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Deux affiches pour indiquer l'approche de la frontière canadienne au-dessus d'une route.

La légalisation du cannabis entraîne des incertitudes quant au passage du Canada aux États-Unis.

Photo : iStock / eyfoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À moins d'un mois de la légalisation du cannabis, les experts préviennent les Canadiens de possibles problèmes à la frontière canado-américaine. Que faut-il répondre si on vous questionne sur le sujet et que vous êtes un consommateur ou un travailleur de l'industrie de la marijuana? Deux mots : la vérité.

Un texte de Marie-Laurence Delainey

Il ne faut jamais mentir aux agents d’immigration, rappelle Marc-André Séguin, associé chez Exeo Avocats, un cabinet qui se spéciale en questions d’immigration. « Mentir aux douanes est un crime passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Cela peut aussi mener à l’inadmissibilité aux États-Unis. »

Me Séguin admet que dire la vérité pourrait toutefois vous attirer des ennuis. Des Canadiens ont affirmé dans le passé avoir été refoulés à la frontière parce qu’ils avaient avoué avoir déjà consommé de la marijuana. Et l’entrée en vigueur de la loi, le 17 octobre, n’y changera rien.

Il demeure interdit de posséder, de produire ou de distribuer de la marijuana aux États-Unis. Même si la consommation à des fins récréatives est permise dans certains États, lorsque vous traversez la frontière, ce sont les lois fédérales américaines qui s’appliquent.

« Pour se lancer dans une ligne de questionnements, savoir si la personne a consommé de la marijuana au Canada ou ailleurs, il faut généralement que l’officier à la frontière soupçonne qu’il y ait eu une activité. Mais si on n’est pas à l’aise avec la réponse qu’on a à donner, rien ne nous empêche de retirer notre demande de visa », suggère l’avocat.

Travailleurs de l’industrie

Le risque d'avoir des difficultés à la frontière est plus grand pour les travailleurs et les investisseurs, précise Me Séguin. « Ça pourrait poser problème, car en traversant la frontière, on pourrait conclure que l’entreprise pourrait mener des affaires dans un secteur qui, aux États-Unis, n’est pas légal. »

Le groupe La Feuille verte, une entreprise de Drummondville qui se spécialise dans la commercialisation de produits dérivés du cannabis, préfère éviter, à court terme, tout voyage aux États-Unis.« On n'a pas affaire à voyager aux États-Unis. On ne fera pas exprès pour y aller. On ne sait vraiment pas comment ça va se passer. Il n’y a pas de standardisation de douaniers, on pourrait avoir un petit pépin, ou risquer d’être banni à vie », affirme le président-directeur général de la compagnie, Dany Lefebvre.

Inadmissibilité à vie

Est-ce qu’un consommateur ou un travailleur peut être déclaré inadmissible à vie aux États-Unis? Oui, mais c’est peu probable, croit Me Séguin. « C’est vrai qu’un officier peut retourner un Canadien s’il croit que cette personne-là va violer la loi aux États-Unis. Mais de là à venir la bannir de manière permanente, il y a une procédure à suivre et ça va beaucoup plus loin qu’admettre qu’on est impliqué dans l’industrie. »

Que vous soyez travailleur ou que vous ayez consommé ne serait-ce qu’une fois du cannabis, si vous ne souhaitez ni mentir ni dire la vérité, Me Séguin suggère ceci : « Il n’y a rien qui nous empêche de dire : “je ne viole pas la loi canadienne ou américaine, je n’ai pas l’intention de violer la loi canadienne ou américaine. Je n’ai pas l’intention de violer la loi américaine sur le territoire américain, et certainement, je n’admets pas d’une quelconque façon avoir violé la loi canadienne ou américaine.” »

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