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Un juge ontarien autorise une poursuite contre le confinement solitaire prolongé en cellule

Plusieurs experts demandent un meilleur encadrement de l'isolement cellulaire au Canada.
La poursuite affirme que l'isolement cellulaire est utilisé de façon systémique à travers tout le système correctionnel de l'Ontario. Photo: Radio-Canada
La Presse canadienne

Un juge de la Cour supérieure accepte la demande de recours collectif qui allègue que le gouvernement de l'Ontario viole les droits des détenus en les plaçant de façon inappropriée en confinement solitaire pendant de longues périodes.

Le montant de la poursuite s'élève à 600  millions de dollars.

Le recours a été intenté au nom de Conrey Francis par un groupe de détenus incarcérés depuis 2009 et dont certains sont atteints de problèmes de santé mentale comme la schizophrénie.

La poursuite mentionne que Conrey Francis a souvent été séquestré en confinement solitaire et que son dernier emprisonnement remonte à 2005 lorsqu'il a été envoyé au Centre de détention du sud de Toronto pour vol qualifié.

Le quinquagénaire a été diagnostiqué du syndrome de stress post-traumatique après avoir passé de façon intermittente 36 ans derrière les barreaux.

Conrey Francis a depuis été libéré après avoir été acquitté à l'issue de son procès, en avril 2017.

Le conseiller indépendant, Howard Sapers, que les Libéraux avaient approché pour faire enquête à ce sujet, avait recommandé une période maximale de 15 jours consécutifs en isolement cellulaire.

La façade du Centre de détention du sud de TorontoLe Centre de détention du sud de Toronto Photo : Twitter

Selon la poursuite, son incarcération en confinement solitaire prolongé a exacerbé sa condition mentale au point qu'il souffre d'hallucinations auditives et affiche des tendances suicidaires.

Des documents de cour obtenus par la Presse canadienne expliquent que « les prisonniers dans la province sont quotidiennement soumis à des conditions de torture et de châtiments cruels, dégradants et inhumains ».

Le groupe de détenus ajoute que les gestionnaires des prisons de la province ontarienne recourent trop souvent à l'isolement cellulaire.

Le recours collectif a été déposé l'an dernier au même moment où l'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, blâmait sévèrement le gouvernement pour l'usage de cette méthode d'incarcération.

Aucun des faits allégués n'a été prouvé devant les tribunaux et la province n'a pas encore déposé son mémoire de défense.

Par voie de communiqué, le ministère de la procureure générale de l'Ontario s'est refusé à tout commentaire parce que le litige est devant les tribunaux.

Plusieurs recours semblables ont déjà été déposés, cette fois contre le gouvernement fédéral, pour l'utilisation abusive du confinement solitaire dans les pénitenciers au Canada.

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