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Coûts de la légalisation du cannabis : les villes dans l'incertitude

Des plans de marijuana dans une usine
Le cannabis sera légalisé le 17 octobre 2018 au Canada. Photo: Radio-Canada / Chris Ensing

À moins d'un mois de la légalisation du cannabis, les villes veulent savoir combien elles auront dans leurs poches pour faire face à cette réforme majeure. Une enveloppe de 81 millions de dollars promise par Ottawa pour accompagner les corps policiers se fait toujours attendre et la majorité des provinces ne se sont toujours pas entendues avec leurs municipalités sur le partage des revenus de la taxe d'accise fédérale sur le cannabis.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) prévient que ses membres ont besoin de clarté à l'approche de la légalisation du cannabis. Selon sa présidente, Vicky-May Hamm, les villes se préparent comme elles le peuvent, « sans savoir vraiment quels seront les revenus associés », explique-t-elle.

Il y a des dépenses qui sont engagées, il faut se préparer. On n’a pas le choix, c'est dans un mois. Ça va venir très vite.

Vicky-May Hamm, présidente de la Fédération canadienne des municipalités

Sécurité publique, prévention, réglementation : les villes doivent s'adapter et veulent des moyens. Or, 8 des 10 provinces n'ont toujours pas conclu d'ententes avec leurs villes sur le partage des revenus de la taxe d'accise fédérale sur le cannabis. Il n'y a que l'Ontario (40 millions de dollars sur 2 ans) et le Québec (60 millions de dollars sur 2 ans) qui l'ont fait. Dans le reste du pays, les élus municipaux sont plongés dans l'incertitude.

Mme Hamm craint que les villes finissent par porter le fardeau financier de cette initiative fédérale. « Il faut que ce soit minimalement à coût nul pour les municipalités », rappelle-t-elle. Elle invite les provinces à conclure les ententes « rapidement », considérant que les besoins seront « grandissants ».

Les provinces recevront 75 % de la taxe d'accise fédérale sur le cannabis et doivent en redistribuer une partie aux gouvernements municipaux. On estime que la vente de cannabis générera des revenus fiscaux de l'ordre de 400 millions de dollars par année.

Somme promise, somme due

Voiture de la Sûreté du Québec au milieu d'un barrage routier visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies.Voiture de la Sûreté du Québec au milieu d'un barrage routier visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies. Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Pour ajouter à l'incertitude, de l'argent promis par le gouvernement Trudeau en septembre 2017 se fait toujours attendre. Un montant de 81 millions de dollars sur 5 ans devait servir à équiper et former les policiers. Un an plus tard, la somme ne s'est toujours pas matérialisée.

« On ne connaît pas encore les modalités du programme », fait remarquer la présidente de la FCM. Une situation « risquée » pour les services de police, selon elle, alors qu'ils engagent des dépenses qui ne seront peut-être pas admissibles à un remboursement.

Le député conservateur Pierre Paul-Hus déplore la pression que ces délais imposent aux villes et à leurs services policiers. « Ça peut avoir un impact direct sur leur budget d'exploitation et nuire à autre chose. Pour eux autres, c'est vraiment important que l'argent arrive le plus vite possible », a-t-il déclaré.

Pour M. Paul-Hus, c'est la preuve que le gouvernement Trudeau précipite les choses. « Tout va trop vite. Tout est allé trop vite », lance-t-il.

L'argent sera là, promet Goodale

Le ministre Ralph Goodale à la chambre des Communes.Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, estime qu'il est temps de revoir les condamnations pour possession de cannabis. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le ministre fédéral de la Sécurité publique assure que les fonds promis seront rendus disponibles le « plus rapidement possible ». Ralph Goodale explique qu'Ottawa espère finaliser ses ententes avec les provinces cet automne pour que les transferts fédéraux puissent se rendre jusqu'aux municipalités.

Questionné sur les retards, le ministre affirme comprendre « l'anxiété » exprimée par les villes, mais tient à rappeler qu'il s'agit d'une réforme majeure qui prend du temps. Il n'est pas en mesure de dire si l'argent circulera avant ou après la date de la légalisation.

L'argent promis par le gouvernement fédéral sera livré.

Ralph Goodale, ministre fédéral de la Sécurité publique

Du même souffle, le ministre a minimisé les impacts pour les corps policiers le jour de la légalisation, le 17 octobre prochain. « La drogue au volant n'est pas un phénomène nouveau. C'est contraire à la loi et les policiers ont déjà des lois et des procédures pour lutter contre ces comportements », fait-il remarquer.

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