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Amiante : des règles de sécurité assouplies, malgré des avis contraires

Ils ont revêtu des habits protecteurs.
Des travailleurs manipulent de l'amiante. Photo: iStock
Radio-Canada

Pas d'obligation d'afficher « danger amiante », pas de contenants étanches pour les débris ni d'échantillonnage d'air pendant chaque quart de travail : des inspecteurs de la région de l'Amiante n'appliquent plus les mêmes règles de sécurité que celles en vigueur partout au Québec. Ils ont l'aval de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui parle plutôt de « modalités d'application différentes du règlement ».

Un texte de Julie Dufresne, d’Enquête

Parmi les conséquences : les travailleurs qui font les travaux de voirie, dans une dizaine de villes, dont Thetford Mines et Saint-Joseph-de-Coleraine, ne sont pas protégés comme ailleurs dans la province, même s’ils sont en présence de résidus miniers qui contiennent de l’amiante.

Des documents consultés par Radio-Canada révèlent que c’est à la demande de l’ancien ministre du Travail Sam Hamad que le comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction s’est d’abord penché sur la question, en 2015.

À l’époque, le ministre subissait lui-même des pressions du maire de Thetford Mines et du député et ministre de la région, Laurent Lessard. Tous deux argumentaient que les règles étaient trop contraignantes et qu'elles étaient responsables de coûteuses pertes de productivité dans une région où l’amiante, plaidaient-ils, est de toute façon toujours présent dans l’air en raison des anciennes mines.

Le comité recommandait le statu quo

Les documents auxquels Radio-Canada a eu accès révèlent que le comité en était venu à la conclusion, en mars 2015, qu’il valait mieux protéger les travailleurs en préservant les règles de sécurité en place.

Le comité s’appuyait notamment sur le point de vue consensuel de cinq syndicats, qui avaient fait valoir leur inquiétude quant aux risques auxquels les travailleurs seraient exposés si les règles étaient assouplies.

« On nous propose une nouvelle approche qui mélangerait beaucoup de gens et dont l’application serait très difficile [...] Or, nous ne sommes pas intéressés à cela, nous ne sommes pas intéressés à cette approche. Nous sommes en présence d’amiante et nous demeurons avec des mesures pour des travaux à risque élevés », avait notamment déclaré la FTQ Construction.

L’Institut de recherche Robert-Sauvé, aussi mandaté par la CNESST, avait aussi déjà exprimé des réserves à l’époque, comme Radio-Canada l’avait révélé en 2015.

Des victimes dénoncent l’assouplissement des règles

Malgré toutes ces mises en garde, l’Association des victimes de l'amiante du Québec (AVAQ) a découvert que des exigences réglementaires assouplies – des « adaptations » comme les nomme la CNESST – sont actuellement en vigueur et appliquées dans la région de Chaudière-Appalaches.

Dans un courriel dont Radio-Canada a pu prendre connaissance, un inspecteur confirme qu’elles « s’appliquent dans l’immédiat ».

La CNESST a aussi confirmé qu’à la grandeur du Québec, des camions-bennes avec toile étanche, plutôt que des contenants étanches, peuvent aussi désormais être utilisés pour la manutention de matériaux contenants des résidus miniers.

Un rocher dans une mine d'amiante.Un rocher contenant des veines de chrysotile, duquel est extrait l'amiante. Photo : Reuters / Ueslei Marcelino

Une « décision d’organisation »

Par qui ces « adaptations » ont-elles été autorisées? À la demande de qui? La CNESST n’a pas répondu clairement à ces questions, sinon pour dire qu’il s’agit d’une « décision d’organisation ».

Il faut reconnaître qu’il y a des conditions particulières et il faut que cette région-là puisse continuer de vivre… [...] On a mis ces modalités d’application là pour un peu faciliter l’application de cette réglementation-là sur le terrain.

Claude Sicard, vice-président, prévention-inspection et expertise-conseil, CNESST

« Quand on fait ça, c’est en dernier recours, ajoute le vice-président à la prévention-inspection et à l’expertise-conseil à la CNESST, Claude Sicard. Et l’intérêt général de la santé et sécurité au travail est toujours [considéré], même s’il y a ces modalités, et ça respecte l’esprit du code dans son intégralité. »

Il assure que la CNESST n’a subi aucune pression politique pour donner l’aval à ces assouplissements.

« La Commission, moi comme [vice-président], je n’ai jamais été influencé politiquement pour avoir ces petits assouplissements-là, d’aucune façon. Ça s’est fait entre fonctionnaires ici. Je n’ai jamais subi d’influence politique pour décider de ça, établir des modalités », affirme-t-il.

La CNESST outrepasse son mandat, dit l’AVAQ

Pour l’AVAQ, cette initiative est tout simplement inacceptable.

« C’est comme si on disait que les gens de Thetford étaient moins susceptibles de développer des maladies d’amiante, d’un point de vue scientifique, d’un point de vue santé, ça ne tient pas trop la route », s’est indigné le porte-parole de l’AVAQ, le médecin spécialiste en médecine préventive, Yv Bonnier-Viger.

Surtout que la CNESST outrepasse son mandat, affirme celui qui est aussi le directeur régional de santé publique Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

[La commission] s’attribue un rôle social qui peut être à son honneur dans le sens où elle pense qu’elle doit [appuyer] la population de Thetford et d’Asbestos en termes de communauté économique. Mais en faisant ça, [elle est] tout à fait en dehors de son mandat : son mandat est de protéger les travailleurs.

Dr Yv Bonnier-Viger, AVAQ

« Les gens réagissent aux substances de la même façon, qu’ils soient d’Asbestos ou de Thetford qu’ailleurs dans le reste du Québec, dit-il. Ils sont donc susceptibles de développer un cancer ou une amiantose. Pourquoi est-ce qu’on appliquerait les règles ailleurs et pas là? »

Préoccupant, dit Legault; trop sévère, selon Lisée

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, juge inacceptable que la CNESST assouplisse des règles de sécurité pour les travailleurs exposés à l’amiante dans la région de Thetford Mines.
« C’est préoccupant. J’aimerais savoir pourquoi il y a deux standards au Québec. Je pense qu’on a le droit d’avoir des précisions de la part de la CNESST », a-t-il déclaré.

Pour sa part, le chef libéral s’est montré moins inquiet.
« Je suis certain qu'ils [la CNESST] ont à cœur la santé des gens: c'est pour ça que leur organisation existe. C'est à eux et à elles de répondre », s’est limité à dire Philippe Couillard.

Signe que le débat est loin d’être terminé, le chef péquiste, Jean-François Lisée, originaire de Thetford Mines, est d’un tout autre avis. Selon lui, les règles de la CNESST sont, au contraire, parfois trop sévères pour sa région natale.

« Selon certains critères de la [CNESST] je devrais être mort...Selon certains critères de la [CNESST], les 22 000 habitants de Thetford Mines devraient être morts. [...] Ce que je vous dis c'est que c'est parfois un peu kafkaïen, que la [CNESST] nous dit que les règles doivent être tellement strictes que dans la réalité, les 22 000 habitants de Thetford Mines ne peuvent pas sortir dehors et respirer l'air », dit-il.

Un discours étonnant alors que la position officielle du PQ est de « renforcer les mesures existantes ».

Il n’a pas été possible de recueillir la réaction de la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé.

Pas de seuil sécuritaire selon l'OMS

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que tous les types d’amiante peuvent entraîner une amiantose, un mésothéliome, ou un cancer du poumon, et qu’il n’y a pas de seuil sécuritaire d’exposition à l’amiante.

Selon l’OMS, l’exposition survient lors de l’inhalation de fibres d’amiante en suspension dans l’air, sur le lieu de travail ou à proximité des usines où l’on manipule de l’amiante, ou présentes dans l’air à l’intérieur des logements et des bâtiments où l’on trouve des matériaux friables contenant ce matériau.

En 2004, le cancer du poumon lié à l’amiante, le mésothéliome et l’amiantose consécutifs à une exposition professionnelle ont entraîné 107 000 décès et 1 523 000 années de vie ajustées sur l’incapacité.

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