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Compteurs d'eau : la Ville de Montréal entame une poursuite de 14 millions

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, le 17 mai 2002.

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, le 17 mai 2002

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

La Ville de Montréal vient de déposer une requête de 96 pages pour réclamer « tous dommages qui lui ont été causés par le stratagème de collusion mis en place dans le cadre de l'appel d'offres » dans le dossier des compteurs d'eau.

En se tournant vers la Cour supérieure, les avocats de la Ville de Montréal réclament 14 millions de dollars.

Si Montréal a déjà réglé à l’amiable avec certains acteurs présumés de ce dossier, la poursuite, elle, cible 14 personnes et entreprises.

Frank Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville à l'époque où Gérald Tremblay était maire, l'entrepreneur Tony Accurso, autrefois à la tête de Simard-Beaudry, et l'entrepreneur Paolo Catania, qui dirigeait Construction Frank Catania au moment de prendre part à l'appel d'offres, font partie des personnes visées.

Tony Accurso au palais de justice.

L'ancien magnat de la construction purgera une peine de quatre ans de pénitencier.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le montant des dommages réclamés tient compte, notamment, des 10,2 millions et de la pénalité de 3,1 millions que Montréal avait dû verser au consortium GÉNIeau en janvier 2012.

Ce dédommagement faisait suite à la résiliation par Montréal en 2009 d’un contrat de 356 millions accordé en 2007 à GÉNIeau. Montréal avait résilié le contrat après la publication d’un rapport du vérificateur général de Montréal mettant en lumière « bon nombre d'irrégularités administratives ».

Pour appuyer sa poursuite, la Ville de Montréal soutient que les travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) ont permis de mettre en lumière le stratagème dont elle a été victime.

La preuve est là : on l’a entendue à la commission Charbonneau, le contrôleur général a fait enquête, le Bureau de l’inspecteur général également, il y a eu des enquêtes également de la police... Alors, on veut récupérer l’argent des Montréalais. Ces gens-là, qu’on va poursuivre, n’ont pas utilisé le programme de remboursement volontaire [alors qu'ils] auraient pu le faire.

Benoît Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal

Une poursuite n'attend pas l'autre

En juin, la mairesse de Montréal Valérie Plante affirmait que son administration allait récupérer l'argent des contribuables en poursuivant les personnes et les entreprises qui ne s’étaient pas prévalues du programme de remboursement volontaire.

Je considère que les Montréalais comptent sur nous, comme administration, [pour] aller chercher ce qui leur a été pris.

Valérie Plante, mairesse de Montréal, en juin dernier

L’administration Plante se tournait aussitôt vers la justice pour réclamer 4,5 millions de dollars à six personnes qu'elle accuse d'avoir pris part à un système frauduleux de partage de contrats entre 2001 et 2009.

Puis au mois d’août dernier, Montréal annonçait qu'elle allait réclamer 42 millions de dollars à l'ancien magnat de la construction Tony Accurso, qui a reçu une peine de quatre ans de pénitencier dans une vaste affaire de corruption.

Grand Montréal

Procès et poursuites