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Profilage ethnique : un chercheur appelle à plus d'encadrement des contrôles de police

Un contrôle d'identité à Edmonton

Le Bureau des commissaires de la police de Saskatoon se penchera sur les inquiétudes du chercheur jeudi.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un professeur de droit de l’Université de la Saskatchewan demande au Bureau des commissaires de la police de Saskatoon d’encadrer davantage les pratiques policières lors des contrôles de routine pour éviter le profilage ethnique.

Le chercheur de l’Université de la Saskatchewan Glen Luther a communiqué par courriel avec le Bureau des commissaires de la police de Saskatoon pour lui faire part de ses inquiétudes concernant le profilage ethnique lors des contrôles de routine des policiers.

Selon l’emploi du temps du Bureau des commissaires, ces derniers devraient discuter de cette question lors d'une rencontre qui se tiendra jeudi au conseil municipal de Saskatoon à partir de 16 h.

Noter l'appartenance ethnique lors des contrôles

Le chercheur voudrait que les policiers commencent à noter l'appartenance ethnique de chaque personne qu’ils contrôlent dans la rue, pour surveiller les pratiques de la police en matière de profilage ethnique.

« La politique, qui date apparemment de longtemps, consistant à ne pas le faire [noter l'appartenance ethnique] rend le nombre de personnes marginalisées que la police contrôle invisible pour vous, l’organe chargé de superviser le service de police », dit-il dans le courriel adressé au Bureau des commissaires de la police de Saskatoon.

Il est essentiel que ces statistiques soient recueillies à des fins de responsabilité.

Glen Luther, professeur de droit à l'Université de la Saskatchewan

La police de Saskatoon élabore actuellement des standards de formation, des méthodes pour établir des rapports et des procédures de gestion des dossiers pour s'accorder avec les nouvelles directives provinciales publiées, en juin dernier, par la Commission de police de la Saskatchewan.

Glen Luther estime pourtant que les nouvelles directives continuent de « maintenir une pratique inconstitutionnelle et malavisée ».

Selon lui, les personnes autochtones peuvent notamment avoir le sentiment que les policiers les contrôlent davantage que les autres.

Plus d’encadrement des pratiques policières

Glen Luther appelle le Bureau des commissaires de la police de Saskatoon à adopter des mesures pour mieux encadrer le contrôle des policiers.

Il lui suggère d’exiger notamment que les agents de police informent les personnes qu’ils abordent de leurs droits comme ceux de garder le silence et de quitter les lieux. Il critique les directives de la province qui ne précisent pas, selon lui, ce que peut dire ou non la police à une personne qu’il contrôle.

Des directives provinciales

La Commission de police de la Saskatchewan avait dévoilé, le 6 juin, de nouvelles règles à suivre pour les policiers dans le cadre des contrôles de routine. Ces directives indiquaient notamment que les gens n'ont aucune obligation de parler à la police et sont libres de partir, s'ils le souhaitent.

La Commission avait aussi établi que les contrôles de routine ne doivent pas se faire de façon aléatoire ou arbitraire et que les policiers ne doivent pas cibler les minorités visibles ou se baser sur d'autres facteurs discriminants comme l'âge, le sexe ou l'apparence physique.

Le chef du Service de police de Saskatoon, Troy Cooper, avait déclaré à ce moment-là dans un communiqué que le contrôle de routine était une partie importante du travail des policiers.

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