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Brian Gallant veut continuer à gouverner, mais est-ce possible?

Brian Gallant et Karine Lavoie lors de l'allocution du chef.
Brian Gallant souhaite rester au pouvoir malgré son siège en moins. Photo: La Presse canadienne / Darren Calabrese

Les résultats de la soirée électorale du 24 septembre au Nouveau-Brunswick ont suscité bien des questions, entre autres sur la capacité des libéraux de gouverner en dépit du fait qu'ils ont obtenu un siège de moins que les progressistes-conservateurs. Le constitutionnaliste Pierre Foucher offre des éléments de réponse.

Un texte d’Alix Villeneuve

Comment Brian Gallant peut-il continuer à gouverner dans un tel contexte?

Cette tentative de s’accrocher au pouvoir respecte les traditions parlementaires, indique le constitutionnaliste Pierre Foucher. Un gouvernement sortant peut tenter de gouverner même s’il a obtenu moins de sièges.

C’est ce que M. Gallant a dit qu’il ferait. Il est parfaitement dans son droit de le faire.

Pierre Foucher, constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa
Pierre Foucher lors d'une entrevue avec Radio-Canada.
Pierre Foucher est constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa. Photo : Radio-Canada

La première étape est de convoquer l’Assemblée législative, de présenter un discours du Trône et de le soumettre au vote, explique le politologue Pierre Foucher.

Pour qu’un gouvernement soit en mesure de fonctionner, il doit d'abord obtenir la confiance de l’Assemblée législative.

Premier combat : le discours du trône

Pour l’obtenir, il doit y avoir un vote sur le discours du Trône. Ce discours ouvre les séances parlementaires en faisant office de plan de match pour un gouvernement.

C’est le discours qui annonce le programme du gouvernement.

Pierre Foucher, constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa
Vue intérieur de l'Assemblée législative du Nouveau-BrunswickAssemblée législative du Nouveau-Brunswick Photo : Radio-Canada / Philippe Duclos

On y annonce les priorités et la direction qu'on entend prendre. Les élus doivent alors voter pour accepter ou non ce programme gouvernemental.

Si les élus le refusent, le gouvernement est renversé.

Dans le cas d’un gouvernement majoritaire, ce vote est une formalité puisque le parti au pouvoir est assuré d’avoir la confiance de la chambre.

Objectif : obtenir la confiance de l’Assemblée

En théorie, même avec un siège en moins, Brian Gallant pourrait obtenir la confiance de l’Assemblée législative.

Avec ses 21 députés libéraux, il doit trouver un moyen d'avoir gain de cause sur les 22 progressistes-conservateurs.

L'édifice de l'Assemblée législative du Nouveau-BrunswickAssemblée législative du Nouveau-Brunswick Photo : Radio-Canada / Philippe Duclos

Brian Gallant doit donc négocier l'appui des tiers partis et préparer le discours du Trône en conséquence.

Il doit voir à quelles conditions [les tiers partis] seraient prêts soit à voter pour ou à s'abstenir de voter contre, de manière à le faire passer.

Pierre Foucher, constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa

On va voir jusqu’à quel point les libéraux sont capables de négocier des ententes, explique Pierre Foucher.

Brian Gallant en conférence de presse sur le discours du Trône en 2017.Brian Gallant en conférence de presse sur le discours du Trône en 2017. Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Combien de temps?

Toutes ces étapes peuvent prendre du temps, souligne le professeur.

On parle d’un délai raisonnable, un mois ou deux mois. Il a dit avant Noël, je pense que c’est raisonnable de sa part.

Pierre Foucher, constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa

Toutefois, il n’y a pas de règle précise pour de telles situations, affirme Pierre Foucher.

La seule indication se trouve dans la Constitution, qui stipule que l’Assemblée législative doit se réunir une fois par année au minimum.

Techniquement, M. Gallant pourrait attendre un an, mais évidemment, ça serait assez difficile, dans les circonstances politiques, d’attendre aussi longtemps.

Une élection bientôt?

Advenant une défaite libérale au vote de confiance, les progressistes-conservateurs auront alors la possibilité de tenter de former un gouvernement à leur tour. Ils vont tenter la même chose, explique-t-il .

Le professeur de droit de l'Université d'Ottawa souligne qu’en cas d’échec des négociations, il se peut que le Nouveau-Brunswick se retrouve en campagne électorale.

On verra combien de temps ça peut durer. Les gouvernements minoritaires ne durent pas plus qu’un an ou un an et demi.

Christy Clark qui se dirige vers chez la lieutenante-gouverneure Judith Guichon le 29 juin 2017.Élu minoritaire l'an dernier, le gouvernement libéral de Christy Clark, en Colombie-Britannique, s'est fait renverser par une coalition NPD-verts. Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Pas une première au pays

Ailleurs au pays, d’autres provinces ont vécu des crises politiques similaires.

En 2017, les libéraux de Christy Clark ont formé un gouvernement minoritaire en Colombie-Britannique. Ils ont été renversés lors du discours du Trône. Le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ont alors formé un gouvernement de coalition.

Ce gouvernement de coalition dure depuis un an et demi.

Jack Layton, Stéphane Dion et Gilles Duceppe en conférence de presse.Jack Layton (NPD) et Stéphane Dion (libéraux) s'étaient entendus pour former un gouvernement de coalition avec l'appui de Gilles Duceppe, du Bloc québécois, en 2008. Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

À l'automne 2008, moins de deux mois après l’élection fédérale, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été grandement menacé par une coalition formée par le Parti libéral du Canada et le NPD, appuyée par le Bloc québécois.

Les conservateurs ont toutefois pu garder le pouvoir. Ils ont ajourné les travaux de la Chambre des communes pour éviter de voir le gouvernement se faire renverser au plus fort de la crise.

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