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La culture sera-t-elle une monnaie d’échange dans le nouvel ALENA?

Une équipe de tournage derrière une caméra
Parce qu'il a protégé la culture de la libéralisation des échanges avec les États-Unis, le Canada est en mesure de subventionner son cinéma. Photo: Botsford Bros./Mathieu LaPrise
Radio-Canada

Il y a quelques mots dans le texte de l'ALENA qui permettent aux séries télévisées québécoises de faire des millions de cotes d'écoute et aux artistes d'ici d'avoir du succès. L'exemption culturelle protège la culture canadienne du libre marché, mais le concept n'est plus à jour depuis l'émergence du numérique. Le nouvel ALENA permettra-t-il de préserver ces acquis? Certains s'inquiètent.

Un texte de Vincent Champagne

« Si on n’a plus l’exception culturelle, on va être mangé tout rond. Ça va être une catastrophe. » L’ex-ministre péquiste Louise Beaudoin ne mâche pas ses mots.

Contrairement au tollé suscité il y a quelques semaines par la question de la gestion de l’offre dans le secteur agricole, l’exemption culturelle ne mobilise pas autant l’opinion publique, observe celle qui a été ministre provinciale des Relations internationales à la fin des années 90 et qui a porté ce dossier haut et fort.

À cette époque, les États consolidaient de larges accords internationaux de libre-échange. Le Canada avait déjà son entente avec les États-Unis. Sur la scène mondiale, les négociations secrètes pour l’Accord multilatéral sur l’investissement avec les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) suscitaient une levée de boucliers, notamment parce qu’il aurait aussi libéralisé le secteur culturel.

Comprendre ce qu’est l’exception culturelle

Un accord de libre-échange vise à favoriser le commerce entre nations, en éliminant, entre autres, les tarifs douaniers, mais aussi les politiques protectionnistes. « L’exception culturelle permet que toutes les industries culturelles, comme le cinéma, la télévision, la musique, le livre, ne soient pas incluses dans les traités », rappelle Louise Beaudoin.

Si on les inclut, il n’y a plus possibilité d’avoir des mesures discriminatoires pour favoriser notre culture.

Louise Beaudoin

Par exemple, il ne serait plus possible pour la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) de financer la production d’un film québécois. « Ça pourrait être contesté par l’autre partie à l’accord de libre-échange », explique Mme Beaudoin.

L’exemption culturelle permet aussi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer des quotas de musique vocale francophone sur les ondes des radios. La mesure assure une présence à l’antenne des artistes, qui en tirent un revenu.

Et s’il n’y avait pas d’exemption culturelle?

Solange Drouin, directrice générale de l'ADISQ et coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturellesL'exemption culturelle permet, notamment, l'existence d'une industrie de la musique au Québec, en français, explique Solange Drouin, de l'ADISQ. Photo : ADISQ

« S’il n’y avait pas l’exemption culturelle, nos amis américains pourraient dire : "vous enfreignez le libre commerce, puisque vous nous laissez seulement 35 % de places en ondes", dit pour sa part Solange Drouin, directrice générale de l’ADISQ. Si on laissait le marché décider de tout, ils occuperaient peut-être 90 % de nos ondes! »

Pour Mme Drouin, l’exemption culturelle fait bien plus que de protéger les intérêts économiques d’individus ou d’entreprises. Elle contribue à faire vivre les nations.

La culture, ça porte des valeurs, ça donne une vision du monde. Si on veut garder la nôtre, et voir nos valeurs à travers nos biens et services culturels, encore faut-il être capable d’en produire et d’en montrer.

Solange Drouin, directrice générale de l’ADISQ

« La culture, c’est un bien de commerce, mais ce n’est pas un bien comme les autres, ajoute Mme Drouin, qui est aussi coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Si on n’avait pas le pouvoir d’établir des politiques culturelles pour s’assurer qu’on a une production nationale, le rouleau compresseur américain serait déjà passé. »

Le web change tout

La culture évolue, les pratiques changent, et les règles du commerce doivent s’y adapter. « Depuis 1992, quand a été signé le premier accord, l’univers de la culture a complètement été transformé par le numérique », rappelle Monique Simard, ex-productrice et ancienne dirigeante de l’Office national du film et de la SODEC.

On sait que la musique et l’audiovisuel, tout cela est désormais transmis par des transactions numériques. Les Américains, dans le cadre de la négociation, nous dit-on, parce qu’on ne sait pas tout, sont en demande sur cet aspect-là du traité.

Monique Simard

« Ce que les États-Unis cherchent à faire dans la renégociation, c’est d’incorporer un chapitre sur le commerce électronique, afin de sécuriser leur accès entier, illimité, à ce marché », explique pour sa part Véronique Guèvremont, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval.

C’est là tout l’enjeu actuel, pour le milieu de la culture, en ce qui a trait à la renégociation de l’ALENA, qu’a poussé le président américain Donald Trump depuis son accession au pouvoir.

« On sait que nos porte-parole canadiens sont engagés à conserver la clause de l’exemption culturelle », rappelle Monique Simard, selon qui « tout le milieu est très mobilisé ».

Début septembre, le premier ministre Justin Trudeau défendait en effet cette clause lors d’un point de presse. Mélanie Joly, lorsqu’elle était ministre du Patrimoine, assurait aussi que son gouvernement défendait l’exemption culturelle.

Un concept à moderniser

Une main tenant une télécommande devant une série de logos du service Netflix.Netflix fait partie de ces nouveaux venus qui imposent une toute nouvelle façon de réfléchir la production et la diffusion de contenus culturels. Photo : Reuters / Mike Blake

Malgré tout, des interrogations demeurent. Le nouvel accord permettra-t-il aux différentes industries culturelles de survivre? « L'entente Netflix » défendue par Mme Joly, décriée par plusieurs, illustre les brèches du libre-échange en ce qui a trait à la culture.

« Le danger de prendre des engagements en matière de commerce électronique en maintenant l’exemption culturelle actuelle, c’est qu’on pourrait considérer, compte tenu de la manière que l’exemption est libellée, qu’elle n’est pas applicable aux échanges électroniques », explique Mme Guèvremont, qui a œuvré au sein de l’UNESCO lorsqu'a été écrite la Convention sur la Diversité culturelle au début des années 2000.

Autrement dit, les Américains pourraient très bien laisser l’actuelle exemption culturelle dans l’entente sans changement, mais elle s’appliquerait à un modèle économique de la culture aujourd’hui dépassé par les Netflix, YouTube et Facebook de ce monde.

Le scénario idéal, ce serait de mettre à jour cette clause pour spécifier de manière explicite qu’elle est applicable à l’environnement numérique. Ou encore, dans un chapitre portant sur le commerce électronique, de préciser que les engagements qui découlent de ce chapitre ne sont pas applicables aux biens et services culturels.

Véronique Guèvremont, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval

Comment une exemption culturelle modernisée s’appliquerait-elle aux grands fournisseurs de contenus que sont Netflix, Spotify et autres? Par exemple, en ce moment, ces plateformes font des recommandations de contenus à la une de leur site. Les oeuvres canadiennes ne se retrouvent pas souvent au haut de ces listes.

« Il faudrait être sûr qu’on est bien commercialisé, qu’on n’est pas dans le troisième sous-sol », dit Solange Drouin, de l’ADISQ. Faudra-t-il leur imposer des « quotas » de recommandation? C'est tout l'enjeu de la « découvrabilité ».

C’est majeur cette exemption-là. Il ne faut vraiment pas la laisser tomber. Si on n'est pas capables d’étendre notre exemption culturelle à l'univers numérique, c’est le début de la fin.

Solange Drouin, ADISQ

Relations internationales

Économie