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Débats des chefs : un organe indépendant en développement au fédéral

Trois hommes et une femme derrière des lutrins sur un plateau de télévision pour un débat.
Le gouvernement souhaiterait que la nouvelle entité chargée du débat des chefs soit en place pour les élections d'octobre 2019. Justin Trudeau, Elizabeth May, Thomas Mulcair et Stephen Harper au débat des chefs pour l’élection fédérale de 2015. Photo: La Presse canadienne / Frank Gunn
La Presse canadienne

Ottawa prépare discrètement la mise sur pied d'un nouvel organisme qui serait chargé d'organiser les débats des chefs dès les prochaines élections fédérales.

Bien qu'un haut responsable du gouvernement de Justin Trudeau affirme que plus de détails seront dévoilés dans les semaines à venir, la réelle indépendance de cette nouvelle entité suscite déjà des inquiétudes.

Dans une lettre adressée à un comité de la Chambre des communes cette semaine, la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, a souligné la nécessité d'une commission ou d'un commissaire impartial.

« La création officielle d'une commission indépendante chargée d'organiser les débats pourrait aider à assurer que les intérêts des Canadiens, plutôt que ceux d'entités privées et de partis politiques, jouent un rôle central dans l'organisation et la diffusion des débats des chefs », a écrit la ministre Gould.

Justin Trudeau en avait fait une promesse électorale pendant la campagne de 2015, lorsque l'enjeu s'était retrouvé au cœur des débats.

La commission ou le commissaire devrait être guidé par des principes comme « l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'inclusion », a ajouté la ministre, en plus de veiller à l'accessibilité de ces joutes oratoires entre les dirigeants de partis.

Mme Gould n'a toutefois pas précisé si l'organisme devait être intégré au sein même d'Élections Canada. Elle est aussi demeurée vague sur la délicate question de la manière par laquelle devraient être établis – et dévoilés – les critères de participation des chefs.

Selon le haut responsable qui s'est confié à La Presse canadienne sous le couvert de l'anonymat, le gouvernement souhaite que la nouvelle entité soit en place pour les élections d'octobre 2019.

Ce haut responsable affirme que pour respecter un tel échéancier, les libéraux ne prévoient pas enchâsser la commission ou le commissaire dans la loi, en partie à cause du temps nécessaire pour adopter de nouveaux textes législatifs.

Le gouvernement va plutôt approcher ce prochain scrutin comme une « expérience » sur laquelle se baser pour la présentation d'un éventuel projet de loi après les élections.

L'indépendance juridique : un incontournable

Duff Conacher, cofondateur de Démocratie en surveillance, se questionne sur la réelle indépendance d'un organisme qui verrait ainsi le jour, particulièrement si ses membres sont nommés par les libéraux.

« La personne doit avoir une indépendance juridique, ce qui signifie remplir un mandat à durée déterminée, ne pouvoir être renvoyée que pour un motif valable, avoir le contrôle du personnel et des décisions de la commission », expose M. Conacher.

« Si vous ne leur accordez pas ce genre d'indépendance, qui nécessite l'adoption d'une loi, alors ils n'auront pas l'indépendance nécessaire pour garantir au public qu'ils ne faussent pas les débats d'une manière ou d'une autre, probablement en faveur du parti au pouvoir. »

Bien que l'introduction d'une nouvelle loi puisse effectivement nuire au respect de l'échéance de l'automne 2019, M. Conacher croit que les libéraux pourraient accélérer les choses en impliquant les autres partis dans les consultations et en s'assurant de la nature non partisane du projet de loi.

Jusqu'en 2015, les électeurs avaient traditionnellement au moins deux occasions – soit en français et en anglais – d'évaluer les chefs lors de débats télévisés organisés par un consortium de diffuseurs.

Le format de ces débats et la sélection des participants étaient négociés entre les membres du consortium et les formations politiques, chacun essayant de promouvoir ses propres intérêts.

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