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42 cas de mauvais traitements dans les foyers de soins en Nouvelle-Écosse en 2017

Les silhouettes de deux personnes âgées qui marchent dans un salon

Il y a eu 42 cas de mauvais traitements de résidents des foyers de soins de longue durée en Nouvelle-Écosse en 2017, selon le ministère de la Santé et du Mieux-être.

Photo : Getty Images / Carsten Koall

Radio-Canada

Il y a eu 42 cas de mauvais traitements de résidents des foyers de soins de longue durée en Nouvelle-Écosse en 2017, dont deux cas d'agressions sexuelles commises par des employés, selon les enquêtes menées par le ministère de la Santé et du Mieux-être.

La violence physique occupe le premier rang avec 14 cas. Il y a eu 10 cas de violence psychologique, 9 cas de négligence et 6 cas d’agressions sexuelles commises par des résidents sur d’autres résidents.

De plus, neuf enquêtes ne sont toujours pas terminées. Il n’est pas clairement indiqué dans certains cas si les mauvais traitements ont été infligés par des résidents ou des employés.

CBC a obtenu les rapports d’enquête en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La description des incidents dans chaque cas est restreinte afin de protéger la vie privée des résidents. La description est en grande partie caviardée. Dans plusieurs rapports, la majorité des directives données aux établissements en question est aussi caviardée.

Quatre rapports font état d’un manque de personnel au moment des faits, d’autres précisent que le personnel était complet. Dans plusieurs rapports, on indique que des employés ont tardé à signaler des incidents ou on souligne que le personnel ne connaissait pas ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des personnes recevant des soins.

Mesures disciplinaires pour le personnel?

Dans le cas de la mort d’un résident du foyer Windsor Elms Village, l’enquête conclut que cette personne n’avait pas reçu l’attention et les soins médicaux adéquats. On fait aussi état de « compréhensions divergentes » quand il s’agissait d’informer le médecin légiste et de donner des directives à l’établissement pour expliquer le processus.

Le foyer de soins Windsor Elms Village ne peut faire de commentaires sur des cas précis impliquant des résidents, affirme la présidente-directrice générale Susan Hayes. Elle assure que le foyer saisit toutes les occasions d’améliorer la qualité de ses services avec les directives des autorités. Mme Hayes assure que la qualité des soins prodigués aux résidents en tout temps lui inspire confiance.

Les administrateurs des deux établissements où des employés ont commis des agressions sexuelles disent aussi qu’ils ne peuvent faire de commentaires à ce sujet pour des raisons de respect de la vie privée.

Les établissements de soins de longue durée sont soumis à la Loi sur les renseignements médicaux personnels, qui interdit la divulgation de cette information.

Les mains d'un homme âgées posées sur les bras d'un fauteuilAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Quatre rapports d'enquête font état d'un manque de personnel au moment des faits dans les foyers en cause.

Photo : CBC

Les autorités provinciales définissent ce genre d’abus comme étant un contact, une activité ou un comportement sexuel entre un fournisseur de services et un patient ou un résident. Dans les deux cas, on ignore si l’employé fautif a subi des mesures disciplinaires ou si un service policier a été informé de l’affaire.

Un cas s’est produit le 4 août 2017 dans le foyer de soins The Mira, à Truro. L’incident est confirmé par les caméras de surveillance et des témoins, selon le rapport d’enquête.

Pat Falconer, de la direction du foyer The Mira, dit qu’elle a signalé le cas après l’avoir vu, mais elle ne divulgue aucun détail de l’affaire. Elle ne précise pas si le foyer a communiqué avec la police. Le service policier de Truro dit n’avoir aucune indication dans ses dossiers d’un appel provenant du foyer le 4 août.

Le rapport fait état du besoin d’améliorer le suivi et la supervision des employés en cas de comportement aux conséquences potentiellement négatives pour les résidents. Le foyer a reçu la directive de prendre plusieurs mesures, notamment de réviser ses politiques en matière d’agression sexuelle et d’informer le personnel qu’il a l’obligation de signaler tout soupçon de cas.

Le foyer The Mira a suivi toutes ces directives, assure Pat Falconer. Le foyer prend toutes les mesures nécessaires pour signaler tout incident aux autorités, ajoute-t-elle.

La sécurité des résidents qualifiée de primordiale

Un autre cas d’agression sexuelle impliquant un employé s’est produit le 31 août 2017 dans le foyer Victoria Haven, à Glace Bay. Le service policier régional du Cap-Breton dit aussi qu’il n’a reçu aucun appel concernant cet établissement ce jour-là.

Le rapport d’enquête sur l’incident comprend trois directives données au foyer. La direction du foyer doit s’assurer que le personnel contractuel reçoive la formation appropriée, que toute personne fournissant des soins dans l’établissement connaisse les politiques en matière d’agression sexuelle, et que les mesures appropriées soient prises pour la sécurité des résidents lors de tout cas soupçonné de mauvais traitements qu'un fournisseur de service ferait subir à un résident.

Ramsay Duff, PDG de l’entreprise MacLeod Group, dont fait partie le foyer Victoria Haven, affirme que ces établissements mettent toujours en oeuvre les directives du ministère. La sécurité et le bien-être des résidents sont primordiaux, souligne-t-il.

Une dame âgée assise dans un fauteuilAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La loi oblige les foyers de soins en Nouvelle-Écosse à signaler aux autorités tout soupçon de cas de mauvais traitement.

Photo : CBC

Le ministère de la Santé et du Mieux-être signale aux services policiers les cas d’agression sexuelle commise par des employés, selon Perry Sankarsingh, de l’équipe qui supervise au ministère la protection des personnes recevant des soins.

En général, précise-t-il, les cas de mauvais traitements infligés par des employés sont « très rares », et lorsqu’ils se produisent, ils retiennent beaucoup l’attention du public.

La Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse dit qu’elle a enquêté sur quatre cas de mauvais traitements dans des foyers de soins en 2017. Il s’agissait de violence physique dans trois cas, et d’une agression sexuelle commise par un résident sur un autre résident dans le quatrième cas.

Dans ce dernier cas, explique la caporale Jennifer Clark, la victime n’avait pu fournir sa version des faits en raison de son état de santé. Dans deux cas de violence physique, les agresseurs présumés étaient incapables de comprendre leurs propres gestes en raison de leur état de santé, ajoute Mme Clark. Dans l’un des cas, des accusations auraient pu être portées contre le suspect, mais ce dernier est mort avant.

Dix fonctionnaires font enquête sur les plaintes

En vertu de la Loi sur la protection des personnes recevant des soins, les employés, les bénévoles et les administrateurs des foyers de soins doivent signaler tout soupçon de cas de violence physique, psychologique ou émotionnelle, ainsi que tout cas d’agression sexuelle, de négligence ou de vol.

Une équipe de 10 personnes fait le suivi pour chaque signalement, indique Perry Sankarsingh. Les dossiers ne sont fermés que lorsque le foyer en cause met en oeuvre les directives du ministère, précise-t-il.

Portrait de Perry SankarsinghAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Perry Sankarsingh est le directeur des services à la clientèle et de la gestion des contrats au ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC

Les membres de l’équipe sont des résidents de la Nouvelle-Écosse et certains comptent des proches qui vivent dans un foyer de soins, explique M. Sankarsingh. Ils se soucient de la qualité des soins dans ces établissements tout autant que l’ensemble de la population, ajoute-t-il.

Les autorités provinciales définissent plusieurs catégories de mauvais traitements, dont les suivantes: l’emploi de force physique, des traitements qui causent des torts émotifs, des problèmes liés aux médicaments, l’abus sexuel entre résidents ou impliquant le personnel, ou l’omission de fournir de façon appropriée les soins, l’alimentation, les soins médicaux ou les choses nécessaires à l’existence sans consentement valide.

D'après un reportage d’Elizabeth McMillan

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Société