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Moisson Québec demande l'aide du tribunal pour acheter un immeuble

Des bénévoles de Moisson Québec à l'oeuvre.
Des bénévoles de Moisson Québec à l'oeuvre. Photo: Radio-Canada

L'organisme Moisson Québec se retrouve coincé après avoir vu la vente du nouvel immeuble dans lequel l'organisme veut s'installer être contestée.

Un texte de Yannick Bergeron

Les avocats de l'organisme ont entrepris un recours devant la Cour supérieure pour dénouer l'impasse, en accusant le groupe Immostar de bloquer la transaction.

Le temps presse pour Moisson Québec qui a déjà vendu l'édifice occupé actuellement dans le but d'emménager dans de plus grands locaux.

Dans sa requête judiciaire, Moisson explique que l'homme d'affaires Yvon Maheux a choisi de lui faire un don important après avoir « été conquis par les réalisations exceptionnelles de la demanderesse, en tant qu'organisme de bienfaisance ».

Il a offert à la direction de Moisson Québec de lui vendre un immeuble lui appartenant, dans le parc industriel de Sainte-Foy, pour l'aider à répondre à la demande de plus en plus importante de denrées alimentaires.

Le printemps dernier, les partis se sont entendus pour un prix de vente de 4 millions de dollars, soit le prix du marché, soutient Moisson Québec dans son recours judiciaire.

Le vendeur s'engageait ensuite à faire un don d'un million et demi de dollars à l'organisme, en échange d'un reçu de charité permettant de bénéficier de crédits d'impôt.

Premier refus

Monsieur Maheux a avisé Moisson Québec qu'une filiale d'Immostar bénéficiait d'un droit de premier refus qui lui permet d'égaler toute offre d'achat, aux mêmes conditions.

Une avenue peu probable, selon le vendeur, puisque la filiale n'était pas en mesure d'émettre des reçus de charité.

Yvon Maheux a avisé Immostar de l'entente en « sollicitant la générosité de son président et âme dirigeante, M. André Pelchat, pour confirmer que celle-ci n'exercerait pas son droit de préemption », peut-on lire dans la requête.

Sauf que le 10 juillet, Immostar a avisé le vendeur qu'elle exerçait son droit et comptait acquérir l'immeuble et recevoir la donation d'un million et demi de dollars promis.

Un mois plus tard, indique la requête, Immostar a fait parvenir une mise en demeure à Moisson Québec en menaçant d'entreprendre des procédures judiciaires si l'organisme se portait acquéreur de l'immeuble convoité.

Moisson Québec demande à la Cour supérieure d'intervenir d'urgence dans le litige puisque l'organisme, pensant déménager, a vendu la bâtisse occupée actuellement, le 30 juillet dernier.

Les allégations inscrites dans la requête introductive d'instance déposée au greffe de la Cour supérieure par Moisson Québec restent à prouver devant le tribunal.

Québec

Procès et poursuites