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La Nouvelle-Écosse autorisera les certificats de naissance sans mention de genre

Le symbole "homme" (Mars) et "femme" (Venus) sont dessinés dans les marques de craie sur un tableau noir.
La Nouvelle-Écosse veut assouplir la définition du genre pour ses résidents à partir de l'an prochain. Photo: iStock / seraficus
Radio-Canada

Les Néo-Écossais qui le désirent pourront faire inscrire la désignation « X » plutôt que « masculin » ou « féminin » sur leur certificat de naissance.

Cette mesure fait partie d’un ensemble de modifications proposées à la Loi sur l’état civil en Nouvelle-Écosse afin d’assouplir la définition de genre.

Déjà, l’Alberta, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon permettent le « X » comme sexe sur un certificat de naissance.

Si les modifications à la loi sont acceptées, il sera aussi possible de faire retirer ce champ complètement sur un certificat de naissance.

Toute personne âgée de 16 ans et plus pourra réclamer ces changements. Une déclaration d’un médecin ne sera plus obligatoire.

Les frais de 24,95 $ exigés pour changer le sexe sur un certificat de naissance seraient également abolis.

Geoff MacLellan, le ministre responsable de Service Nouvelle-Écosse, dit qu’une centaine de personnes ont fait une demande de changement du genre sur leur certificat de naissance l’an dernier. Il s’attend à court terme à une augmentation des requêtes si les documents appropriés pour ces personnes sont offerts.

D’autres modifications proposées à la loi faciliteraient également l’obtention d’un tel document pour les résidents de la Nouvelle-Écosse nés dans une autre province.

Parmi les autres modifications proposées à la Loi sur l’état civil, la province abaisserait à trois mois la période à la fin de laquelle un nouveau résident de la Nouvelle-Écosse peut faire une demande de changement de nom légal. Il faut actuellement avoir résidé un an dans la province pour faire une telle requête.

Les modifications à la Loi devraient entrer en vigueur en janvier, dit le ministre MacLellan.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société