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Anciens dépotoirs : l’OACIQ interpelle la ministre de l’Environnement

Des immeubles à appartements.
Dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal, des immeubles et le parc Laurier sont construits sur un ancien dépotoir. Photo: Radio-Canada / La facture
Radio-Canada

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) réclame une rencontre avec l'actuel ou le prochain gouvernement pour discuter de la question des terrains contaminés et des anciens dépotoirs.

Un texte de Jean-Luc Bouchard, de La facture

Une enquête de La facture a révélé que peu de courtiers font les vérifications nécessaires pour déterminer si une propriété est située sur un ancien dépotoir. Sur un échantillon de dix propriétés montréalaises, un seul courtier a divulgué la présence d’un ancien dépotoir.

Dans un communiqué publié au lendemain du reportage de La facture, l’OACIQ demande « ce que le gouvernement entend faire pour accompagner les propriétaires de terrains contaminés ».

L’Organisme affirme aussi avoir communiqué avec la ministre Isabelle Melançon en juillet dernier pour trouver une solution à ce problème. Le bureau de la ministre de l’Environnement n’a toujours pas donné suite.

Selon l’OACIQ, la problématique de la présence des anciens dépotoirs « met en lumière un enjeu important [...] : la protection des acheteurs ainsi que celle des vendeurs de propriétés. [Cette] problématique doit être partagée plus largement avec les intervenants impliqués ». Il demande l'intervention de Québec dans le dossier.

De son côté, l’équipe de La facture avait tenté d’obtenir des réponses de la part de la ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, sans succès. Le bureau de Mme Melançon a justifié sa décision au motif que le dossier est judiciarisé.

L’OACIQ estime que les résultats sont « troublants ».

Ils nous appellent à maintenir nos efforts d’encadrement par la formation, l’information et l’inspection des pratiques des titulaires de permis.

Communiqué de l’OACIQ

« Nous prenons très au sérieux toutes les situations mentionnées et entendons faire les vérifications nécessaires », explique l’OACIQ.

Pour remplir leurs obligations, les courtiers doivent consulter les cartes des anciennes carrières et dépôts de surface de la Ville de Montréal, rendues publiques en 2016. L’information doit ensuite être transmise à un acheteur potentiel, en l’inscrivant dans la déclaration du vendeur.

Depuis le 20 septembre 2018, cette obligation incombe aussi aux courtiers de Trois-Rivières. Après la diffusion d’un reportage de Radio-Canada Mauricie, la Ville de Trois-Rivières a rendu publique la carte des anciens sites d’enfouissement du secteur.

D’autres villes pourraient suivre l’exemple de Montréal et de Trois-Rivières. Radio-Canada a soumis des demandes d’accès aux cartes des anciens dépotoirs dans plusieurs municipalités du Québec, en plus d’Ottawa.

Des cartes jugées imprécises

Carte de la Ville de Montréal montrant en mauve les zones où on retrouvait d'anciens dépotoirs.Carte de localisation des anciens dépotoirs de la Ville de Montréal, qui précise qu'elle « se dégage de toute responsabilité découlant de l'utilisation des données » et qu'elle « ne peut garantir l'exactitude des données» . Photo : Site de la Ville de Montréal

Cependant, l’OACIQ met en doute l’exactitude des données retrouvées dans ces documents. L’Organisme dénonçait à la ministre de l’Environnement que « l’information obtenue sur l’emplacement des anciens sites d’enfouissement n’est pas toujours disponible, précise ou conforme à la réalité ».

Plusieurs des anciens sites d’enfouissement de Montréal et de Trois-Rivières sont identifiés de manière approximative. Les autorités municipales défendent cette imprécision par le manque de données historiques.

Grand Montréal

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