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Normes d’exposition à l’amiante : Québec tarde à prendre position

Ruban avec la mention « Danger amiante »
En 2016, l’Institut national de santé publique du Québec a recensé 853 nouveaux cas d’amiantose. Photo: Getty Images / Neydtstock
Radio-Canada

Le Québec devrait-il resserrer la limite d'exposition à l'amiante pour les travailleurs, comme l'a fait Ottawa? La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a entrepris, il y a plus d'un an et demi, une consultation publique pour évaluer la pertinence d'un tel changement. Pourtant, le premier ministre Philippe Couillard ne la presse pas de faire ses recommandations.

Un texte de Julie Dufresne, d'Enquête

Actuellement, la norme québécoise fait en sorte que les travailleurs québécois peuvent être exposés à 10 fois plus de fibres d’amiante chrysotile (1 fibre par centimètre cube, ou 1f/cm3) que ce que permet désormais Ottawa (0,1 f/cm3).

Philippe Couillard semble en outre douter de l’existence d’une démonstration scientifique pour aller dans le sens d’une réduction, rappelant le fait qu’un groupe de travail mandaté par la CNESST se penche sur la question. « On ne fera pas de concession sur la santé des gens, a-t-il dit. Entendons-nous : il faut que la littérature [scientifique] fasse la relation entre tel niveau et tel enjeu de santé. Il faut suivre ces règles-là et surtout en disposer de façon organisée, basée sur la preuve scientifique. Et c'est pour ça qu'il y a un groupe de travail sur cette question. »

Lorsqu’on lui a demandé s’il était ouvert à réviser la norme, il s’est limité à dire : « Si c'est recommandé par le groupe-conseil dont je viens de vous parler. »

Réglementation revue au fédéral

Le Canada a annoncé en 2016 son intention de resserrer la réglementation de l’amiante en deux volets. Un premier règlement, qui réduit la norme d’exposition à cette substance, est officiellement entré en vigueur le 20 juin 2017, a confirmé le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada.

Le Canada est alors devenu aussi strict que les États-Unis et la majorité des pays occidentaux. Mais cette norme ne s’applique qu’aux édifices fédéraux. La norme québécoise, qui demeure en vigueur partout ailleurs dans la province, est 100 fois plus élevée que celles de la Suisse et des Pays-Bas (0,01 f/cm3).

Dans un deuxième volet, Ottawa s’est engagé à mettre fin à l’utilisation et à l’importation de l’amiante d’ici la fin de l’année, avec une exception pour les régions du Québec qui souhaitent exploiter les résidus miniers.

De son côté, la CNESST tarde toujours à indiquer ce qu’elle recommandera. Et il semble peu probable qu’elle prenne position avant les élections.

« Les discussions se poursuivent cet automne au sein du comité-conseil au regard de la norme régissant la concentration d'amiante (chrysotile) dans l'air [...] Comme celles-ci se poursuivent, la CNESST avisera en temps et lieu du moment où seront déposées les recommandations », écrit dans un courriel un porte-parole de l’organisme, Alexandre Bougie.

Les partis se prononcent

Kathleen Ruff, fondatrice de Right On Canada, récompensée d’une médaille de l’Assemblée nationale du Québec et de l’Institut Rideau, dénonce un « aveuglement volontaire » dans la Belle Province, dans un texte qu’elle a intitulé L’amiante et le Québec : la trahison politique continue (Nouvelle fenêtre). Elle a contacté les trois autres partis en campagne électorale pour savoir s’ils étaient favorables à un resserrement de la norme québécoise.

À la Coalition avenir Québec (CAQ), sans commenter spécifiquement la norme, un attaché politique de François Legault, Martin Fournier, s’est limité à écrire que le parti « comprend les risques reliés à l’exploitation de l’amiante, mais rappelle l’importance des projets de valorisation des résidus miniers qui sont réalisables en toute sécurité ».

Le député sortant de Québec solidaire, Amir Khadir, a pour sa part répondu qu’il était favorable à une révision des normes. « J'ai même posé une question en chambre sur ce sujet pour demander au ministre qu’est-ce qu'il attend pour adopter les normes européennes », a-t-il dit.

Kathleen Ruff n’a pas reçu de réponse du Parti québécois. Vérification faite, le PQ montre une ouverture. « Nous sommes ouverts à renforcer les mesures existantes pour protéger les personnes qui risquent d’être en contact avec l’amiante. Nous sommes ouverts à discuter de mécanismes pour mieux indemniser les victimes directes et indirectes de l’exposition à l’amiante. Nous allons collaborer avec l’Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) pour déterminer les meilleures méthodes pour améliorer les choses », a indiqué Antonine Yaccarini, porte-parole du PQ.

Aller plus loin

À quelques jours du vote, Right on Canada et l’AVAQ veulent que les partis politiques aillent plus loin. L’AVAQ demande notamment aux partis « de prendre des engagements formels pour mettre fin à la judiciarisation outrancière des dossiers de victimes de l’amiante », dont Enquête avait fait état dans le reportage À bout de souffle.

L’AVAQ déplore aussi l’absence de mécanisme, comme ceux qui existent en France, pour indemniser les victimes de l’amiante qui ne sont pas des travailleurs.

Pour la seule année 2016, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) recensait 853 nouveaux cas d’amiantose et 247 nouveaux cas de mésothéliomes.

Et même si les maladies reliées à l’exposition à l’amiante sont aujourd’hui à déclaration obligatoire (MADO), une autre étude récente de l’INSPQ révèle que parmi 201 patients déclarés pour une amiantose ou un mésothéliome dans trois hôpitaux (Maisonneuve-Rosemont, Saint-Jérôme et Thetford Mines) de 2013 à 2015, 138 (68,7 %) n’étaient pas inscrits dans le système MADO. Cela laisse croire que le nombre de malades de l’amiante est plus important que ne le laisse voir le portrait officiel.

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