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Ottawa renvoie l'ONE à ses devoirs dans le dossier Trans Mountain

Le terminal maritime de Westridge à Burnaby

Photo : Radio-Canada / Valérie Gamache

Radio-Canada

Encaissant le revers subi en Cour d'appel fédérale, Ottawa demande à l'Office national de l'énergie (ONE) de retourner faire ses devoirs dans le dossier du controversé projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. La Cour avait annulé, fin août, le décret permettant au gouvernement d'aller de l'avant avec son projet.

Un texte de Yanick Cyr

Les ministres des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Jonathan Wilkinson, ont annoncé que l'ONE se penchera sur les deux questions qui ont poussé la Cour à invalider son décret et ainsi suspendre la réalisation du projet.

« La décision de la Cour d’appel fédérale s’est avérée décevante, mais en aucun cas insurmontable », a déclaré le ministre Sohi au cours d’une conférence de presse tenue à Halifax.

Le gouvernement fédéral demande à l’ONE de refaire son évaluation en tenant compte de l’augmentation du transport maritime occasionnée par le projet Trans Mountain sur la côte ouest. Le ministre Sohi souligne que l’ONE devra évaluer les effets de l’expansion du projet sur l’environnement et les espèces menacées, notamment sur la population d’épaulards du sud.

Le ministre des Pêches et des Océans entend également nommer un conseiller technique pour aider l’ONE sur les questions maritimes. « Nous sommes déterminés à nous assurer que l’ONE a l’expertise et les ressources qu’il faut pour conseiller le gouvernement au mieux », soutient le communiqué.

Quant à l'enjeu de la consultation des populations autochtones, que la Cour jugeait inadéquate, le gouvernement a refusé de s'engager en cette matière.

Nous sommes convaincus que ce plan nous permettra d’atteindre les normes élevées auxquelles les Canadiens s’attendent lorsqu’il est question de protéger notre environnement.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi

« Laissez-moi vous assurer que ce gouvernement est pleinement engagé dans la protection des océans et des côtes », a poursuivi le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi. « C’est pourquoi nous mettons sur pied un plan de protection des océans doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars ».

Le ministre Wilkinson a indiqué de son côté que l’ONE aurait 22 semaines pour effectuer sa nouvelle évaluation des effets du projet sur l’environnement et les espèces menacées.

L’ONE a fait savoir dans un bref communiqué qu’il a bien l’intention de répondre à la demande du fédéral dans le temps imparti, soit 155 jours. L’office promet de fournir dans les prochains jours plus d’informations sur la façon dont elle entend y parvenir.

Quant à la consultation des Autochtones, l’échéancier n’a pas encore été établi. Les deux ministres se sont donc avérés incapables de donner une date pour le début des travaux.

« Nous nous employons à mener ce projet à bien et nous voulons nous assurer que tout ce que l’on fait dans ce dossier nous permettra d’aller de l’avant », a déclaré le ministre Sohi.

En dépit de ce plan d’action qui s'emploie à corriger les lacunes identifiées par la Cour dans son processus d’évaluation du projet, le gouvernement Trudeau n’a pas abandonné l’idée de porter la décision de la Cour en appel.

« Porter la décision en appel ou non, les deux scénarios demeurent sur la table, a déclaré le ministre Sohi. Nous annoncerons bientôt nos intentions lors de l’annonce de la suite à donner au projet. »

Le gouvernement dispose de 60 jours pour porter sa cause en appel, un délai dont le compte à rebours s'est amorcé le jour même où le jugement a été rendu, soit le 30 août dernier.

Diversifier le marché du pétrole

« C’est un projet très important pour l’économie canadienne qui créera des milliers d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne », a ajouté M. Sohi, parlant du pipeline Trans Mountain.

Nous croyons vraiment que le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain constitue un investissement dans l’avenir du Canada.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi

Le ministre Sohi a également indiqué que l’expansion du pipeline permettra au Canada de diversifier sa clientèle, puisqu’en ce moment 99 % de la production pétrolière canadienne est vendue aux États-Unis.

« Nous devons développer de nouveaux marchés, mais nous devons le faire en respectant notre environnement et nos obligations constitutionnelles envers les populations autochtones », a-t-il continué.

Nous perdons près de 17 milliards de dollars annuellement parce que nous n’avons qu’un seul client, les États-Unis.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi

Un engagement ferme de Trudeau

La Cour a annulé le décret adopté par le gouvernement Trudeau qui permettait au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de se mettre en branle. Le projet, envers lequel le premier ministre Justin Trudeau s'est fermement engagé, est devenu la propriété du gouvernement canadien cet été.

Dans son jugement du 30 août dernier, la juge Eleanor Dawson reproche au gouvernement d’avoir tenu compte de l’évaluation fournie par l’Office national de l’énergie (ONE), alors qu’elle était nettement insuffisante.

La Cour reprochait également au gouvernement son manque de consultation des populations autochtones touchées par le projet Trans Mountain.

La juge a donc annulé le décret du gouvernement et le certificat permettant d’amorcer les travaux de construction du pipeline de 1150 kilomètres de long.

En raison de l'incertitude provoquée par l'imminence de ce jugement, le gouvernement Trudeau avait décidé de racheter le projet à la société Kinder Morgan. Cette dernière a ainsi cédé au gouvernement fédéral le pipeline existant de même que son projet d’expansion pour la somme de 4,5 milliards de dollars.

Le gouvernement canadien voulait ainsi s’assurer que le projet ira de l’avant, puisque la société Kinder Morgan avait menacé d’abandonner le projet s’il était toujours entravé au 31 mai dernier.

Or, la Colombie-Britannique maintenait son renvoi en Cour d’appel fédérale afin de savoir si elle avait la compétence pour restreindre la quantité de pétrole à transiter sur son territoire. La province la plus occidentale du pays s’inquiète des risques de déversements le long de son littoral.

Le projet Trans Mountain vise à tripler la capacité du pipeline existant, la faisant passer de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour. Le gouvernement ferait ainsi construire un nouveau pipeline, parallèle au premier, qui relierait Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Un échec des libéraux, selon les conservateurs

Critiqués par les libéraux pour leur gestion du dossier alors qu’ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont cette fois dénoncé l’absence de solutions concrètes proposées par le gouvernement pour parvenir à réaliser le projet d'expansion du pipeline.

« Ce que les libéraux ont annoncé aujourd’hui à Halifax, soit à 4834 km de l’Alberta, prouve à quel point il leur importe peu de voir se concrétiser des projets de développement des ressources au Canada qui signifieraient un retour au travail pour de nombreux Canadiens », a déclaré le porte-parole du Parti conservateur du Canada (PCC) en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Luc Berthold.

En raison de l’inaction des libéraux et des retards, nous avons déjà raté la saison de construction cette année.

Luc Berthold

« Les familles canadiennes ne peuvent attendre l’année prochaine pour un plan, poursuit M. Berthold. Pour les travailleurs concernés, chaque jour compte. »

« Ils n’ont pas réussi à trouver un autre acheteur, un autre investisseur, un autre promoteur pour l’expansion du projet, déplore sa collègue du PCC, Shannon Stubbs. Ils n’ont pas réussi à entamer la construction et c’était une promesse [du gouvernement Trudeau]. Ils avaient promis que ce serait déjà en cours. »

La construction du pipeline devrait être la priorité de ce gouvernement, mais ils ont plutôt dépensé 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables, qui seront investis aux États-Unis.

Shannon Stubbs

Les députés du PCC estiment que leur parti est le seul à défendre les intérêts des travailleurs du secteur des ressources naturelles au Canada.

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