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Action collective déposée contre Bonjour-santé

Les précisions de Claire Frémont, de l'émission La Facture.
Radio-Canada

Une citoyenne demande aux tribunaux l'autorisation d'intenter un recours collectif contre Bonjour-santé, une entreprise qui facture près de 20 $ pour obtenir des rendez-vous médicaux plus rapidement.

Un texte de Claire Frémont, de La facture 

Hélène Bédard a payé près de 20 $ à Bonjour-santé pour obtenir un rendez-vous pour lequel elle a finalement dû attendre plus de trois heures. « J‘aurais tout aussi bien pu aller attendre à une clinique sans payer pour la prise de rendez-vous », souligne-t-elle.

L’avocat qui la représente, Cory Verbauwhede, estime que le volet payant de Bonjour-santé est illégal, et c’est pourquoi il vient de démarrer une procédure d’action collective contre l’entreprise.

La loi sur l’assurance-maladie inclut une disposition qui interdit de réclamer des frais pour des services qui sont assurés ou pour des frais accessoires à ces services. Prendre un rendez-vous, c’est un frais accessoire

L’avocat Cory Verbauwhede
Cory Verbauwhede en complet debout dans son bureau.L’avocat Cory Verbauwhede. Photo : Radio-Canada

Le reportage de Claire Frémont et Benoît Giasson est diffusé le 25 septembre à l’émission La facture sur ICI Télé.

17 $ pour un rendez-vous

Une liste de services et de prixCapture d'écran du site de Bonjour-santé Photo : Radio-Canada

Cédric Budry, père de trois jeunes enfants, est un des milliers de Québécois qui font affaire avec Bonjour-santé. Avant d'avoir recours à ce service, quand l'un de ses enfants était malade, il se rendait très tôt le matin à sa clinique médicale dans l’espoir d’avoir une place. Il garde un mauvais souvenir de cette période.

Il fallait qu’on soit sur place avec tous ces gens malades. Moi, j’étais en santé, je venais pour ma fille, je m’exposais aux virus des autres qui étaient dans le couloir avec moi.

Cédric Budry, père de famille

Quand il a appris que l’entreprise Bonjour-santé avait trouvé une solution pour gérer les prises de rendez-vous sans que les gens soient obligés de se déplacer, il a trouvé cela génial. Par Internet ou par téléphone, les patients peuvent trouver une place dans l'une des 287 cliniques qui font affaire avec Bonjour-santé.

Cédric Budry dans un parc.Cédric Budry. Photo : Radio-Canada

Mais il a déchanté le matin où sa petite dernière faisait de la fièvre et qu’il n’arrivait pas à trouver une place dans sa clinique habituelle. Pour élargir sa recherche, Bonjour-santé lui demandait de payer 17,25 $.

Pas de fonds publics

Bonjour-santé a été fondée par Benoît Brunel il y a neuf ans. Benoît Brunel dit comprendre la frustration de Cédric Budry.

Au départ, il ne pensait pas faire payer les patients, mais plutôt les cliniques médicales. Celles-ci ont refusé en bloc.

Benoît Brunel, dans un bureau.Benoît Brunel, président de Bonjour-santé. Photo : Radio-Canada

Pour financer son entreprise, il s’est alors tourné vers le gouvernement québécois. Plus précisément vers tous les gouvernements qui se sont succédé depuis neuf ans. L’entrepreneur leur a toujours dit : « Je ne veux même pas une cenne de plus que mes revenus actuels. Je vais charger la même affaire et ça va se payer via les fonds publics ».

Aucun gouvernement n’a accepté de financer Bonjour-santé. L’entreprise s’est alors tournée vers la facturation aux patients.

Un service légal?

La RAMQ a enquêté sur les services payants de Bonjour-santé et a déposé à la fin de décembre 2017 une demande d’injonction pour obliger l’entreprise à ne plus offrir ses services payants.

Pour le propriétaire de Bonjour-santé, Benoît Brunel, les services payants offerts par son entreprise sont légaux, car il ne facture pas les rendez-vous, mais un moteur de recherche. Il explique que les patients ne sont jamais obligés de payer pour obtenir un rendez-vous. Ils pourraient appeler eux-mêmes dans les différentes cliniques.

Vous avez maintenant un moteur de recherche qui va faire une recherche très étendue, jusqu’à 70 km de votre code postal, pour essayer de vous trouver une place dans les prochaines vingt-quatre heures.

Benoît Brunel, de Bonjour-santé

C’est ce moteur qui finance toute la plateforme de Bonjour-santé.

L’entrepreneur est tellement convaincu de ses droits qu’il a demandé à être entendu par la Cour supérieure pour démontrer la légalité de l’entreprise.

En concurrence avec le gouvernement

Benoît Brunel accuse le gouvernement de concurrence déloyale, car la plateforme Rendez-vous santé Québec a été mise sur pied en avril 2017 et a été financée par l’État.

À l’heure actuelle, Rendez-vous santé Québec ne rejoint qu'une vingtaine de cliniques médicales. Le ministre sortant de la Santé, Gaétan Barrette, a déclaré à La facture que ce n’est toutefois « certainement pas un échec ».

Pour le moment, les médecins sont libres d’adhérer à Rendez-vous santé Québec, mais la grande majorité ne le fait pas. La situation changera bientôt, assure le ministre sortant.

La loi prévoit que ce sera obligatoire pour tous les médecins en 2019.

Le ministre sortant de la Santé, Gaétan Barrette

M. Barrette ne sera peut-être plus ministre de la Santé après le 1er octobre. Est-ce que cette directive sera conservée?

D’ici là, Cédric Budry se désole qu’il y ait deux systèmes parallèles.

Je ne sais pas si les gens le réalisent, mais on se trouve à payer pareil. [...] On paie d’un bord, on paie de l’autre. C’est assez absurde comme situation, finalement.

Cédric Budry

Santé