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Le Parti québécois réitère sa promesse de créer un tribunal spécialisé pour les crimes sexuels

Véronique Hivon en conférence de presse.

Véronique Hivon, en conférence de presse, en compagnie d'autres candidats du Parti québécois.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Parti québécois réitère qu'il s'engage à créer une instance dédiée aux crimes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale au sein de la Cour du Québec, advenant qu'il soit porté au pouvoir le 1er octobre prochain.

Un texte de François Messier

Cette chambre spécialisée permettrait de « rebâtir la confiance » entre les victimes de telles agressions et le système judiciaire, a plaidé la vice-cheffe du parti, Véronique Hivon, en conférence de presse, mercredi. Mme Hivon avait déjà présenté cette idée en entrevue à l'émission Isabelle Richer, en mars dernier.

Une telle approche enverrait un « signal fort » dans la foulée de cette vague de dénonciation incarnée par le mouvement #moiaussi, lancé il y a près d’un an par des accusations visant le producteur de cinéma Harvey Weinstein.

Ce phénomène a montré, selon Mme Hivon, que les victimes « n’ont pas confiance dans le système » de justice, et qu’elles préfèrent faire « des dénonciations publiques pour se faire entendre, et aussi pour être crues, avoir des appuis ».

« Ceci dit, les victimes souhaitent pouvoir être accompagnées, souhaitent pouvoir être entendues dans un processus judiciaire adapté à leur réalité », a fait valoir la députée de Joliette.

C’est pour avoir un lieu qui va rebâtir la confiance, qui va dire : "on vous a entendus, et vous êtes assez importantes et importants pour mettre en place une instance qui répond davantage à vos besoins".

Véronique Hivon, vice-cheffe du Parti québécois

La création d’une instance dédiée à ce type de crimes, comme il en existe une pour les jeunes contrevenants par exemple, permettrait notamment d’avoir des procureurs et des juges spécialisés dans ces questions, affirme Mme Hivon.

Elle pourrait en outre adopter des règles différentes adaptées à la situation, en permettant par exemple aux victimes de témoigner derrière un paravent ou par visioconférence, a-t-elle poursuivi, et leur offrir un meilleur accompagnement.

« Avec une expertise accrue et une spécialisation, la jurisprudence va aussi pouvoir se raffiner, et donc il pourrait aussi y avoir une plus grande place faite à la justice réparatrice », a ajouté Mme Hivon.

Souvent, [les victimes] ne cherchent pas uniquement la condamnation. Elles vont chercher aussi […] qu’il y ait une admission de la part de l’accusé, de l’agresseur, des torts qu’il a faits, et du dommage irréversible qu’il a causé.

Véronique Hivon, vice-cheffe du Parti québécois

La mise en place de cette chambre dédiée s’effectuerait en collaboration avec la magistrature, a précisé Mme Hivon.

Le PQ s’engage aussi à abolir le délai de prescription de 30 ans actuellement en vigueur pour les causes d’agressions sexuelles menées au civil, pour tenir compte du fait que de jeunes victimes prennent souvent de nombreuses années avant de dévoiler leur histoire.

Les victimes de prêtres pédophiles militent pour un tel développement depuis des années, a rappelé Mme Hivon.

Le PQ entend aussi moderniser la loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, afin qu’elle soit notamment mieux adaptée à la réalité des victimes d’agressions sexuelles. Ces dernières ont actuellement deux ans pour déposer une demande d’indemnisation.

Mme Hivon a expliqué que le PQ a hésité avant d'aborder ce sujet en campagne électorale, afin que le sujet ne soit pas englouti par la partisanerie.

Il a finalement décidé d'aller de l'avant après avoir constaté au cours des derniers jours que « plusieurs chroniqueuses [...] ont dit qu’elles étaient surprises, voire déçues que ce sujet n’a pas pris plus de place » pendant la campagne.

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