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Le commissaire au lobbyisme veut une loi plus simple et plus moderne

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec.
Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec Photo: Commissaire au lobbyisme
Radio-Canada

Un registre mis à jour en temps réel, la possibilité d'imposer des amendes, une révision des activités d'influence qui doivent être déclarées : la Loi sur la transparence et l'éthique mérite d'être modernisée et simplifiée, idéalement sous le prochain gouvernement du Québec, soutient le commissaire au lobbyisme.

Un texte d’Alexandre Duval

« On est encore capable de rouler avec des voitures à essence et, pourtant, tout le monde aimerait qu’on arrive éventuellement avec des voitures électriques. »

Voilà l’image qu’utilise le commissaire, Me Jean-François Routhier, lorsque vient le moment de parler de la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme.

Autrement dit, le Québec pourrait continuer à fonctionner avec sa loi actuelle, dit M. Routhier, mais il devient de plus en plus pressant de la moderniser.

On ne fait pas une refonte pour le plaisir de le faire! Cette loi-là existe depuis 2002 et n’a pas été revue depuis.

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec

Lors de la dernière législature, un projet de loi avait bel et bien été déposé par le gouvernement libéral, mais en trois ans, il n’a franchi aucune étape.

Maintenant que ce projet de loi est mort au feuilleton, le commissaire travaille sur un énoncé de principe qu’il compte soumettre au prochain président de l’Assemblée nationale.

« On a lancé toute une offensive de consultation auprès des parlementaires, des élus municipaux, des citoyens, des lobbyistes et des organisations pour prendre le pouls à l’égard de la loi actuelle », explique-t-il.

Un registre sur le modèle de LinkedIn?

Même si son énoncé de principe n’est pas encore rédigé, le commissaire sait d’ores et déjà qu’il y intégrera une demande de longue date : que le registre des lobbyistes soit sous son contrôle et non plus sous celui du ministère de la Justice.

Cela lui permettrait de mieux appliquer sa propre loi, selon lui, tout en révisant complètement le fonctionnement de ce registre, auquel les lobbyistes doivent s’inscrire lorsqu’ils exercent des activités d’influence.

Ses premiers soucis seraient de faciliter l'utilisation du registre, puis de faire en sorte que le public puisse obtenir de l’information plus aisément.

« On pourrait le fonder sur une plateforme qui ressemble à LinkedIn […] On s’inscrit, mais ensuite on suit des gens, […] donc vraiment dans un mode push vers les citoyens et vers les titulaires de charges publiques pour qu’ils soient informés », explique-t-il.

Pour favoriser encore plus la transparence des activités de lobbyisme, le commissaire voudrait aussi que le registre puisse être mis à jour en temps réel par ses utilisateurs, au moment même où un lobbyiste commencerait une rencontre avec un élu, par exemple.

Ça devrait être aussi simple d’inscrire un mandat au registre que de payer son stationnement avec une application mobile.

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec

Qu’est-ce que le lobbyisme?

Le commissaire s’interroge aussi sur la portée de la loi actuelle, qui encadre beaucoup plus d’activités et de personnes que d’autres lois semblables ailleurs dans le monde.

« Quand on vise trop large, on perd clairement en pertinence », admet Me Routhier.

Selon lui, il faudrait réfléchir à la nécessité d’encadrer des activités déjà bien surveillées, comme les demandes de permis municipaux, les demandes de changement de zonage ou l’attribution des contrats publics.

Si tout est inscrit au registre, c’est comme si rien n’est inscrit au registre.

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec

Me Routhier estime que l’encadrement excessif peut rendre craintifs les titulaires de charge publique. Cela peut ensuite couper l’accès de certains praticiens du lobbyisme, alors que cette activité est légale et utile.

« Malheureusement, le lobbyisme a mauvaise presse au Québec […] Mais toutes les lois qui sont adoptées dans ce domaine-là nous disent que le lobbyisme fait partie de la vie parlementaire et étatique, mais aussi qu’il est nécessaire parce qu’il apporte un éclairage. »

Des sanctions administratives?

Enfin, Me Routhier aimerait obtenir un autre changement majeur. Plutôt que de devoir toujours passer par la justice pénale pour sévir contre des lobbyistes délinquants, il aimerait pouvoir distribuer lui-même des sanctions administratives pécuniaires.

Actuellement, il est difficile d’obtenir une sanction contre un lobbyiste qui néglige de s’inscrire au registre, par exemple, parce qu’il n’est pas acquis que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) acceptera un tel dossier, selon le commissaire.

On est au pénal, donc ça prend une preuve hors de tout doute raisonnable; le fardeau de la preuve est extrêmement élevé!

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec

Me Routhier croit même que ce type d’infraction pourrait diminuer, puisque la possibilité d’être puni serait plus concrète.

Revenir à l’avant-garde

Le commissaire au lobbyisme ne souhaite pas forcer la main des parlementaires pour adopter une nouvelle loi, mais plutôt leur faire part des meilleures pratiques en vigueur.

En ce sens, son énoncé de principe devrait fournir des orientations pour que le Québec rattrape le retard qu’il a accumulé, ces dernières années, en matière d’encadrement du lobbyisme.

Comment on fait pour revenir à une des lois les plus modernes en matière d’encadrement du lobbyisme?

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec

Sans fixer de délai pour déposer son énoncer de principe, Me Routhier dit vouloir le faire « dès que possible ».

Québec

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