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Un an après l'entente controversée avec Netflix, « il y a énormément d'inquiétude »

Mélanie Joly, la ministre fédérale du Patrimoine

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada

Il y a un an vendredi, le gouvernement canadien dévoilait sa politique culturelle, et au cœur de cette annonce, une entente avec l'entreprise américaine Netflix. Un an plus tard, le gouvernement Trudeau promet de mettre en place un système « sans passe-droit », mais l'inquiétude dans le milieu culturel demeure.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy, correspondant parlementaire à Ottawa et animateur du balado La mêlée politique

« C’est l’avenir de l’identité [canadienne] qui se joue à travers la production », explique le producteur et président du Groupe Avanti, Luc Wiseman.

Celui qui a produit des classiques québécois comme La Petite vie et Un gars, une fille, parle de la promesse à Netflix comme d’un « stunt louable », parce que le géant américain avait déjà prévu investir d’importantes sommes dans la production canadienne, avant l’entente (voir plus bas pour les détails sur cette entente).

« Tout le monde qui voudrait venir dépenser ici de l’argent en production, c’est bienvenu », soutient-il.

M. Wiseman a participé en mai dernier à une rencontre organisée par Netflix à Montréal pour rencontrer plusieurs producteurs québécois.

« Ils ont reçu beaucoup de projets, entre 600 et 1000, explique-t-il. Au moment où on se parle, je n’ai pas entendu un seul résultat concret. Il y en a peut-être, mais rien n'a été publicisé. »

Si la production télévisuelle et cinématographique peut prendre du temps avant de se concrétiser, certains engagements de Netflix se sont réalisés plus rapidement, dont une émission sur l’humour dans le monde avec des humoristes québécois comme Louis-José Houde.

Le géant collabore aussi avec l’Institut national de l'image et du son (INIS) et l’École nationale de l’humour (ENH). Cette dernière a mis sur pied un programme de perfectionnement des scénaristes, grâce à une partie des 25 millions de dollars promis pour développer le marché francophone.

La directrice de l’école, Louise Richer, soutient que sans ces sommes, ce programme, « qui répond à un besoin flagrant » de l’industrie, n’aurait pas pu voir le jour.

Elle n’a toutefois pas voulu dévoiler le montant de l’entente.

Les autres

Le milieu de la télévision et du cinéma n'est pas le seul à souffrir des changements technologiques.

L’industrie musicale, par exemple, s’impatiente, puisqu’il n’y avait rien dans la politique culturelle de l'ancienne ministre du Patrimoine Mélanie Joly qui s'adresse précisément à leur industrie.

« On a perdu des centaines de millions de dollars au cours des 15 dernières années », déplore Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ. Elle rappelle qu’aucune nouvelle somme n’a été investie par Ottawa depuis 2002.

« On nous dit d'être patients dans notre secteur, on ne peut plus être patients, lance-t-elle. Écoutez, on a perdu 72 % de nos parts de marché au Québec! »

Il y a énormément d’inquiétude, j’espère qu’elle est palpable.

Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ

Pas encore de solutions

Pour Luc Wiseman et Solange Drouin, il faut absolument que les géants du web qui diffusent du contenu et les fournisseurs d’accès à Internet qui profitent d’une importante consommation de la bande passante contribuent à un fonds pour de la production culturelle originale.

Le nouveau ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez refuse toutefois de dire exactement ce que fera son gouvernement. Il attend les conclusions d’un comité qui fait un examen des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications.

« On va arriver avec une solution lorsqu’on aura les recommandations du comité d’experts, explique-t-il. Ensuite, on va légiférer avec des principes clairs, dont un : tu participes au système, tu contribues au système, pas de passe-droit! »

Ce n’est pas une question de réparer les pots cassés… est-ce que tout le monde est content? Non.

Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine

Le rapport final est attendu, après les élections, au plus tard le 31 janvier 2020 et un rapport préliminaire devrait être remis au gouvernement avant l’élection, ce qui pourra servir de base aux libéraux pour leur prochaine plateforme électorale en matière culturelle.

Il faudra attendre le prochain budget pour voir s’il y aura des sommes pour l’industrie musicale, explique le ministre.

Que s’est-il passé?

Le 28 septembre 2017, Mélanie Joly se rendait au Club économique du Canada, à Ottawa, pour prononcer un discours qui devait présenter sa vision pour le « Canada créatif ». Ce discours devait servir de pierre angulaire pour établir sa vision du milieu culturel canadien, après des mois de consultations.

Avant même que la ministre prenne la parole, on savait qu’elle allait annoncer une entente avec Netflix. L'entreprise américaine allait investir 500 millions de dollars sur cinq ans en contenu canadien, sans quota. Elle s’engageait aussi à investir 25 millions de dollars pour développer le marché francophone.

Nous sommes le premier et le seul pays au monde à avoir conclu un tel accord avec Netflix.

Mélanie Joly, le 28 septembre 2017

Le gouvernement espérait pouvoir négocier des ententes avec les autres gros joueurs, comme Amazon et Spotify.

L’annonce de Mélanie Joly a toutefois été éclipsée par l’absence de « taxe Netflix », c’est-à-dire que le gouvernement n’allait pas demander à Netflix de collecter les taxes de vente (TPS, TVQ ou TVH).

Le gouvernement a perdu le contrôle du message au cours des mois qui ont suivi l’annonce.

Plusieurs membres du gouvernement ont dû répéter ad nauseam qu’il n’y avait aucun accord entre Ottawa et Netflix pour un congé fiscal. L’entente est toutefois restée confidentielle, comme le prévoit la Loi sur les investissements.

À micro fermé, des sources bien au fait du dossier ont reconnu que l’erreur de la ministre a été de présenter l’entente avec Netflix comme la pierre angulaire de sa politique culturelle.

D’abord, l’annonce a éclipsé les autres aspects de la politique culturelle : renflouer le Fonds des médias, 125 millions pour l’exportation créative, révision de la Loi sur le droit d’auteur, sur la radiodiffusion…

Puis elle a ouvert la porte à de nombreuses critiques du milieu culturel, mais aussi du gouvernement du Québec.

Un an plus tard, Mélanie Joly a perdu son poste. Elle est maintenant ministre du Tourisme et de la Francophonie. Le député Pablo Rodriguez a pris sa place. Il a maintenant un an, avant la prochaine élection, pour réparer les pots cassés.

Quant à l’entente avec Netflix, on ne sait toujours pas quelle portion des 500 millions de dollars promis par l’entreprise sur cinq ans a été investie la première année. Le gouvernement explique que seul Netflix peut le dévoiler, mais le géant n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue.

« Taxe Netflix » : Québec bouge, Ottawa immobile

Le gouvernement du Québec avait annoncé en mars dernier qu’il allait imposer la Taxe de vente du Québec (TVQ) à certains fournisseurs qui n’ont pas de présence physique (établissement) ou significative (exploitation d’une entreprise) au Québec et qui offrent des biens et services taxables à des résidents du Québec. À compter du 1er janvier 2019, les fournisseurs étrangers hors Canada, comme Netflix, devront percevoir et remettre la TVQ au gouvernement du Québec.

Du côté d’Ottawa, le ministre Pablo Rodriguez soutient qu’il s’agit d’un enjeu fiscal. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Joël Lightbound, a expliqué que « pour l’instant » le gouvernement n’a pas l’intention de changer de position.

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