 2003 à 2012. La compagnie était soupçonnée d'avoir utilisé une société-écran en Suisse pour déclarer des profits de près de 5 milliards de dollars. Alors que pour la même période au Canada, elle avait déclaré des pertes d'environ un milliard.

Selon l’entreprise de la Saskatchewan, la cour a statué que la structure de commercialisation et de négociation de Cameco faisant appel à des filiales étrangères est conforme aux lois canadiennes pour trois années d'imposition, soit 2003, 2005 et 2006.

« Nous avons suivi les règles », a déclaré par communiqué le président et directeur général de Cameco, Tim Gitzel. Il dit à présent espérer que l'ARC accepte la décision de la cour et l'applique aux autres années d'imposition en litige.

On croit que le jugement est fort, donc on ne sait pas ce que [l’ARC va] faire, mais s'ils décident de faire appel, on est prêt.

Tim Gitzel, président-directeur général de Cameco

L'ARC a 30 jours à compter de la date de la décision pour interjeter l'appel devant la Cour d'appel fédérale. Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada jeudi, l'ARC a indiqué ne pas encore avoir pris de décision en ce sens.

Cameco ne revient pas sur les départs de personnel

En juillet 2018, le producteur d'uranium avait annoncé le renvoi définitif de 700 employés, la plupart dans la mine de McArthur River, en Saskatchewan, l'une des plus importantes du monde.

Quelques mois plus tôt, 845 travailleurs avaient été mis à pied en raison de la faiblesse du marché de l'uranium. Tim Gitzel affirme que cette décision du juge ne remet pas en question ces renvois.

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