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Réforme du mode de scrutin : des mythes à défaire, une culture à changer

Réformer le mode de scrutin? Entrevue avec le politologue Louis Massicotte.
Radio-Canada

Trois des quatre principaux partis politiques au Québec s'entendent, du moins dans leur discours, sur la nécessité de réformer le mode de scrutin. Un débat sur un système plus proportionnel pourrait donc avoir lieu à la suite des élections du 1er octobre. Mais la fin du « c'est moi qui mène » des gouvernements majoritaires n'arrivera pas sans réflexions et remises en question.

Un texte de Yannick Donahue

En entrevue à l'émission 24/60, le politologue Louis Massicotte estime que les résultats des élections au Nouveau-Brunswick, où les libéraux tenteront de gouverner même s'ils détiennent un siège de moins que les conservateurs à l'Assemblée législative, risquent d’inciter les politiciens québécois à en discuter davantage.

Cela va certainement apporter de l’eau au moulin à ceux qui pensent qu’une réforme du mode de scrutin est nécessaire.

Le politologue Louis Massicotte

Professeur au département de science politique de l’Université Laval, il a examiné les résultats du vote au Nouveau-Brunswick.

« J’ai constaté que le décalage entre les deux partis, qui est de six points de pourcentage, est un des plus élevés. C’est un décalage qui a beaucoup d’importance puisque, finalement, celui qui a le plus de voix n’est pas celui qui a le plus de sièges », analyse-t-il.

Plus concrètement, au Québec, des décalages similaires sont causés par un rapport inégal entre la proportion du vote populaire obtenu et la proportion du nombre de sièges dont disposent les partis à l’Assemblée nationale. De telles distorsions sont survenues à plusieurs reprises dans l’histoire du Québec.

La position des chefs

Trois des quatre principaux partis se disent favorables à une modification du mode de scrutin.

François Legault : « Je pense qu’une campagne électorale, c’est suffisant pour avoir la légitimité pour changer le mode de scrutin. Moi, je le dis, si la CAQ est élue, on va déposer dans la première année une réforme du mode de scrutin avec l’appui de Québec solidaire et du Parti québécois. »

Philippe Couillard : « Ce n’est pas mon projet. Je n’ai pas ça sur ma carte. Je n’ai pas ça dans ma liste de propositions. Moi, je n’en parle pas, de ça. Ce n’est pas ça qui m’intéresse. Savez-vous quoi? Ça n’intéresse pas le monde non plus. »

Jean-François Lisée : « Ce qui s’est passé hier (lundi) au Nouveau-Brunswick, c’est une publicité pour notre programme d’une réforme du mode de scrutin et, donc, une publicité contre le refus de Philippe Couillard d’améliorer la démocratie québécoise. »

Manon Massé : « On va continuer à pousser ça jusqu’au bout. Ceci étant dit, je pense que, vivement, une réforme du mode de scrutin. »

Un référendum nécessaire?

Les citoyens du Québec sont confrontés à divers arguments face à cet enjeu. Est-ce que trois partis peuvent exiger un changement du mode de scrutin, dès lors qu’ensemble ils représentent la majorité des voix des électeurs? Comment y voir clair?

Louis Massicotte explique qu’un parti qui veut absolument bloquer pareille entreprise va mettre l’accent sur la procédure au lieu de débattre du fond de la question. Il souligne qu’il existe une « série d’arguments classiques ».

« On dit d’abord que ça prend absolument un référendum. Sinon, on est en dehors complètement de l’univers démocratique civilisé. L’autre truc, c’est de dire que cela prend absolument un très vaste consensus. Si on a un consensus parmi les députés, cela prend un consensus encore plus large dans la société. Alors, cela fait partie des tactiques dilatoires habituelles », dit-il.

Le professeur souligne que bon nombre d’États ont effectué de telles réformes sans pour autant déclencher de référendums sur la question et sans requérir une unité absolue.

« J’ai regardé tous les précédents et l’idée suivant laquelle on ne peut faire de réforme sans avoir de référendums c’est une position de principe, mais qui n’est pas fondée dans l’univers réel. Il y a un tas de pays, en fait dans la plupart des pays, la proportionnelle a été introduite sans qu’il y ait un référendum et sans nécessairement non plus qu’il y ait consensus entre les partis […] Ceux qui s’imaginent que c’est indispensable sont, à mon avis, à côté de la plaque », dit-il.

Les régions représentées équitablement

Le chef libéral Philippe Couillard explique en partie son refus de revoir le mode de scrutin en invoquant le fait qu’un nouveau régime désavantagerait les régions. Or, le régime de représentation proportionnelle mixte compensatoire régional leur donnerait le même nombre de voix à l'Assemblée nationale.

Louis Massicotte explique que sur les 125 députés de l’Assemblée nationale, 60 % d’entre eux seraient ainsi élus dans des circonscriptions.

Il prend l’exemple du Saguenay-Lac-Saint-Jean. « Au lieu d’avoir cinq députés élus dans autant de circonscriptions, vous avez trois députés élus dans trois circonscriptions, plus deux députés de liste. À mon avis, il n’y a pas de changement dans la représentation de la région. Trois plus deux et cinq, dans mes calculs à moi, c’est la même chose », ajoute-t-il.

Le système dont on parle, c’est un système qui existe. Ce n’est pas un système inventé. Il existe dans un des principaux pays démocratiques, l’Allemagne. Il existe également en Nouvelle-Zélande.

Le politologue Louis Massicotte

Défaire des mythes

Le politologue affirme que le travail des députés de liste sert la population. Il déconstruit le mythe selon lequel ces députés de liste seraient des individus sans attache régionale, des intellectuels ou des technocrates.

« Ceux qui occupent les sièges de liste, ce sont des gens qui se sont présentés dans les circonscriptions, qui n’ont pas réussi à être élus, mais qui ont été placés en position avantageuse sur la liste. Cela veut dire que ce sont des gens qui ont fait campagne. Ce ne sont pas des poteaux du tout. Une fois élus, ce ne sont pas des gens qui s’enferment dans leur bureau et dans leur bibliothèque. Ils sont présents sur le terrain. Ils rencontrent des électeurs », spécifie-t-il.

Selon M. Massicotte, le système de représentation proportionnelle mixte compensatoire régionale permet de faire correspondre le pourcentage de voix avec le pourcentage de sièges. Cependant, dit-il, les conséquences d’un tel régime risquent de faire l’objet de débats publics.

« Avec un système proportionnel, je pense que vous pouvez – pour un avenir prévisible – dire adieu au gouvernement majoritaire formé d’un seul parti. On se condamne à fonctionner avec des coalitions. Ce n’est pas l’enfer. Ce n’est pas le paradis non plus », indique-t-il.

Un changement de culture

Néanmoins, la mise en œuvre d’un mode de scrutin proportionnel nécessitera des ajustements durant les premières années, prévient le spécialiste. Il mentionne qu’un changement de système entraîne inévitablement un changement de culture.

Cela va à l’encontre de la culture qui a prédominé jusqu’ici qui était : "Je prends le pouvoir à 100 % et les autres, vous êtes cantonnés dans l’opposition, c’est moi qui mène."

Le politologue Louis Massicotte

De nos jours, M. Massicotte observe dans les parlements, un peu partout dans le monde, que de plus en plus de gens votent pour l’opposition plutôt qu’en faveur du parti au pouvoir.

« Il y a une tendance assez généralisée dans les démocraties à l’effritement des grands partis et à une certaine fragmentation du corps électoral. Regardez simplement les deux dernières élections fédérales, on a eu des gouvernements majoritaires, mais élus avec seulement 39 % dans chaque cas.

Le politologue considère que les députés risquent de résister et d’empêcher les chefs d’enclencher une réforme du mode de scrutin.

« Même si les chefs peuvent s’entendre entre eux pour faire une réforme, on peut s’attendre à ce que les députés, en général, y soient hostiles. Ils sont habitués à faire de la politique d’une certaine façon. Ils apprécient énormément d’avoir leur comté. D’y être roi et maître. De ne pas y être contesté », a-t-il affirmé.

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