•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Agglomération : retour à la case départ

Hôtel de ville de Québec
L'hôtel de ville de Québec Photo: Capture d'écran Google Maps
Radio-Canada

L'important jugement sur les quotes-parts rendu plus tôt cette semaine n'aura pas eu la portée escomptée. Même si la Cour supérieure donne raison à L'Ancienne-Lorette et condamne la Ville de Québec à rembourser les factures payées en trop depuis 2008, cette décision rate sa cible. Les divisions entre les parties se creusent un peu plus.

Une analyse de Louise Boisvert

La Ville de Québec s'avoue rarement vaincue. Parlez-en aux sinistrés de la rivière Lorette. Après douze ans de procédures, des dizaines de millions de dollars en dédommagement et un recours collectif toujours en négociation, la Ville ne reconnaît toujours pas sa responsabilité.

Dans le dossier des quotes-parts, il aurait été surprenant qu'elle abdique dès le premier revers.

En conférence de presse jeudi, le maire de Québec disait : « Vous ne remarquez que les défaites », soulignant que la Ville avait sans doute gagné quelques batailles judiciaires depuis son arrivée en poste en 2007.

Les défaites retiennent peut-être l'attention en raison de leurs coûts pour les contribuables.

Régis Labeaume se montre rassurant en affirmant que « la ville a prévu le coup » en mettant de côté 32 millions de dollars. Il ajoute que son administration pourrait aussi avoir recours au fonds de prévoyance de 20 millions de dollars ou encore piger dans les surplus accumulés de 76 millions de dollars si nécessaire.

C'est un bon coussin pour faire face à l'adversité.

Ce serait dommage d'en gruger une large part pour arriver à ses fins alors que toutes les parties au dossier reconnaissent que le modèle d'agglomération ne fonctionne pas.

David contre Goliath

Le maire de L'Ancienne-Lorette partait bon dernier dans ce processus judiciaire.

Émile Loranger a pris tous les moyens mis à sa disposition pour décortiquer sa quote-part. Il a embauché la firme Deloitte et investi 4 millions de dollars pour faire la lumière sur sa facture.

Surtout, il l'a fait à partir des données fournies par la Ville de Québec, des données obtenues à l'arraché.

Il l'a fait sans la collaboration de sa voisine, Saint-Augustin-de-Desmaures qui repart avec un chèque de 20 millions de dollars si le jugement passe le test de l'appel, car le maire Labeaume a l'intention de porter la décision devant la prochaine instance juridique.

Un modèle mal foutu

Régis Labeaume ne veut pas blâmer le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure, mais il l'écorche au passage.

 Il [le juge] a choisi son camp. Il a jugé que l'autre [Émile Loranger] avait raison. Il a décidé que le rapport Deloitte, c'était la bonne affaire, c'était la vérité. Il a le droit.

Régis Labeaume, maire de Québec

Selon le maire, le problème à la base, c'est la défusion qui a créé « une bibitte, une patente malfoutue ».

Reste que le juge Godbout n'a pas retenu les arguments de la Ville de Québec.

Il a cependant évité de faire la leçon à l'administration Labeaume plaidant pour une meilleure collaboration des villes de l'agglomération au profit des contribuables.

« C'est probablement ce que la population de l'agglomération de Québec attend de ses élus », a-t-il écrit à la toute fin de son jugement de 82 pages.

Tout le monde sur sa faim

Il ne servait à rien d'aller en procès pour démontrer les limites du modèle d'agglomération. Tout le monde le sait.

Même si le maire de L'Ancienne-Lorette a été accueilli en héros par ses citoyens jeudi, il est loin de jouer la carte triomphaliste.

Malgré certaines admissions de la Ville de Québec dès le départ, le jugement ne vient régler ni le passé ni l'avenir. C'est le statu quo en attendant la suite des procédures.

Le maire de Québec laisse entendre qu'il pourrait remettre le dossier à l'ordre du jour après les élections générales du 1er octobre.

Est-ce que sa solution passe par la fusion une fois pour toutes des villes de l'agglomération ou par la refonte du modèle?

La question demeure.

Québec

Politique municipale